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Rupture conventionnelle et indemnités.


Dwiri

Messages recommandés

Bonjour tout le monde.

 

Mon amie travaille dans l'Hérault et souhaiterait me rejoindre en Haute Garonne. Pour ce faire, elle cherche du travail dans ma région, elle a déjà eu des entretiens, son patron lui permet de prendre des après-midi, sauf que dernièrement il le lui a refusé pour un mauvais motif.

 

Elle a donc proposé à son patron la rupture conventionnelle, celui-ci a bien sûr refusé, prétextant le coût de l'opération. A ce jour, elle n'a que 9 mois de travail dans cette entreprise, ces indemnités ne devraient s'élever, sauf erreur de ma part, qu'à 214.5€.

 

 

Je souhaiterais savoir si dans le cadre d'une rupture conventionnelle, on peut supprimer cette indemnités, d'un commun accord?

 

Par avance, merci.

 

Dwiri.

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  • Réponses 13
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  • Dernière réponse

Cela rejoint ce que j'ai déjà écrit là dessus. Si on n'avait prévu que les indemnités chomage et pas d'indemnités de départ, il n'y aurait pas autant de refus de la part des employeurs ....

Et puis désolé, mais pour aller jusqu'au bout de ma pensée, je trouve choquant qu'un salarié licencié éco ait les mêmes indemnités de départ que pour une rupture conventionnelle ( mais ça n'engage que moi ) Et si on va plus loin, une rupture conventionnelle avec 9 mois d'ancienneté donne à l'amie de notre internaute un peu plus de 200 euros. Ce n'est pas gras mais si elle avait été licenciée éco, elle n'aurait rien eu ....

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Et puis désolé, mais pour aller jusqu'au bout de ma pensée, je trouve choquant qu'un salarié licencié éco ait les mêmes indemnités de départ que pour une rupture conventionnelle ( mais ça n'engage que moi )

Je te comprends, mais imagine que les indemnités de RC soient inférieures à celles du licenciement éco et comme par magie, on aurait beaucoup plus de RC et moins de licenciements éco...

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Mon amie travaille dans l'Hérault et souhaiterait me rejoindre en Haute Garonne.

Bonsoir,

Dans ce cadre, votre ami peut démissionner et comme c'est pour rejoindre son concubin, elle aura droit aux indemnités Pôle Emploi.

 

Vous pouvez aller voir l'article "les démissions qui donnent droit au chômage" sur le site droit-finances.net pour plus d'infos.

Désolée, je ne peux vous mettre le lien direct.

 

Cordialement,

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Bonsoir,

Dans ce cadre, votre ami peut démissionner et comme c'est pour rejoindre son concubin, elle aura droit aux indemnités Pôle Emploi.

 

Vous pouvez aller voir l'article "les démissions qui donnent droit au chômage" sur le site droit-finances.net pour plus d'infos.

Désolée, je ne peux vous mettre le lien direct.

 

Cordialement,

 

En relisant les réponses rien n'indique qu'ils sont pacsés, mariés ou autre

Pour affirmer ce que vous venez de dire ils doivent justifier d'une vie commune et de paiement en commun sinon c'est nul et non avenu

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En relisant les réponses rien n'indique qu'ils sont pacsés, mariés ou autre

Pour affirmer ce que vous venez de dire ils doivent justifier d'une vie commune et de paiement en commun sinon c'est nul et non avenu

Bien sûr ! C'est bien pour ça que je conseillais d'aller lire l'article cité afin qu'ils puissent avoir l'assurance de correspondre aux spécifités requises (que nous ne connaissons pas ici).
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Invité Mitsuni
Bonjour tout le monde.

 

Mon amie travaille dans l'Hérault et souhaiterait me rejoindre en Haute Garonne. Pour ce faire, elle cherche du travail dans ma région, elle a déjà eu des entretiens, son patron lui permet de prendre des après-midi, sauf que dernièrement il le lui a refusé pour un mauvais motif.

 

Elle a donc proposé à son patron la rupture conventionnelle, celui-ci a bien sûr refusé, prétextant le coût de l'opération. A ce jour, elle n'a que 9 mois de travail dans cette entreprise, ces indemnités ne devraient s'élever, sauf erreur de ma part, qu'à 214.5€.

 

 

Je souhaiterais savoir si dans le cadre d'une rupture conventionnelle, on peut supprimer cette indemnités, d'un commun accord?

 

Par avance, merci.

 

Dwiri.

 

Vous n'avez chiffré, je pense , que l'Indemnité de Licenciement, sur la base standard de 1/5 de mois par année . Ajoutez y, pour faire bonne mesure , les 9/12 des 5 semaines de Congés Payés acquis. Voyez si le refus est un refus de principe, car il crois peut-etre que ca va lui couter très cher.

Et si vous etes mariés ou pacsés, une simple démission peut résoudre votre problème.

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  • 2 months later...

