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Forum juridique de Net-iris

Litige avec un Huissier que faire?


Gamine58

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Bonjour,

Je vous écris car je rencontre un souci avec le Huissier de justice de ma ville.

Au mois de Mai 2010, celui ci s'est presenté chez moi avec une injonction de payer concernant une facture d'eau. J'ai versé ce jour la 500€ a ce huissier document a l'appui et fait appel de l'injonction qui n'etait selon moi pas justifié (sur une facture estimatif) et me rajoutait 500€ de frais de justices et annexe de cette injonction. J'ai obtenu gain de cause au tribunal et le fournisseur d'eau debouté de toutes ses demandes et gardait a charge tous les frais de l'injonction qu'il avait faite. la decision du tribunal est intervenue debut juin 2010. J'ai apporté tous les documents necessaire a ce Huissier afin de recuperer mon depot de 500€. Celui ci m'a dit malgré la decision du tribunal se renseigner auprés du fournisseur.

Hors, nous sommes le 30 Septembre soit plus de 3 mois apres, malgré de nombreuses relances de ma part, Huissier ne m'a toujours pas rendu mon depot. Il ne l'a pas non plus versé au fournisseur qui vient de m'envoyer ma nouvelle facture qui elle est bien reelle et ou n'apparaissent pas les 500€.

Que suis je censé faire pour que ce Huissier me verse ce depot qu"il detient illegalement?

Merci a tous

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Bonsoir,

 

A la lecture de votre post, j'aurai tendance à croire qu'en fait votre huissier ne vous rembourse pas car ces 500 euros correspondent à ces diligences et non un paiement de la facture d'eau.

Vous avec un jugement qui condamne votre fournisseur d''eau à tous les frais , vous serait-il possible de nous citer les termes exacts du jugement à la rubrique "Par ces motifs ... etc etc.

ou pour faire plus simple est ce que le fournisseur d'eau a été condamné à tous les dépens ??

Si oui, avez vous fait signifier le jugement pour le rendre éxécutoire ?

Si oui et qu'il n'y a eu aucun recours, vous sollicitez le remboursement de tous vos dépens (y compris donc les 500 euros qui ont déjà été versé à votre huissier) auprès de votre fournisseur d'eau dans le cas ou ceux ci accepterait de payer leur dette sur votre simple requête. Si voutre fournisseur d'eau ne s'éxécute pas , pas d'autre choix que de vous adresser à un huissier pour faire exécuter le jugement.

afin que vous soyez remboursé de tous vos frais , y compris les 500 euros qui sont l'objet de votre post.

L'huissier qui a fait la procédure d'injonction de payer bien que vous ayez gagné par la suite votre procédure doit être rémunéré quelque soit le gagnant ou le perdant d'une procédure donc il ne vous remboursera pas, vous devez vous faire rembourser par le débiteur.

 

cordialement

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J'ai un avis different .

Gamine 58 a reçu une injonction de payer a la demande de la Sté des eaux pour une facture de 500 €

augmenté de 500€ de frais .Elle a versé 500€

Le tribunal saisi par gamine 58 a débouté la sté des eaux de toutes ses demandes et mis tous les frais d'injonction a sa charge .

Donc l'huissier doit restituer les 500€ et se retourner vers la société des eaux pour le paiement de ses frais , gamine 58 ne doit rien a l'huissier .

Alors vous demandez que faire ?

Il faudrait avant qu'on vous conseille avoir la certitude que le jugement est comme vous le présentez

et pour ce faire mettre en ligne la partie du jugement " PAR CES MOTIFS"

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bonjour,

 

Oui Gamine58 ne doit rien à l'huissier, je suis d'accord avec vous sur le fond et j'ai du mal m'exprimer dans mon post. Mais le jugement est au nom de gamine58 pas au nom de l'huissier. Je tentais d'expliquer la démarche à suivre pour que gamine58 retrouve ses 500 euros. Pour me faire comprendre, je simule une autre situation.

