Aller au contenu
Le forum juridique de Juritravail
Kaskade

Assignation Vente Bien Indivis

Messages recommandés

bonjour,

 

Lors d'une séparation de couple, si l'un des deux fait obstacle à la vente du bien immobilier en indivision et que l'autre procède à une assignation à la vente : cette procédure prend combien de temps ?

 

Ensuite, l'un des deux reste dans la maison, l'autre élit domicile ailleurs, comment se paie le crédit en cours concernant le bien immobilier ? est-ce que celui qui reste dans le bien doit une indémnité d'occupation et comment se calcule t-elle ?

 

(ouf...merci)

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Lors de ma séparation, on m'avait parlé d'un délai de 12 mois mini. Attention, je ne suis pas en région parisienne.

 

Pour le crédit, il faut continuer à payer selon la répartition de l'indivision. Donc, sans précision à 50/50.

 

Celui qui reste dans la maison devra bien une indemnité d'occupation à l'autre. Cette indemnité est évaluée selon la valeur locative du logement.

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Rejoindre la conversation

Vous pouvez publier maintenant et vous inscrire plus tard. Si vous avez un compte, connectez-vous maintenant pour publier avec votre compte.

Invité
Répondre à ce sujet…

×   Collé en tant que texte enrichi.   Coller en tant que texte brut à la place

  Seulement 75 émoticônes maximum sont autorisées.

×   Votre lien a été automatiquement intégré.   Afficher plutôt comme un lien

×   Votre contenu précédent a été rétabli.   Vider l’éditeur

×   Vous ne pouvez pas directement coller des images. Envoyez-les depuis votre ordinateur ou insérez-les depuis une URL.


© 2000-2020 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...

Information importante

La navigation sur ce forum implique l'acceptation de sa charte d'utilisation, et merci de consulter : Politique de confidentialité