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Forum juridique de Net-iris

Vente de notes de cours : légalité ?


Messages recommandés

Bonjour,

 

J'ai récemment créé un site où je met en vente mes prises de notes des cours suivis dans mon école (école publique). Seuls les élèves que je peux identifier par leur numéro d'élève ont accès à ces cours.

Il s'agit de prises de notes, améliorées et en aucun cas de reprises intégrales des mots utilisés par le professeur.

Tout le monde semble content... sauf l'administration de mon école qui me menace de poursuites judiciaires.

 

J'aimerais donc savoir si j'encours des risques ? Il ne me semble pas être en infraction avec la loi mais sait-on jamais.

 

Merci pour votre aide,

 

Supaw

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Invité Azukiyo

dans l'absolu je dirai que si vous etes declaré pour une activité de service qui concerne a prendre des notes et a revendre votre travail je ne vois pas trop ce qu'il y a de répréhensible la dedans

 

ce sont vos notes que vous vendez pas un polycop du rpf

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Bonjour,

 

J'ai récemment créé un site où je met en vente mes prises de notes des cours suivis dans mon école (école publique). Seuls les élèves que je peux identifier par leur numéro d'élève ont accès à ces cours.

Il s'agit de prises de notes, améliorées et en aucun cas de reprises intégrales des mots utilisés par le professeur.

Tout le monde semble content... sauf l'administration de mon école qui me menace de poursuites judiciaires.

 

J'aimerais donc savoir si j'encours des risques ? Il ne me semble pas être en infraction avec la loi mais sait-on jamais.

 

Merci pour votre aide,

 

Supaw

De mon temps , mais les temps changent :D nous nous aidions par amitié où solidarité , tel fort en math aidait ses collegues moins forts ,

les cadors en d'autres matieres aidaient a leur tour etc....

C'est beau un copain ,on aide un cops ,une copine , on ne lui fait pas payer :(.De mon temps vous auriez été banni de la bande !

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Invité Asukate

il est évident que 1°) Vos notes refletent votre personnalité, vos notes sont empreintes de votre vision du cours..on perut donc estimer que vous détenez des droits privatifs sur vos notes et bénéficiez donc des prérogatives du droit d'auteur...sauf que vos notes découlent de la vision, professorale, de la matière... Elles n'existent que parce qu'une oeuvre pré existante - elle aussi protégeable et protégée - est intervenue......Vous n'avez donc de droits sur votre oeuvre, que sopus reserve des droits de l'Auteur de l'oeuvre pré existante ( le PROF )... d'où, pour moi, la certitude que vous êtes contrefacteur !!!!!!un seul conseil...arretez

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Invité Asukate

il y aura, bien évidemment un droit d'auteur pour ce journaliste, sous reserve de son statut ( voir Code du travail) et sous l'évidente reserve que cettte oeuvre ( celle du journaliste) puisse bénéficier, per se, desz prérogatives du droit d'auteur.......la notion d'oeuvre dérivée s'ppliquera,....pour autant que le journaliste se serait - c'est le cas étudié - borné à résumer le cours.........

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