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Forum juridique de Net-iris

Bel exemple d'un politique... (coup de gueule)


Invité Lag0

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Entendu ce matin à la radio, un élu (je crois) qui s'exprimait dans l'affaire de la célèbre compagnie aérienne à bas couts mise en examen pour travail dissimulé (120 salariés non déclarés en France bien que basés à Marseille).

Ce personnage disait : "Nous défendront la compagnie jusqu'au bout afin qu'elle reste à Marseille". Autrement dit, il est maintenant officiel qu'un employeur peut bafouer à loisir les lois françaises et avoir l'appui des politiques, du moment qu'il apporte des emplois (sous-payés !).

Où va t-on ?

(c'était mon coup de gueule du matin)

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Entendu ce matin à la radio, un élu (je crois) qui s'exprimait dans l'affaire de la célèbre compagnie aérienne à bas couts mise en examen pour travail dissimulé (120 salariés non déclarés en France bien que basés à Marseille).

Ce personnage disait : "Nous défendront la compagnie jusqu'au bout afin qu'elle reste à Marseille". Autrement dit, il est maintenant officiel qu'un employeur peut bafouer à loisir les lois françaises et avoir l'appui des politiques, du moment qu'il apporte des emplois (sous-payés !).

Où va t-on ?

(c'était mon coup de gueule du matin)

le fait de vouloir défendre la compagnie jusq'au bout afin qu'elle reste a Marseille ,

n'implique pas ( de mon point de vue) de cautionner le travail non déclaré .

Et vous y allez un peu fort:D en déclarant c'est maintenant officiel qu'un employeur peut bafouer

les lois de la république , avec l'appui des politiques

Vous ne trouverez pas un seul homme politique qui affiche ouvertement son approbation

a transgresser les lois . Oupssss, en réfléchissant je rectifie et je change " pas un seul " par "peu nombreux "

Cf le maire de Begles sur un autre sujet certes , mais quand même:)

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Petit rappel (dans le même sens qu'Archimède, comme quoi, ça arrive): toute action de la force publique tendant à empêcher ou ne pas faire appliquer la loi est une infraction pénale dont les responsables d'administration ou de collectivité sont personnellement les responsables (au sens juridique). A quand des condamnations de ministres pour défaut de décrets d'application par exemple (vu le temps que certains ministère mettent à publier leurs décrets)...

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Je peux vous assurer que le discours de cet homme était bien dans le sens que je le rapporte, "il est mieux que la justice laisse la compagnie tranquille plutôt que celle-ci quitte Marseille".

D'ailleurs le célèbre PDG de la compagnie avait lancé la perche en disant que si la justice française ne le laissait pas mener sa compagnie comme il le souhaite, il déménageait. La réponse me semble claire...

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;)

Je corrige, j'ai définitivement lu trop vite: je suis du point de vue de Lag0 et non d'Archimède (ce n'est donc pas pour cette fois, désolé...).

On aura quand même était d'accord pendant ( 19h13 - 18h 08 ) 65 minutes ;) Un record !

Et puis Lag0 est venu rompre notre accord sur ce point en apportant des précisions supplémentaires

Mais ce désaccord n'aura été que de courte durée puisque en effet , les précisions apportées ,

j' ai le même point de vue aussi bien de lag0 que de Marsu :D;) en pondérant quand même

qu'il ne s'agit que de l'opinion d'un élu !

 

---------- Message ajouté à 21h33 ---------- Précédent message à 20h47 ----------

 

Entendu ce matin à la radio, un élu (je crois) qui s'exprimait dans l'affaire de la célèbre compagnie aérienne à bas couts mise en examen pour travail dissimulé (120 salariés non déclarés en France bien que basés à Marseille).

Ce personnage disait : "Nous défendront la compagnie jusqu'au bout afin qu'elle reste à Marseille". Autrement dit, il est maintenant officiel qu'un employeur peut bafouer à loisir les lois françaises et avoir l'appui des politiques, du moment qu'il apporte des emplois (sous-payés !).

Où va t-on ?

(c'était mon coup de gueule du matin)

je viens a l'instant d'entendre aux infos l'affaire dont vous citez .

malheureusement a ce moment la , pb satellite , j'ai eu son et image intermittents .

et je n'ai pas tout entendu ,mais de ce que j'ai entendu c'est la Chambre de commerce et d'industrie de marseille qui soutiens la compagnie .

