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Amende payer, chèque jamais encaisser, huissier frais


Ceriz

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Bonjour,

 

J'ai eux le droit a deux PV en 10/09 et 11/09 face a mon domicile, j'ai certes un peu traîné pour payer c'est amendes, j'ai envoyé les chèques en juillet, aucun des deux chèques n'ont été encaissé (je vérifie pas mon compte tous les jours) aujourd'hui petit courrier "très menaçant d'un huissier" :eek: de mise en demeure, suis-je dans l'obligation de lui payé c'est frais ? 22.50€ (frais article 128-l LOI N°2004-1485 du 30/12/2004

 

puisqu'il n'y a pas eux de procédure et un rendu au tribunal "en gros une obligation de payer" est ce que je doit lui payer c'est frais ?

 

Ou je paie uniquement la majoration

 

Merci

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  • Réponses 4
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cheque non encaissé donc pv non payé.. deplus que cela fait quand meme presque 1 an!!!

 

---------- Message ajouté à 16h38 ---------- Précédent message à 16h33 ----------

 

j'ai envoyé les chèques en juillet, aucun des deux chèques n'ont été encaissé (je vérifie pas mon compte tous les jours)

 

 

oui sauf que depuis juillet cela fait pas mal de jours!!!!

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Bonjour,

 

suis-je dans l'obligation de lui payé c'est frais ? 22.50€ (frais article 128-l LOI N°2004-1485 du 30/12/2004

 

puisqu'il n'y a pas eux de procédure et un rendu au tribunal "en gros une obligation de payer" est ce que je doit lui payer c'est frais ?

 

Ou je paie uniquement la majoration

 

Merci

 

Sinon par rapport a cette question, doit-je les payer les frais de cette huissier ?

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