Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

servitude de trefonds "en surface"


Lafouine4

Messages recommandés

Bonjour,

 

je suis propriétaire d'un terrain sur lequel il y a une servitude de tréfonds (acte notaire).

 

Celle-ci se matérialise par un fossé ouvert de 25 mètre de long et environ 1 mètre de large, et sert a évacuer les eaux de ruissellement d'un lotissement situé au dessus.

 

Ces eaux arrivent sur mon terrain par une buse en béton qui s'arrête en limite de propriété.

 

Ma question est double, une servitude de tréfonds n'est elle pas souterraine? Et dans ce cas a qui incombent le travaux pour réaliser le busage.

 

A vous lire.Merci

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 5
  • Création
  • Dernière réponse

votre acte d'achat mentionne l'existence d'une servitude.

l'instauration de la servitude a certainement fait l'objet d'un acte séparé dont vous retrouverez trace sur votre extrait hypothécaire ou en interrogeant votre notaire : il est probable que des précisions sur la nature de la servitude y figurent.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Effectivement, j'ai acheté ce terrain en lotissement, et dans l'acte de constitution du dit lotissement, il est écrit au chapitre des servitudes:

"Les lots 7 - 8 - 19 - 20 - 21- 22 - 23 suportent une servitude de tréfondes pour un reseau pluvial existant."

 

Il n'y a pas plus de précisions.

 

ceci et retranscrit mot pour mot dans mon acte d'achat.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...