Elle ne soutiens nullement le travail non déclaré , affirmant ( a tord où a raison) que les 120 salariés ne sont pas soumis au droit français ( ce qui n'est pas la même chose que ce que vous dites) qu'ils sont en vol au dessus de la france et non a marseille .

Et par ailleurs , indépendamment de ces 120 salariés objet du litige , la compagnie a crée 1000 emplois directs et indirects sur la région .

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Désolé, mais la loi est la même pour tous. Le personnel en question est officiellement basé à Marseille, un personnel naviguant n'est pas un apatride. Or, c'est donc le droit français qui s'applique dans ce cas. Ce l'est pour toutes les autres compagnies dans le même cas que celle-ci.

La différence, c'est que là on a affaire à un mec complètement mégalo qui a rêvé de voir les états à ses ordres. Et que se passe t-il ? Au lieu d'expliquer calmement à ce monsieur qu'il doit se plier aux lois comme tout le monde, on va être capable de modifier la loi pour le contenter, de peur qu'il mette ses menaces à exécution.

En ces temps où l'on parle beaucoup de menace terroriste, je me demande si on situe bien qui sont les terroristes...

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Désolé, mais la loi est la même pour tous. Le personnel en question est officiellement basé à Marseille, un personnel naviguant n'est pas un apatride. Or, c'est donc le droit français qui s'applique dans ce cas. Ce l'est pour toutes les autres compagnies dans le même cas que celle-ci.

La différence, c'est que là on a affaire à un mec complètement mégalo qui a rêvé de voir les états à ses ordres. Et que se passe t-il ? Au lieu d'expliquer calmement à ce monsieur qu'il doit se plier aux lois comme tout le monde, on va être capable de modifier la loi pour le contenter, de peur qu'il mette ses menaces à exécution.

En ces temps où l'on parle beaucoup de menace terroriste, je me demande si on situe bien qui sont les terroristes...

D'après ce que j'ai lu , la majorité de ces 120 salariés ( personnel navigant )serait Irlandais .

le probleme que l'on reproche a la compagnie est de soumettre ses 120 salariés au Droit Irlandais et de ne pas

payer les cotisations en France .

Mais je me pose une question :

Les Grands groupes Industriels français ( exemple : nucléaire , pétrole , pneumatiques etc.....)qui envoient du

personnel aux 4 coins du monde , ces personnels sont ils soumis au droit du travail du pays ,

les compagnies françaises payent elles les cotisations au Niger , Brésil , Péninsule Arabique etc...?????

Qui peut répondre ?

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Invité Mashinotsu

---------- Message ajouté à 20h20 ---------- Précédent message à 20h19 ----------

 

Entendu ce matin à la radio, un élu (je crois) qui s'exprimait dans l'affaire de la célèbre compagnie aérienne à bas couts mise en examen pour travail dissimulé (120 salariés non déclarés en France bien que basés à Marseille).

Ce personnage disait : "Nous défendront la compagnie jusqu'au bout afin qu'elle reste à Marseille". Autrement dit, il est maintenant officiel qu'un employeur peut bafouer à loisir les lois françaises et avoir l'appui des politiques, du moment qu'il apporte des emplois (sous-payés !).

Où va t-on ?

(c'était mon coup de gueule du matin)

 

Vous allez un peu vite, jusqu'à présent la loi n'a pas été dite dans cette affaire.

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---------- Message ajouté à 20h20 ---------- Précédent message à 20h19 ----------

Vous allez un peu vite, jusqu'à présent la loi n'a pas été dite dans cette affaire.

Peu importe, le message de cette personne était clair et c'est cela qui me révolte, pas le fond de l'histoire.

Le message était bien "peu importe les éventuelles irrégularités commises par cette entreprise, du moment qu'elle apporte des emplois, il faut fermer les yeux".

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Ce n'est pas ce qui a été dit, vous entendez ce que vous voulez entendre !

Effectivement, j'entends ce qu'une oreille de salarié facile à exploiter entend, il est évident que votre oreille de patron vous fait entendre un autre son de cloche. Après tout, cette compagnie est certainement un modèle pour vous...

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Vous savez, LagO, cela me rappelle un autre politique qui, en son temps, avait retardé la mise sur le marché des tests sanguins pour le virus HIV, uniquement pour permettre à une société française de commercialiser les siens, car elle avait pris du retard sur l'Etranger, les USA principalement.....

 

Et pendant ce temps là, on a commencé à compter les infections...

 

Alors, vous savez, ce genre d'histoire, très glauque, ne date pas d'aujourd'hui....hélas !

