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Forum juridique de Net-iris

emprunt et incapacité - invalidité


romeo05

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bonjour,

En 2004, lors de l'achat de notre maison, on a contacté une banque, et on a fait affaire, c'etait en Septembre, à cette époque ma femme travaillait à l'année, mais moi j'étais en accident du travail qui a duré de Février à décembre 2004, ma femme à présenté ses bulletins de salaires, et moi mes décomptes de paiement par la sécurité sociale. Avant de signer le prét, il a fallu remplir le questionnaire

santé pour "la couverture du prèt" mon conseiller de banque m'a dit de l'emmener à la maison et 3 jours aprés, au telephone, il m'a dit de répondre non à toutes les questions posées sur notre état de santé ou d'arrét de travail antérieur. Depuis peu je développe une maladie chronique grave trés handicapante et j'en suis à déclarer cette invalidité totale à cette assurance qui me pose

comme question dans leur attestation médicale d'incapacité/invalidité, "avez vous déja été en arrét de travail supérieur à 30 jours? pour quelle raison? Si je réponds oui ou non ,il va y avoir un problème , je pense! Pouvez vous me dire ce qu'il risque de se passer?? merçi beaucoup

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Bonjour,

Vous pourrez remercier votre "conseiller" pour vous avoir mis dans cette situation.

Il n'appartient pas à celui-ci de définir ce que vous devez mentionner ou pas dans le questionnaire de santé, par contre il doit vous sensibilisé sur le fait que toute omission dans les réponses entraine automatiquement la nulité du contrat d'assurance, même si la pathologie ou l'arrêt de travail "oublié n'a rien à voir avec les problèmes de santé actuels.

De toute façon même si vous répondez non, l'assurance se rapprochera de votre médecin traitant et/ou de la CPAM pour recherche de votre historique médical et pharmaceutique.

Fait aggravant ce "conseiller" connaissait parfaitement votre situation lors de la souscription, puisque vous avez présenté vos décomptes de sécurité sociale pour justifier vos revenus. Ces mêmes décomptes seront communiqués à l'assurance pour instruire le dossier sinistre.

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Bonjour,

 

Il ne sert à rien de mentir : les médecins experts de l'assurance vont vite détecter vos mensonges.

 

J'ai du mal à croire qu'un collaborateur de la banque a pu vous conseiller de mentir lorsque vous avez souscrit l'assurance. Si vous aviez dit la vérité, vous risquiez tout simplement de ne pas obtenir votre prêt.

 

Actuellement, l'assurance peut être tout simplement résiliée au motif de "fausse déclaration" et toutes les primes que vous avez versées jusqu'à ce jour auront été payées en pure perte.

 

Cordialement.

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bonjour,

Je n'ai pas menti sur cette état de fait, en toute sincérité ce conseiller l'a fait!, on remplit généralement ce certificat devant lui! et en plus on ne le connaissait pas plus que ça, ma femme était présente

j'ai fait 2 ans plus tard un achat professionelle, et en répondant normalement aux question, devant le conseiller bancaire, l'acceptation du prét à été faite, avec en gros, rien d'assuré au dessus du bassin et ok pour les jambes!! normal!

Cette conseillére au sujet de ce que j'ai parlé au dessus a dit " mon Dieu, c'est grave, grosse faute professionelle! Pareil un autre conseiller de 23 ans d'ancienneté bancaire "oh la, quelle banque a fait ça, grosse faute!!" répondez oui et prenez un avocat!!

Merçi beaucoup de vos réponses, si vous pouviez m'en dire encore, je suis un peu inquiet

Sincéres salutations

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Bonjour,

Personnellement je ne mets pas en doute vos propos, pour avoir fréquenté plusieurs "conseillers" bancaire pour différentes opérations de prêt, ou simplement pour des contrats d'assurance, j'ai pu m'apercevoir du manque de compétence de certains d'eux.

Maintenant pour votre problème, je ne vois pas ce qu'un avocat pourra effectué, vous avez rempli votre questionnaire de santé vous-même et signé celui-ci, en sachant que vous avez délibérément indiqué de fausses informations.

J'ai bien peur que l'assurance associée à votre contrat soit définitivement caduque.

Désolé

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rerebonjour!

