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Forum juridique de Net-iris

une arnaque dans le contrat de réservation


mounou

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Bonjour ,

 

Le 11/03/2010 j'ai signé un acte de réservation pour l'achat d'un pavillon de type F4 en VEFA(vente en futur achèvement) avec une agence immobilière qui s'appelle ……, lors de la signature à l'agence l'agent immobilier avec sans assistant technique ont fait l'aménagement du pavillon sur plan en notre présence ils ont fait des modification ,ils ont mentionné les surfaces des pièces comme vous pouvez le constater sur le plan de réservation 3 chambres à l'étage avec 13,60m² pour la chambre 1, et 11m² la chambre 2et 9,01m² pour la chambre 1.....ex, deplus elle m'a fait plusieurs promesse pour l'aménagement de l'intérieur en me promettons de les rajouté sur le déceptif , on m'a dit que je pourrai passé à leur agence pour faire ou rajouter des modifications si je voulais, donc moi j'ai aménagé l'intérieur du pavillon ce jour la, en se basant sur ces surfaces, l'agent immobilier a envoyé ce contrat au notaire que lui me l'a transmis avec Recommandée avec accusé de réception en double exemplaire.

Entre temps je suis repassé à l'agence pour demander qu'on me rajoute des impostes vitrés et quelques petites travaux supplémentaires voir les plans modifies. L’agent immobilier après avoir noté ces travaux supplémentaires m'a demandé de noter sur le plan (bon pour modification et signer) ce que j'ai fait sans vérifier et regarder le plan en pensant qu'il s'agissait du plan de réservation. et elle a envoyé cela au notaire sans me faire une copie ou même recevoir ces plans avec un recommandée de la part du notaire, sachant que le promoteur ne les a pas signé, il ne savait pas qu'il y avait des modification, il ne reconnais pas ces plans modifies donc il ne doit pas reconnaitre ma signature sur ce plan (voir sa lettre ci-joint envoyé au notaire, suite à une réclamation que j'ai faite au notaire pour demander le paiement de mes loyers suite au retard dans les travaux°. et que je me déplace tous les jours pour amener mes enfants à leurs nouvelle école )

 

Lors de notre passage chez le notaire fin juin 2010 la signature de l'acte n'a pas duré plus de 20mn donc on pas eu le temps de lire le descriptif et le vérifier ni vérifier les plans en général.

 

La date de livraison du pavillon était prévu le 30/08/2010 deux mois après la signature de l'acte, cela n'est pas le cas car les travaux ne sont pas encore terminé à l'intérieur et l'extérieur bref;

En début septembre je suis repassé sur le chantier pour faire le point avec le promoteur, ce jour la le promoteur a attiré mon attention sur le plan du pavillon en ma possession qu'il était l'envers (faites la comparaison entre les plans de réservation et les plans d'exécution) ne ce sont pas les même. j'ai constaté ce jour la que l'agent immobilier m'a fait signé le contrat de réservation avec des faux plans, les plans sont ceux d'un autre pavillon en l'occurrence sont ceux du pavillon 9 qui à plus de surface,(voir le plan de masse) donc je n'étais en mesure de savoir ce qu'il allait passé les jours suivants, le promoteur m'a proposé de m'envoyé le nouveau plan de l'étage, le plans je l'ai reçu mais je l'ai lu que vendredi dernier (sachant que les cloisons ont été réalisé à l'intérieur du pavillon) après avoir regardé les plans j'ai remarqué que les surfaces des chambres ont complètement change, donc je me retrouve avec seulement deux chambre de 9m² chacune au lieux de 3 chambre au départ notifié dans l'acte notarié comme vous pouvez le constater dans l'attestation de l'acte authentique ci-joint( 3chambre à l'étage) et une chambre plus un séjour au RDC, donc ce n'est pas le cas dans plans modifies annexé par l'agence que le notaire me dit lors de l'entretien entre lui et moi et le promoteur pour essayer de trouver des solutions hier soir , que c'est ces plans la qui sont bon, mais par contre il se base sur les plans du contrat de réservation pour rédiger l'acte donc certainement une faute professionnelle. le notaire était du coté du promoteur car c'est son notaire il a défendu comme un avocat, ils était tous les deux contre moi pour me faire peur et pour que j'abandonne toutes réclamation et que juridiquement j'ai rien en oubliant que je suis un particulier et je suis sensé à faire confiance à un professionnelle soit de l'immobilier ou de la construction ou du droit, le notaire m'a même proposé que le promoteur signe ces plans modifié toute de suite, ce que j'ai refusé.

