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Forum juridique de Net-iris

Decision du Jaf


hamel

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Bonjour,

 

Je suis passee devant le jaf le 25/09/2010 pour ma fille.Je voulais imposer un droit de visite a son pere ainsi qu une pension alimentaire.Il a reconnu sa fille mais n a jamais subvenu à ses besoins à savoir que nous vivions sous le meme toit.Je payais tt, loyer, factures, nourriture et tt le reste.Enfin bref, ma fille est allergique aux poils tt animal confondu, a la poussiere.Lui a 2 chiens mais le juge a dit qu elle pouvait passer la nuit chez lui.Il ne declare pas tt ce qu il gagne mais le juge s est fie a son avis d imposition donc pratiquement pas de pension.Je voudrais faire appel mais je ne sais pas comment m y prendre.

 

Merci pour vos réponses.

 

ps: cela fait pratiquement 5 mois qu il ne la voit plus.

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Bonjour,

 

Je ne comprends pas : vous dites que vous vouliez "imposer" un droit de visite au père de votre fille et vous n'avez pas l'air contente que le juge ait autorisé ce DVH. Toutefois, même avec un jugement, il faut savoir que le DVH est un droit, mais pas une obligation.

 

Concernant le niveau des revenus, il ne suffit pas d'affirmer que votre ex ne déclare pas tout ce qu'il gagne, encore faut-il être en mesure de le prouver et justifier que ces revenus supplémentaires sont réguliers.

 

Cordialement.

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Bonjour

 

Merci pour votre réponse.Oui je voulais un droit de visite pas d hébergement vu les allergies de ma fille.Quand elle ira dormir chez lui meme avec ses anti allergenes elle reviendra malade et c est moi qui vais courir par la suite.Je ne comprends pas comment le juge a pu statuer ainsi alors que normalement tt est fait pour le boen des enfants.Quand aux revenus ,je suis d accord avec vous mais j ai vecu 7 ans avec lui et je le connais depuis 14 ans , je connais sa facon de travailler mais je ne peux rien prouver .

 

Puis je faire appel ou pas?

 

merci

 

---------- Message ajouté à 07h03 ---------- Précédent message à 07h01 ----------

 

Rebonjour,

 

Pourriez vous me dire en cas ou je refuse de lui donner ma fille ce que je peux encourir....merci

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La première chose à faire sera de faire constater médicalement les dégats de santé subi par votre fille lorsquelle revient de chez son père. Sans preuves, lmà aussi difficil d'intervenir poour mise en danger de la santé de votre fille.

Si vous refusez le droit de visite sans billes, vous risquez tout siplement la prison

A voir, avec votre avocat, si vous pouvez réunir des preuves durant le délais d'appel (tux d'allergène médicalement mesuré avant et après la visite, entre autre)

 

Pour ls revenus de votre mari, et suivant son train de vie, s'il ne dilapide âs ses revenus, essayez de voir s'il colle avec l'article 168 du code général des impôts, sachant que cet article vise avant tout les gros revenus dissimulés

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