Cela fait du bien de discuter de celà, ce matin mon toubib a tout complété sur l'attestation médicale, en indiquant

mon AT, et mes soucis suite à ça, l'assurance appartient à la banque, je ne tiens pas ce discour habituellement, mais je pense que que dans mon dossier,...ils vont faire preuve d'intelligence!!!!

Si jamais vous avez d'autre solutions, en tout état de cause je posterai ce qu'il s'en est suivi pour moi, sans problème!! salutations

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  • 1 month later...

Bonjour,

j'ai bien envoyé debut octobre à ma banque, qui en me répondant, me dit qu'elle a bien reçu le dossier et qu"elle prendra une décision sur celui çi avant fin novembre, j'ai bien une spondylartrique ankylosante sévére, et suite à un controle du rsi, trés récent ils me fixent la date de fin novembre, pour stabilisation de l'état d'incapacité et incapacité définitive. Qu'est ce cela veut vraiment dire, le toubib expert n'était pas vraiment bavare!!!

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  • 1 month later...

Bonjour,

Pour la suite, la déclaration de sinistre a bien été envoyée a l'assurance de la banque (X ) qui a renvoyé un accusé de reception disant que ce dossier sera étudié sous un mois, et cela fait pile juste 2 mois sans réponse, un medecin expert de la banque , m'a dit qu'ils étaient trés long a réagir.

Alors patientons, un "'ami conseil judicieux" est confiant sur la suite, la Banque en question perd souvent ses procés..

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Bonjour,

 

Pour les assurances, vous avez fait un faux, elles ne vous couvriront absolument pas.

Votre conseiller financier n'avouera pas sa faute.

Il ne faut jamais oublier que tout banquier, même sans commission, a des objectifs, et vous faisiez parti de ses objectifs.

Quand vous avez des problèmes de santé, il vaut beaucoup mieux l'avouer sur le questionnaire et avoir une surprime, que de répondre non à toutes les questions posées.

Bonne journée.

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Bonjour,

Vous pourrez remercier votre "conseiller" pour vous avoir mis dans cette situation.

Il n'appartient pas à celui-ci de définir ce que vous devez mentionner ou pas dans le questionnaire de santé, par contre il doit vous sensibilisé sur le fait que toute omission dans les réponses entraine automatiquement la nulité du contrat d'assurance, même si la pathologie ou l'arrêt de travail "oublié n'a rien à voir avec les problèmes de santé actuels.

De toute façon même si vous répondez non, l'assurance se rapprochera de votre médecin traitant et/ou de la CPAM pour recherche de votre historique médical et pharmaceutique.

Fait aggravant ce "conseiller" connaissait parfaitement votre situation lors de la souscription, puisque vous avez présenté vos décomptes de sécurité sociale pour justifier vos revenus. Ces mêmes décomptes seront communiqués à l'assurance pour instruire le dossier sinistre.

 

 

Bonjour,

 

Je suis d'accord avec l'ensemble de votre intervention, à l'exception du passage surligné. Les médecins (traitant et conseil) sont tenus au secret médical et ne partagent pas ce genre d'informations. Ceci dit, les assurances arrivent toujours (ou presque) à prouver les fausses déclarations et omissions lorsqu'elles existent : elles doivent donc bien avoir des "informateurs" ou des moyens de pénétrer certaines archives...

Dans le cas d'espèce, produire des feuilles d'IJ pour un AT, et écrire ensuite qu'on a eu aucun pb de santé, est courir un risque énorme de ne pas être couvert par l'assurance en cas de nécessité...

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Bonjour,

 

Les medecins-conseil des assurances n'obtiennent pas les renseignements directement auprès des CPAM ou des médecins traitants.

Ils envoient à l'assuré un dossier médical à faire remplir par son médecin traitant et/ou le convoquent à une expertise médicale.

Si l'assuré refuse, il ne peut pas réclamer d'indemnisation.

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  • 8 months later...

suite.....bonjour,

Lors de notre liquidation, la banque qui nous a financé notre maison , s'est manifestée tardivement !!...et a été déclarée en forclusion, par la liquidatrice, mais qui a été relevée de cette forclusion par .........un tribunal de commerce!!!!!!, mais on a pas eu de mal pour la contrer! Mème l'avocat de cette liquidatrice s'y est mis, suite au procés et divers appel, cette créance a été déclaré en forclusion. Le Bodac existe, celà devrait ètre une Bible pour certaines banques!!!

Mème si on triomphe pas trop, c'est bien non??

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