Supposons que l'huissier rend bien ses 500 euros donc il n'aura plus aucune rémunération sur la procédure d'injonction de payer alors qu'il a exécuté un travail et il ne pourra pas se faire payer par le débtieur car le jugement est au nom de gamine58 et non au nom de l'huissier. En général quand un huissier veut se faire payer quelquechiose, il est en possession titre exécutoire de son client. L'huissier n'ayant pas la possibilité d'aller chercher ces 500 euros chez le débiteur, il ne remboursera pas gamine58 bien qu'il est évident que ces 500 euros doivent lui etre remboursés. Ils ne peuvent etre remboursés que par le débiteur.

 

je ne sais pas s'y j'ai été plus claire ....

en fait c'est le meme principe que les honoraires d'un avocat, il fait une procédure, on le paye. Son client gagne la procédure et le jugement lui accorde l'art 700. Le client ne demande pas à l'avocat de le rembourser mais il se fait rembourser par celui qui est condamné à payer l'article 700, c'est le meme principe pour l'huissier.

 

Pour ma part, c'est toujours ainsi que j'ai agi face aux procédures que j'ai gagné. J'avais payé l'huissier, la partie adverse a été condamné aux dépens, je n'ai jamais demandé à l'huissier de me rembourser mais je me suis fait remboursée par la partie adverse.

 

cordialement

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bonjour, merci pour vos reponses, en effet, la Ste d'eau a été condamné aux depens, je vous mettrais les terme exacts en rentrant du travail tout a l'heure..

Je n'ai pas fait signifier le jugement car je ne pensais pas que je rencontrerai un tel souci. Huissier ne m'a pas pris un avance sur ses charges mais une avance sur la dite facture de l'injonction.

La ste D'eau n'a pas percu les 500€, c'est toujours la huissier qui les detient, maintenant je ne sais pas si la Ste d'eau a payé le huissier pour le travail qu'il a effectué puisque cela ne me concernait pas..

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    • Par liverpool4
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      ---------- Message ajouté à 04h20 ---------- Précédent message à 03h49 ----------
       
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      Bonjour,

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      Le tout enrubanné d’un blâme du juge concernant une soi-disant pression que j’aurais exercée sur l’un des protagonistes, malgré les preuves que je détenais que ce n’était qu’inventions. Malheureusement, cette preuve faisait partie de ce que mon avocate se refusait à fournir (pour « se concentrer exclusivement sur le délit » comme elle dît). Belle performance, n’est-ce pas ? Surtout qu’elle me déconseilla (sûrement à raison) de faire appel…

      Pour couronner le tout, mon avocate se mit à me réclamer le paiement de ses honoraires au prétexte que mon AJ m’aurait finalement été retirée (à cause de ce que la partie adverse a pointé : le fait que j’avais été assuré lors du délit). Le problème, c’est que, au BAJ comme au TI où a été jugée mon affaire, tous me répètent que mon AJ ne m’a jamais été retirée et que mon avocate n’a pas à me demander de la payer.
      (Il m’a semblé, effectivement, à la lecture de la loi sur l’AJ qu’il fallait une raison grave pour que, non pas l’AJ soit retirée en cours de route, mais soit remboursée au BAJ après versement à l’avocat).

      Un an après, mon avocate revient à la charge, avec une facture et l’injonction de payer dans le mois, sous peine de pénalités journalières.

      Il m’a été conseillé au TI d’écrire directement au bâtonnier.

      Quelqu’un pourrait-il me conseiller la meilleure chose à faire, je vous en serais très reconnaissant.

      (Vivant dans une condition financière misérable, ce genre d’histoire pèse sur moi comme une véritable agression. C’est très déprimant…)

      Bien cordialement.
    • Par willow972
      Bonjour à tous,
       
      Il y a à peu près 20 ans, mon père a eu un accident de moto qui lui a coûté une jambe. Lors de son séjour à l'hôpital on lui donner du sang qui heureusement l'a sauvé mais malheureusement était contaminé. Il est aujourd'hui atteint du virus du SIDA.
       
      Mon père galère financièrement aujourd'hui, je voulais savoir s'il pouvait gagner de l'argent à travers un procès, et comment ?
       
      J'ai conscience que ma question est assez....enfin je comprend que ça n'est pas bien. Mais il a toujours galéré et cette histoire ne rajoute rien de bon, donc merci de vos réponse.
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