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réouverture des débats


vazou

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Merci Karamelle,

 

En fait , cet article , je le connais , mais c'est celui qui traite d'une réouverture des débats lorsqu'il y a un fait ou une pièce nouvelle capitale que je ne trouve pas.

 

Mon avocat m'a dit que c'était la condition pour demander la réouverture des débats : une nouvelle pièce.

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Je ne connais pas de demande en réouverture des débats fondée sur un autre texte.

 

Peut-être pourriez effectuer une recherche de jurisprudence avec ces termes, ce qui vous donnera le fondement juridique et une idée des cas où une telle demande est susceptible d'être recevable.

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Je ne connais pas de demande en réouverture des débats fondée sur un autre texte.

 

Peut-être pourriez effectuer une recherche de jurisprudence avec ces termes, ce qui vous donnera le fondement juridique et une idée des cas où une telle demande est susceptible d'être recevable.

 

Mais je crois que mon avocat se fout de moi...:bored:

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Je ne sais pas si votre avocat se moque de vous... peut-être estime t'il que les éléments du dossier ne permettront pas d'obtenir cette réouverture.

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En principe aucun juge ne prend en considération des écrits adressés pendant le délibéré, sauf s'il a autorisé l'envoi de ces écrits lors de l'audience de plaidoirie.

 

Reste à attendre le jugement pour savoir s'il a été "faussé" ou non par la partie adverse, par la production de pièces destinées à tromper la religion du Juge.

 

Il conviendra alors d'étudier les voies à suivre.

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Bon , j'ai réussi à obtenir une nouvelle pièce primordiale , celle qui prouvera que la banque a menti et dans le premier jeu et dans le deuxième....!!

 

Si toutefois ma demande n'aboutissait pas , que la réouverture n'était pas accordée , je sais que cette décision n'est pas susceptible d'appel , mais est-ce que cette demande pourra être utilisée en appel ?

S'agit-il d'une pièce de procédure ayant un impact quand même ?

 

Merci pour vos réponses.

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en appel, vous pourrez uitiliser toutes pièces venant à l'appui de votre argumentation.

 

n'oubliez pas que si vous pouvez prouver que le jugement a été obtenu par la fraude de l'adcversaire, vous pourrez engager une révision de ce jugement !

 

toute réouverture des débats en cours de délibéré à votre seule demande me semble illusoire ....

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en appel, vous pourrez uitiliser toutes pièces venant à l'appui de votre argumentation.

 

n'oubliez pas que si vous pouvez prouver que le jugement a été obtenu par la fraude de l'adcversaire, vous pourrez engager une révision de ce jugement !

 

toute réouverture des débats en cours de délibéré à votre seule demande me semble illusoire ....

 

Elle me paraît nécessaire , je n'y peux rien , d'autant plus si cette demande peut être utilisée en appel.

 

Par exemple , mon avocat n'a pas fait valoir que la banque a encaissé un virement bien après la clôture du compte.Si ce point n'a pas été soulevé , comment pourrais-je m'en prévaloir en appel ?

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à supposer que vous perdiez votre procès, il vous faut savoir que, devant las Juges d'Appel, tout repart à zéro !

 

Même si cette formule n'a rien de juridique !

 

Ah bon ???

 

C'est un détail qui a une importance de taille vu que je prépare en ce moment un appel pour un procès perdu et que j'ai plein de choses à faire valoir !

On peut faire des demandes incidentes et tout le toutim ?

 

Pour mon histoire actuelle , il y a peu de chance que je le perde , mais , tout n'a pas été développé.

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J'en suis déjà à 6 pages au niveau de mes conclusions d'appel...en fait, je reprends les arguments de première instance , je rappelle mes réponses et je souligne ma défense.

Je pense que j'en ai encore pour au moins le double de ce que j'ai déjà fait.

 

J'ai peur de mal faire du coup ,je me demande si je peux développer tous mes arguments dans ces premières conclusions ?

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    • Par patatal
      Bonsoir
      Mon pere de 65 ans est convoque devt la justice de proximite pour trouble de voisinage. Son voisin malade mental la pris en grippe et sa mere tres riche a paye un huissier je suis effindre , il demande 3000e de domm interet alors quil na rien au dossier comment se passe laudience je peux y aller etc...merci!!!!!!
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      Cordialement
      Kilimandjaro
    • Par zizooooor
      Excusez moi, mais je suis vraiment perdu!
       
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      Le vigil me pousse violemment a plusieurs reprises.
      Je le menace d'appeler la police s'il continue.
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      Un des 2 agents de police me met sur le coté. un de mes amis arrive et lui dit que je n'ai rien fait.
      A ce moment l'agent de police me pousse contre le mur et pousse mon ami, mon ami se blesse au genou et moi je suis a moitié ko mais toujours debout.
      L'autre agent arrive et me dit qu'il ne peut pas prouver que le pochon était a moi, a ce moment mes amis était autour de moi et disait a l'autre agent d’arrêter.
      La l'agent de police me dit qu'il m'embarque pour outrage a agent (alors que je lui disait uniquement de me lacher et que je n'avais rien fait, comme mes amis le faisait [mes amis étaient 3]).
      Il me met ensuite sur les genou et un des agents me frappe a la tête avec sa bombe lacrymogène qu'il projette tout de suite après sur mes amis.
       
      je me retrouve avec une plainte de chaque policier pour outrage a agent (avec un paquet d'insulte a leur sauce) et rebellion, ainsi qu'une plainte du vigil qui dit que je lui ai cassé le doigt!
       
      SVP! dites moi svp ce que je risque a votre avis et ce que je dois faire pour prendre le moins de pène. [soulignant que j'ai un casier vierge]
    • Par Kilimandjaro
      Bonjour,
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      Mais pour moi je n'ai rien trouvé:
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      A quoi dois je en particulier faire attention à la réception de ce document.
       
      Nous devrons prendre un avocat ? mais cet avocat que fera t'il et si quelqu'un a une idée du coût qui se pratique actuellement.
      merci à vous pour les réponses.
      @+ Kilimandjaro
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