L'architecte a sa part de responsabilité dans l'histoire car il redessiner les plans sur des plans qui comportait de nombreuses anomalies comme les surfaces et la modification du numéro du pavillon escalier à l'envers (voir les plans de réservation) c'était à lui de m'avertir de toutes ces anomalies (pour information j'ai écris à l'agence pour rencontrer le maitre d'ouvrage et le maitre d'œuvre mais cela n'a jamais eu lieu)

-c'est au maitre d'ouvrage d'avertir l'acheteur en cas de vice caché.

-On m'a informé que Les plans redessiné par l'architecte ne sont pas à la norme car une chambre doit avoir une largeur supérieur a son hauteur, ce n'est pas le cas ici. Il est aussi interdit a’ avoir un WC dans le séjour selon les normes de l'habitat il faut deux portes entre eux ou une cloison.

J'ai eu un entretien avec le promoteur hier dans lequel on m'a proposé de déplacé une cloison dans la chambre 1 vers le bureau pour avoir une chambre principale de 12M² a ma charge, et comme d'après lui officiellement n'a pas le droit d'aménager les combles il est finance, on réceptionne le pavillon son les combles, on notre sur le PV de réception que la cloison à été déplacé (car pour lui il est normalement tenu à respecté le plan d'exécution)

(J’ai gardé toute la correspondance que j'ai eue avec l'agent immobilier)

Le pavillon actuel ce n'est pas ce que j'ai voulu au départ, j'ai aménagé la chambre principale avec une douche mais maintenant je ne peux pas l'utiliser car elle fait 9 m² et à peine on peut mettre un lit 2 place

 

Merci de me donner votre conseil, soit de rompre le contrat de vente ou vers qui il faut se retourner et demander les dommages et intérêts. ?

Dans le cas de garder le pavillon et demander un rabais ?

 

Aidez moi SVP

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Votre exposé est incompréhensible. Pourriez-vous le reformuler... en aérant le texte (allez à la ligne, sautes des lignes)....

Essayez de le présenter de façon plus chronologique.

Essayez de corriger les lapsus ou tournure de phrases qui semblent ambigües.

 

Et essayer d'attacher les pièces jointes (veiller à une taille d'image permettant de les lire)... puisque votre texte fait souvent allusion à des pièces jointes qui ne sont pas jointes !!!

 

Tout cela étant dit, pour le peu que j'ai compris, la signature définitive a eu lieu et il ne vous reste sans doute que peu de moyens de pression.

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Bonjour,

 

Mêmes remarques que Fredval, nous voulons bien vous aider mais nous ne sommes pas forcement masochiste...:) svp, synthétisez vos questions, cela aidera à la compréhension.

 

J'ai relevé ceci qu' il faut creuser :

 

En début septembre je suis repassé sur le chantier pour faire le point avec le promoteur, ce jour la le promoteur a attiré mon attention sur le plan du pavillon en ma possession qu'il était l'envers (faites la comparaison entre les plans de réservation et les plans d'exécution) ne ce sont pas les même. j'ai constaté ce jour la que l'agent immobilier m'a fait signé le contrat de réservation avec des faux plans, les plans sont ceux d'un autre pavillon en l'occurrence sont ceux du pavillon 9 qui à plus de surface,(voir le plan de masse)

 

Là il semble que la responsabilité de l'agence pourrait être engagée, elle a commis une erreur préjudiciable et vous n'auriez peut-être pas signé pour un logement qui , tel qu'il apparait aujourd'hui, ne vous convient pas vraiment.

 

Pouvez vous répondre à ces questions :

Sur quel numéro de lot porte le bon de réservation

Les plans qui ont été transmis au notaire correspondent-ils à ce même lot ?

 

Il faut donc que vous regardiez attentivement les plans que vous avez signés et qui ont été joints à la réservation et envoyés pour l'acte notarié.

Idem pour les modifications, sur quel plan ont-elles été portées ?

 

Soit il y a une erreur de n° de lot dans l'acte et vous pouvez envisager un recours pour annuler la vente, soit les actes et les plans que vous avez signé correspondent à la construction présentée maintenant et, là, la seule voie serait de vous retourner contre l'agence immobilière qui vous a trompé lors de la réservation pour obtenir réparation du préjudice causé par leur erreur, mais ce ne sera pas un motif d'annulation de la vente.

 

Etant bien entendu que toutes les promesses verbales de cette agence ne sauraient être considérées comme preuves et n'engagent en rien le le constructeur, seuls les écrits comptent.

 

Attendez d'autres avis

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Bonjour,

Merci de vos réponses,

Je réponds aux questions de Gennaker,

Le bon de réservation porte sur le pavillon n° 10.

