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Forum juridique de Net-iris

Droit d'un associé


doobour

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S'il n'y a pas de pacte d'associé permettant de vous racheter de force votre participation dans le capital de la SARL, et si vous n'avez pas souscrit une promesse de vente de vos parts sans date, alors il ne peut pas vous exclure comme ça du capital.

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