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Forum juridique de Net-iris

Affaire jugée quand même ou poursuite annulée ?


Ganga

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Bonjour,

 

Mon avocat a fait envoyer une citation directe pour "atteintes involontaires à l'intégrité physique ou psychique de la personne, à l'occasion d'un véhicule, par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou les règlements". Faits réprimés par l'article 222-20-1 du CP.

 

Le président du tribunal a accepté les poursuites mais a repoussé l'audience.

 

Entre temps, mon avocat a trouvé un accord avec l'assurance de la partie adverse pour l'indemnisation des dommages et intérêts. Je ne vais donc plus me porter partie civile lors du procès.

 

Mais je me demandais si la personne sera quand même poursuivie ou pas ?

 

Merci

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Merci

 

Si j'avais su, je pense que je n'aurai pas choisi l'option négociation. Je n'ai pensé à ça qu'après coup.

 

D'autant que mon avocat m'avait conseillé ça pour gagner du temps, et finalement ça traine tellement, que je pense que le procès nous aurait fait gagner du temps !

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