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Forum juridique de Net-iris

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Je crée une sarl qui est une coquille vide quelques mois . Après ces quelques mois de nouveaux actionnaires me rejoignent.Je suis gérant.

Une demande de prêt est faite au près d'une banque.

La banque pour accorder le prêt demande ma démission sans se justifier.Devant l'urgence un actionnaire prend la place .

Le prêt est accordé garanti par nantissement et Oséo.Après accord, la banque exige nos cautions et celles de nos conjoints toujours sans se justifier.

Une proposition d'emploi m'est faite avec un salaire correct.

Lors d'un rendez vous avec deux actionnaires , il m'est proposé 1000€ de frais par mois pendant trois mois pour démarrer l'actvité . Après la société se sépare de moi.

Chomeur créateur, je risque de me retrouver dépouillé de tout et a nouveau sans emploi.je suis actionnaire à hauteur de 11,5%, personne n'a de majorité absolue seul.Que faire? quels recours? Merci

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Euh, vous cherchez quel objectif, parce que la situation est délicate et compliquée à mon sens...

 

Revenir sur votre caution (ou faire en sorte qu'elle ne puisse plus avoir d'effets pour l'avenir), ça risque d'être compliqué. Mais ce que je ne comprends pas, c'est que vous vous ne vous soyez pas demandé pourquoi la banque exigeait tant et si le risque/prix en valait la chandelle...

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Bonjour,

Je cherche à "récupérer" la gestion et je renonce à la caution ne serait ce que pour emm la banque.

D'autre part, les statuts ont étés déposés sans que je les signes , il y a faux et usage de faux. La je pense qu'une plainte suffira.

je constate que ce marché de niche attire du monde.

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La renonciation à la caution, je crains que vous n'ayez de mauvaises surprises. Ca ne peut pas suffire à vous dégager de votre engagement...

 

Pour récupérer la gestion, il faut savoir quelle est la durée du mandat du/des gérant(s) actuel(s) et, s'il n'arrive pas à échéance cette année, si vous pouvez prouver des fautes dans la gestion du même ordre que ce qui aurait permis le licenciement d'un salarié qui aurait des fonctions équivalentes.

 

Quant aux statuts que vous n'auriez pas signé, je ne vois pas bien ce que vous comptez obtenir d'une plainte: si vous déposez une plainte à ce sujet, cela veut dire que vous niez avoir eu la volonté de vous engager dans la société. Avez-vous assisté à une ou plusieurs AG de cette société ? Si vous en avez été le gérant, en outre, il me semble difficile de soutenir de manière raisonnable que vous n'étiez pas d'accord, au minimum quelques mois voire années après... Sincèrement...

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Merci

La durée est "indéterminée", il n'y a jamais eu d'AG pour aucune décision de nomination , d'investissement, les statuts ont étés déposés après que l'investissement soit réalisé.

La banque a demandé mon remplacement à la gérance pour accorder le prêt.

cette demandé a a été faite verbalement ,j'ai demandé un justificatif que je n'ai jamais eu,.Dans la foulée j'ai accepté pour obtenir le prêt.

Tout cela s'est fait entre juillet et le 21/09/10.

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Qu'est-ce qui justifie la nomination du gérant actuel ? S'il n'y a pas eu de décision, à aucun moment sur le sujet, je suis curieux de savoir comment le greffe a accepté de prendre en compte soit l'immatriculation de la société, soit les changements dans la gérance...

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      D'autre part, j'ai beaucoup de mal à trouver des témoignages d'autres entrepreneurs sur le web, et je me demande si je ne vais faire le pigeon de service en réglant cette somme (pas astronomique car elle représenterait 78€ dans mon cas mais c'est aussi pour le principe..). Je doute beaucoup que tous les commerces de vente non-alimentaire en France aient reçu ce courrier d'adhésion, car il y en aurait de nombreuses traces dans les forums à mon avis !
      Quelqu'un aurait-il des infos à ce sujet svp ? Et légalement, peut-on obliger une entreprise à adhérer à une association, même si c'est notifié dans les textes officiels ?
      Mon sentiment, après des recherches est qu'il s'agit d'un organisme n'agissant pas beaucoup pour ses adhérents, car à part le fait qu'il soit notifié que les contributions servent aux frais des salariés de l'association (repas, déplacements etc...bref payer le resto à quelques pistonnés du système) il n'en sort pas grand chose...(mais je peux me tromper.)
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      un utilitaire [d'un certain type] dont il restera 2 mois à amortir 
      et un [XXX] 4x4 qui lui ne sera amorti que sur 17 mois
      Je désire conserver ces véhicules, puis-je les racheter à la SASU au prix net comptable ou suis-je obligé de les racheter au prix argus?
      merci pour votre réponse.
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