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Forum juridique de Net-iris

Donation partielle et rachat de parts


Barnab

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Bonjour à tous!

 

Permettez moi de vous soumettre mon questionnement concernant un rachat de soultes pour l'acquisition d'une résidence principale. Point important: tous les protagonistes sont d'accord sur la marche à suivre exposée ci-après.

 

Pour résumer: suite à une succession, il existe deux biens: A et B et trois héritiers (que nous nommerons 1 (l'époux, veuf), 2 et 3 (les enfants issus de ce mariage)). Mariage sous contrat de séparation des biens avec don au dernier survivant.

 

Sur le bien A (qui appartenait en nom propre à la personne défunte):

- 1: 1/4 pleine propriété + 3/4 usufruit

- 2: moitié des 3/4 nue-propriété

- 3: moitié des 3/4 nue-propriété

 

Sur le bien B (qui était aux deux noms des deux époux):

- 1: 3/4

- 2: moitié de 1/4

- 3: moitié de 1/4

 

Numéro 2 souhaite racheter le bien A pour en faire sa résidence principale. Le but pour pouvoir le faire pour 2 est également de sortir de l'indivision du bien B.

 

Nous avons vu un Notaire hier qui nous a dit que l'opération était réalisable. Cependant (la nuit apportant quelques interrogations..) il apparaît que quelques points sont encore flous et j'espérais trouver un éclaircissement auprès de vous.

 

1ère interrogation:

La part du bien B que Numéro 2 veut "réduire" du montant à payer de Numéro 1 sur sa part A peut-il se faire de manière "mathématique"? exemple: la part du bien B vaut 10.000 €, on retire donc 10.000 € de la part du bien A (sur le papier donc). Ou alors faut-il une manipulation d'argent? exemple: Numéro 1 donne 10.000€ par chèque à Numéro 2 qui inclura donc cet argent dans la part?

2ème interrogation:

Le montant global du rachat étant supérieur à la capacité d'emprunt, Numéro 1 souhaite faire une donation d'environ 40.000 € à Numéro 2.

La question est à peu près identique à la première: peut-on déduire ces 40.000 € de la part de Numéro 1 sur le bien A (faire ça sur acte notarié du style: "la part de Numéro 1 est de X € mais il fait donation de 40.000 € à Numéro 2 donc la part à payer est de X-40.000 €"), ou faut-il également que Numéro 1 fasse un chèque de 40.000 € ?

 

En résumé, le questionnement est: peut donc, lors d'un rachat de part, en acheter qu'une partie et recevoir l'autre partie en don?

 

(Sachant que ce don apparaîtra bien évidemment pour ne pas léser Numéro 3 lors d'une future succession).

 

Je vous remercie par avance pour les réponses que vous pourrez m'apporter.

Cordialement.

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Pour le bien B, qui était commun, 1 devrait avoir après succession 5/8 en PP + 3/8 en U.

En effet, il a 1/2 en PP, part de communauté, et on applique la donation entre époux (1/4 PP + 3/4 U) sur l'autre moitié.

L'opération est essentiellement une opération en valeur. Nul besoin d'échanges financiers, sauf pour la quote-part effectivement achetée.

Par exemple, pour la donation, il suffit qu'il dise qu'il donne telle quote-part du bien (il serait préférable qu'il donne une portion de pleine propriété dont la valeur est 40000, en espérant que sa pleine propriété est suffisante pour atteindre ce montant, et se fasse acheter son usufruit, et le reste éventuel de pleine propriété).

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