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Irlandais ou Français, à partir du moment où les salariés sont rattachés à un lieu de travail en France, alors ils sont soumis au droit français. C'est le résultat d'une décision de jurisprudence concernant... une autre compagnie aérienne low cost irlandaise elle-aussi et d'un texte (décret il me semble) pris quasiment dans la foulée.

 

En clair, demain, une société de n'importe quelle origine (prenons les USA par exemple) ne peut pas s'exonérer des obligations imposées par le droit français pour ses salariés qui sont affectés à ses sites sis sur le territoire français. Peu importe la nationalité du salarié et dans la mesure du respect des règles de détachement international (qui prévoient le plus souvent une période de "franchise", assez courte).

 

De ce fait, ne pas appliquer le droit français (et notamment les cotisations sociales applicables) à du personnel employé sur des sites en France (quand bien même leur activité les rendrait mobiles à l'international comme ce peut être le cas d'une compagnie aérienne), c'est du travail dissimulé.

 

PS: si du personnel de bord affecté à la base opérationnelle parisienne fait essentiellement des vols Paris - Bangkok - Paris, on pourrait leur appliquer le droit social thaïlandais, à votre avis ? ;)

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PS: si du personnel de bord affecté à la base opérationnelle parisienne fait essentiellement des vols Paris - Bangkok - Paris, on pourrait leur appliquer le droit social thaïlandais, à votre avis ? ;)

 

Si on peut avoir une carte de fidélité pour les massages, alors je vote OUI...;)

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Les Grands groupes Industriels français ( exemple : nucléaire , pétrole , pneumatiques etc.....)qui envoient du

personnel aux 4 coins du monde , ces personnels sont ils soumis au droit du travail du pays ,

les compagnies françaises payent elles les cotisations au Niger , Brésil , Péninsule Arabique etc...?????

Qui peut répondre ?

 

qui connait la réponse ?????

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Je répondrais à la normande. Ca dépend. Notamment de la durée de la mission.

 

Dans un certain nombre de pays, le séjour pour motif professionnel ne soumet pas forcément au droit local si le séjour est inférieur à 1 an. Parfois, la durée est différente et cela peut aussi dépendre de convention internationales entre la France et ces Etats. Il s'agit le plus souvent de personnel détaché qui ne reste pas 1 an en continu sur place (les congés annuels par exemple, sont souvent pris hors du pays de résidence professionnel, donc le problème de la durée du séjour est souvent résolue comme ça...).

 

Cela étant, pour des missions longues, sans retour au pays payé par l'entreprise par exemple, on n'est plus dans l'expatriation et le détachement, mais dans les contrat locaux comme on dit. Sachez que ces contrats sont de plus en plus courants parce que moins chers et plus avantageux pour l'entreprise. Il peut par contre y avoir un engagement de réintégration dans l'entreprise à la fin de la mission avec l'ancienneté prise en considération etc...

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Je répondrais à la normande. Ca dépend. Notamment de la durée de la mission.

 

Dans un certain nombre de pays, le séjour pour motif professionnel ne soumet pas forcément au droit local si le séjour est inférieur à 1 an. Parfois, la durée est différente et cela peut aussi dépendre de convention internationales entre la France et ces Etats. Il s'agit le plus souvent de personnel détaché qui ne reste pas 1 an en continu sur place (les congés annuels par exemple, sont souvent pris hors du pays de résidence professionnel, donc le problème de la durée du séjour est souvent résolue comme ça...).

 

Cela étant, pour des missions longues, sans retour au pays payé par l'entreprise par exemple, on n'est plus dans l'expatriation et le détachement, mais dans les contrat locaux comme on dit. Sachez que ces contrats sont de plus en plus courants parce que moins chers et plus avantageux pour l'entreprise. Il peut par contre y avoir un engagement de réintégration dans l'entreprise à la fin de la mission avec l'ancienneté prise en considération etc...

OK , merci de la réponse .

Donc ce que fait cette compagbie Irlandaise en France ne serait pas acceptable alors que les compagnies françaises ( aux conditions que vous citez ) font exactement

la même chose a l'étranger .

En france , les syndicats sont champions pour créer du chomage ( j'assume mes propos) et mettre sur le carreau les 1000 emplois directs et indirects crérs par la compagnie

au motif que 120 salaries ( majoritairement irlandais ) sont soumis au droit Irlandais .

Si la compagnie quitte marseille , les syndicats auront gagné la timbale !