C'est une copropriété, sur le plan de masse j'ai signé sur le pavillon n° 10,

Par contre les autres plans sont ceux du pavillon 9 (plan de coupe, RDC, et étage), on le voit sur le cartouche du plan. Donc les plans ne correspondent au même lot.

L'architecte les a redessinés, il a remarqué tout cela, mais ne m'a pas informé

Par contre modifications ont porté sur les plans du RDC et étage du pavillon 10, il faut savoir que j'ai signé en croyant que je signe sur les même plans ceux du contrat de réservation,

Les plans annexés n'ont pas été signé par le constructeur.

Le notaire aussi, il s'est basé sur le plan de réservation pour rédigé l'acte authentique, car sur le premier plan il ya 3 chambre, et sur le plan annexé il ya que 2chambre toutes petites.

J'attends vos avis

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Donc le notaire a reçu le bon de réservation sur le lot 10 mais avec les plans du lot 9 ?

 

Et le descriptif de votre acte de vente précise bien 3 chambres comme sur le lot 9, alors que votre lot 10 n'en comprend que 2 ?

 

Si c'est cela, il y a un vice dans l'acte, c'est une faute, le notaire est tenu de vérifier ce qu'il rédige.

Attendez d'autres conseils maintenant que la situation parait plus claire,( là c'est le WE,;)) mais vous avez bien fait de ne pas accepter de signer les nouveaux plans.

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Bonjour,

 

Moi je ne comprends toujours pas quels documents ont été accepté chez le notaire lors de la signature de l'acte authentique : est-ce que ce sont les plans et descriptifs de la maison 10 ou de la maison 9 ?

 

Si dans l'acte authentique, la description de la maison achetée correspond bien aux plans qui y sont annexés (maison qui ne comporte que 2 chambres), vous n'avez aucun recours. En revanche, si la description ne correspond pas aux plans, il y a bien une faute du notaire.

 

Une signature chez un notaire est un acte très important que l'on ne fait pas tous les jours et il faut prendre toutes les précautions et bien relire tout avant de signer.

 

Cordialement.

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En revanche, si la description ne correspond pas aux plans, il y a bien une faute du notaire.

 

La description correspond aux plans joints...mais les plans ne sont pas ceux du lot n°10 sur lequel porte l'acte.

 

L'agence à fait une erreur, elle a vendu le lot 10 sur les plans du lot 9.

L'architecte qui lui avait les bons plans, ceux du lot 10, n'a pas moufté et en même rajouté puisque les modifications ne rentraient pas dans la surface dont il disposait... et personne ne s'est posé de question :eek: ni averti Monou que ces modifications ne cadraient pas avec son lot.

 

Cerise sur le gâteau, le notaire ne voit pas que les plans (lot9) sur lequel il se base pour son descriptif ne correspondent pas au lot qui figure dans l'acte qu'il rédige (lot 10)

 

Monou à acheté un pavillon F4 et se retrouve avec un F3 :

 

Le promotteur lui propose des arrangements bidons en les lui facturant en plus ! Style réception du pavillon tel quel, et aménagement, après obtention de la conformité, des combles en douce...

Et aussi ceci :

-On m'a informé que Les plans redessiné par l'architecte ne sont pas à la norme car une chambre doit avoir une largeur supérieur a son hauteur, ce n'est pas le cas ici. Il est aussi interdit a’ avoir un WC dans le séjour selon les normes de l'habitat il faut deux portes entre eux ou une cloison.[/quote

C'est du grand n'importe quoi !:mad:

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Bonjour,

Le 11/03/2010 j'ai signé un acte de réservation pour l'achat d'un pavillon de type F4 en VEFA (vente en futur achèvement) avec une agence immobilière qui s'appelle ……,

Lors de la signature à l'agence, l'agent immobilier et son assistant technique ont fait l'aménagement de l’intérieur du pavillon sur plan en ma présence, ils ont calculé les surfaces des pièces comme on le constate sur le plan de réservation, il ya trois chambres à l'étage avec 13,60m² pour la chambre 1, et 11m² la chambre 2et 9,01m² pour la chambre 1.....ex,

De plus on m'a fait plusieurs promesses pour l'aménagement de l'intérieur en me promettons de les rajouté sur le descriptif. On m'a dit que je pourrai passer à leur agence pour rajouter des modifications si je voulais,

Donc On a aménagé l'intérieur du pavillon, en se basant sur ces surfaces, l'agent immobilier a envoyé ce contrat au notaire, que lui me l'a transmis avec Recommandée en double exemplaire.

Quelques semaines après je suis repassé à l'agence immobilière pour qu'on me rajoute des impostes vitrés et quelques petits travaux supplémentaires.

