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Fin de CDD Chambre consulaire - Nouveau contrat Association


Chaban

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Bonjour à tous,

 

Embauché en CDD à temps complet auprès d'une chambre consulaire, mon contrat prend fin d'ici peu de temps. Dans le cadre de ma mission je travaille pour le compte d'une association distincte de la chambre consulaire ( c'est une sorte de mise à disposition pour les premiers pas de cette association). Il est possible que l'on me propose un nouveau contrat auprès de cette dernière (CDD, CDI, temps partiel/complet) dont je ne connais pas les modalités à ce jour.

 

Je m'intérroge sur le traitement qui sera apporté à mon contrat si je ne souhaite pas intégrer cette nouvelle entité en raison notamment d'une mobilité de mon conjoint à court terme.

 

Est-ce une fin de contrat ? Un refus assimilé à une démission comme c'est le cas dans les institutions publiques ? Ce qui aura des répercussions au niveau de l'indemnisation chômage ...

 

Pour information complémentaire, cette chambre consulaire cotise aux ASSEDIC.

 

Par avance merci de votre aide,

Cordialement

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Fin de CDD vous n'êtes pas obligé de signer un nouveau contrat, si vous refusez le CDI vous perdez la prime de précarité. Mais vous êtes dans le cas des autres CDD du secteur privé. Faites une recherche sur le forum on a cette question chaque jour. Et lisez cette fiche Le contrat à durée déterminée (CDD)

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Merci de ces précisions ... Mais j'ai bien tenté de regarder sur les autres sites. Cependant, je n'ai pas réussi à transposer les informations glanées sur le net ...

 

Mais je m'interroge surtout sur le fait que la proposition soit dans une autre entité tant s'il s'agit d'un CDI que d'un CDD ? Comment l'employeur initiale peut-il considérer ce "refus" compte tenu que l'entité est différente ?

 

Merci d'avance,

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