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Désolé Archimède, mais c'est à l'état à faire respecter les lois, s'il le faisait, les syndicats n'auraient plus grand chose à faire...

Non , c'est aux tribunaux ;) Et a l'état Français de faire en sorte en légiférant que les compagnies étrangeres en France

bénéficient des memes conditions que les entreprises françaises a l'étranger . On ne peut pas de mon pont de vue rapatrier

les cotisations sociales des salaries des compagnies exercant a l'étranger et ne pas admettre la même chose a contrario

pour les entreprises étrangeres utilisant au cas d'espece du personnel Irlandais en france !

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Excusez-moi Archimède, je reviens un peu tardivement sur le sujet. Permettez-moi de répondre à vos propos disant qu'on critique ce que fait une société irlandaise en France alors que des sociétés françaises font pareil à l'étranger.

 

Vous devez assez mal connaître l'expatriation et le détachement international.

 

Ces notions concernent déjà soit des missions à durée déterminées (donc avec un contrat relevant du droit du pays d'origine) soit des missions à durée indéterminée (donc avec un contrat relevant du pays d'exercice de l'activité...).

 

Par ailleurs, je vous signalais qu'il pouvait y avoir des conventions internationales réglementant ce genre de choses. Or, en l'occurrence concernant la société irlandaise et son activité en France, les textes européens impliquent que le rattachement à un site en France pour un travail d'une durée supérieure à 6 mois soit soumis aux règles sociales du pays du site de rattachement. En l'occurrence, les personnes concernées sont rattachées à un site français et ont un CDI (donc une durée de plus de 6 mois, même si j'ai bien conscience de spéculer sur cette durée...).

 

Donc le reproche me semble fondé. Outre le fait qu'un texte français confirme cette position européenne...

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Excusez-moi Archimède, je reviens un peu tardivement sur le sujet. Permettez-moi de répondre à vos propos disant qu'on critique ce que fait une société irlandaise en France alors que des sociétés françaises font pareil à l'étranger.

 

Vous devez assez mal connaître l'expatriation et le détachement international.

 

Ces notions concernent déjà soit des missions à durée déterminées (donc avec un contrat relevant du droit du pays d'origine) soit des missions à durée indéterminée (donc avec un contrat relevant du pays d'exercice de l'activité...).

 

Par ailleurs, je vous signalais qu'il pouvait y avoir des conventions internationales réglementant ce genre de choses. Or, en l'occurrence concernant la société irlandaise et son activité en France, les textes européens impliquent que le rattachement à un site en France pour un travail d'une durée supérieure à 6 mois soit soumis aux règles sociales du pays du site de rattachement. En l'occurrence, les personnes concernées sont rattachées à un site français et ont un CDI (donc une durée de plus de 6 mois, même si j'ai bien conscience de spéculer sur cette durée...).

 

Donc le reproche me semble fondé. Outre le fait qu'un texte français confirme cette position européenne...

Oui , effectivement je connais plus que très mal l'expatriation et le détachement a l'étranger , puisque pas du tout , ce qui avait motivé ma demande :

comment cela se passe t il pour les compagnies Françaises a l'étranger et vous m'aviez éclairé .

Comme disent les avocats : tout est plaidable et nous verrons bien la décision des juges si la justice était saisie .

Mais sur un plan économique , je trouverais dommage que cette compagnie quitte Marseille , car c'est

1000 types avec familles et enfants qui se retrouveraient au chomage parce que et a cause ( c'est mon point de vue )

la construction de L'Europe est lente et difficile a faire et que les lois ont du retard sur la réalité économique .

Mais en l'état des textes , la compagnie est dans l'illégalité , nous en sommes d'accord .

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Il faut aussi savoir que cette compagnie, comme sa cousine et concurrente irlandaise, se montre particulièrement avide pour choisir ses lieux d'implantation. Certains aérodromes en ont fait l'amère expérience. Ainsi, si les CCI (qui gèrent le plus souvent les aérodromes régionaux) refusent de payer des subventions, toujours plus importantes, la compagnie part. Alors bon, on peut penser ce qu'on veut du point de vue économique (et effectivement, je trouverais dommage que pour ne pas vouloir respecter la loi, on mette des dizaines de personnes au chômage qui font pourtant pas mal leur travail...), mais du point de vue gestion, je trouverais assez scandaleux que pour chercher toujours plus de bénéfices (alors qu'il s'agit déjà de la compagnie la plus rentable d'Europe au moins...) on méprise et on veuille piétiner le droit.

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