L’agent immobilier après avoir noté ces travaux supplémentaires sur les plans étage et RDC m'a demandé de noter (bon pour modification et signer) ce que j'ai fait sans vérifier et regarder ce dernier en pensant qu'il s'agissait du plan de réservation.

Elle a envoyé ces plans au notaire sans me faire une copie.

Le notaire aussi ne me les a pas envoyé, le promoteur ne les a pas signé, il ignoré qu'il y avait des modifications, il ne les reconnaît pas dans sa lettre ci-joint envoyé au notaire, suite ma réclamation faite au notaire du retard dans les travaux et les désagréments subis suite à cela.

Lors de notre passage chez le notaire fin juin 2010, la signature de l'acte n'a pas duré plus de 20mn, donc on pas eu le temps de lire le descriptif et le vérifier ni de vérifier les plans en général.

La date de livraison du pavillon était prévu le 30/08/2010 deux mois après la signature de l'acte. Les travaux ne sont pas encore terminés à l'intérieur et l'extérieur à ce jour.

En début septembre je suis repassé sur le chantier pour faire le point avec le promoteur, ce jour la le promoteur a attiré mon attention sur le plan du pavillon en ma possession que l’escalier était l'envers .j'ai constaté ce jour la que l'agent immobilier m'a fait signé le contrat de réservation avec des faux plans, les plans sont ceux d'un autre pavillon en l'occurrence sont ceux du pavillon 9 qui à plus de surface, donc je n'étais pas en mesure de savoir ce qu'il allait passé les jours suivants.

Le promoteur a proposé de m'envoyé le nouveau plan de l'étage, ce plans je l'ai reçu mais je l'ai lu que le 24/09/10 (à cette date les cloisons ont été monté à l'intérieur du pavillon).

Ce soir là j’ai regardé ces plans, j'ai remarqué que les surfaces des chambres ont complètement changé, maintenant je me retrouve avec seulement deux chambre de 9m² chacune au lieu de 3 chambre au départ.

Sur l'acte authentique le notaire à bien noté qu’il y a trois chambre à l’étage et une chambre et un séjour au RDC, donc ce n'est pas le cas dans plans modifies annexé par l'agence.

Le notaire m’informe lors d’un l'entretien à la demande du promoteur pour essayer de trouver des solutions, que c'est ces plans modifiés qui sont bon.

Par contre le notaire se base sur les premiers plans du contrat de réservation pour rédiger l'acte authentique donc certainement une faute professionnelle.

Le notaire à défendu le promoteur car c'est son notaire, ils étaient tous les deux contre moi pour me faire peur et pour que j'abandonne toutes mes réclamations et que juridiquement je suis perdant.

Le notaire m'a même proposé que le promoteur signe ces plans modifié toute de suite, ce que j'ai refusé.

Je suis un particulier et je suis sensé à faire confiance à un professionnel soit de l'immobilier ou de la construction ou du droit,

L'architecte aussi a sa part de responsabilité dans cette l'histoire, car il a redessiné ces plans sur des plans qui comportaient de nombreuses anomalies comme les surfaces et la modification du numéro du pavillon et l’escalier à l’envers. De plus ces nouveaux plans ne sont pas aux normes.

-c'est au maitre d'ouvrage d'avertir l'acheteur en cas de vice caché, et m'avertir de toutes ces anomalies (pour information j'ai écris à l'agence pour rencontrer le maitre d'ouvrage et le maitre d'œuvre mais cela n'a jamais eu lieu).

J'ai eu un entretien avec le promoteur le 02/09/2010 dans lequel m'a proposé de déplacé une cloison dans une chambre, vers le bureau pour avoir une chambre principale de 12M² mais a ma charge, car d'après lui, il n'a pas le droit d'aménager les combles, il est finance seulement.

On fait la réception du pavillon sans les combles, on note sur le PV de réception que la cloison à été déplacé sur ma demande (d’après le promoteur il est tenu à respecté le plan d'exécution)

Même avec cette proposition, je n’ai pas trop confiance en lui. J’ai peur qui me colle la facturation des travaux des combles sur mon dos à la fin.

Le pavillon actuel n'est pas ce que j'ai voulu au départ, car j'ai aménagé la chambre principale avec une douche mais maintenant je ne peux pas l'utiliser car elle fait 9 m² et à peine on peut mettre un lit 2 place

Merci de me donner votre conseil, soit de rompre le contrat de vente ou vers qui il faut se retourner et demander les dommages et intérêts. ?

Dans le cas de garder le pavillon et demander un rabais ?

Aidez-moi SVP

(J’ai gardé toutes les correspondances que j'ai eues avec l'agent immobilier)

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