Bonjour à tous,

 

Désolé de ne pas avoir répondu avant, je ne pensais pas que ma question entraînerait autant de commentaires.:o

 

Bonsoir,

Dans ce cadre, votre ami peut démissionner et comme c'est pour rejoindre son concubin, elle aura droit aux indemnités Pôle Emploi.

 

Vous pouvez aller voir l'article "les démissions qui donnent droit au chômage" sur le site droit-finances.net pour plus d'infos.

Désolée, je ne peux vous mettre le lien direct.

 

Cordialement,

 

Pour les démissions qui ouvrent des droits aux indemnités, nous ne rentrons dans aucun cadre. Je ne peux même pas la couvrir avec ma mutuelle. Nous y avons pensés à la démission, mais qu'en dernier recours.

 

Vous n'avez chiffré, je pense , que l'Indemnité de Licenciement, sur la base standard de 1/5 de mois par année . Ajoutez y, pour faire bonne mesure , les 9/12 des 5 semaines de Congés Payés acquis. Voyez si le refus est un refus de principe, car il crois peut-etre que ca va lui couter très cher.

Et si vous etes mariés ou pacsés, une simple démission peut résoudre votre problème.

 

Oui. De mémoire, je pense ne pas avoir pris en compte les congés du fait qu'elle les avait déjà utilisés en totalité à l'instant du calcul. Je me suis dis que s'ils étaient épuisés, elle ne pouvait prétendre à ce qu'ils soient payés.

Pour le refus, c'était une question de coût.

 

De toute façon, la rupture conventionnelle suppose l'accord des 2 parties, si l'employeur n'est pas d'accord, c'est son plus grand droit...

 

Je me suis peut-être mal exprimé, je n'ai jamais voulu insinuer qu'il était obligé d'accepter. :)

 

Votre amie a la possibilité avec cet argent d'inviter son patron, s'il est sympa, il aura moins de regrets

 

Effectivement, c'est une possibilité. :D Elle a même proposé de lui reverser les indemnités.:proud:

 

Pour les dernières nouvelles :

 

Quelques semaines après l'ouverture de cette discussion, son patron a revu sa position et a entamé une procédure de RC. Le dossier se trouve entre les mains de la DDTEFP, et si tout va bien, elle est libre le 20/12. Pour le montant des indemnités, il a annoncé un peu plus de 400€, alors effectivement Zouritman2, j'aurais certainement du prendre en compte les congés. Honte sur moi, j'ai voulu la spolier…:cool:

 

Je vous tiendrais au courant de l'aboutissement de cette procédure. Pour le moment, je file dans la section "immobilier", son arrivée amène également quelques questions. Peut-être nous retrouverons-nous là-bas.

 

Merci à tous de votre aide. A bientôt.

 

Dwiri

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  • 2 weeks later...

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    • Par M_elle
      Bonjour :),
       
      Je ne sais pas si je suis dans la bonne section du forum mais je ne vois pas trop où placer cette conversation :
       
      Souhaitant développer davantage des compétences dans le milieu du soin animalier, j'ai trouvé, [date]une formation [en médecine douce] mais je n'y connaissais absolument rien dans ce milieu de médecine douce. La formation me semblait sérieuse "sur le papier" comme on dit. Il a fallu payer des frais de dossier et d'inscription à hauteur [tarif] puis la formation se déroulait en week-end de séminaire payant. Il y avait normalement [plusieurs]week-end séminaires.
       
      Au bout de deux week-end de séminaire, je me suis très vite aperçue de ce que la formation était.... déjà[cette médecine douce ]reconnue par l'Etat mais il existe quand même une Fédération[...]qui réglemente la pratique et les écoles or ce soi-disant centre de formation n'en fait pas partie et la "formatrice" est une ancienne élève d'une de ses écoles qui s'est mise à son compte mais en aucun cas une "formatrice" qui s'avère être un vrai métier : les cours étaient dispensés de façon très aléatoire, rien de construit mais plutôt à l'image d'un puzzle dont la formatrice disait que nous rassemblerions les morceaux à la fin de l'année et que ça n'était qu'au dernier moment que nous comprendrions, la pratique était très approximative et rien de bien concret, les attestations de présence fournies avec un numéro de SIRET sont au nom de son mari -osthéopathe équin- ne correspondent en aucun cas à une école, ni à un centre de formation et n'ont donc aucune valeur.... plein d'autres détails mais je ne suis pas là pour tout exposer (sauf si nécessaire)
       
      Bref, j'ai décidé de cesser cette formation et comme j'ai appris que [cette médecine douce] en fait, issue de la médecine chinoise car c'était exactement le même principe transposé de l'humain à l'animal, je suis allée voir si l'herbe était plus verte ailleurs : je me suis donc rendue aux portes ouvertes d'une des écoles reconnues [...]qui dispense des cours sur l'humain (finalement, c'est mieux que je commence par moi-même et le mode de fonctionnement chez l'humain avant de vouloir soigner un animal...mais la finalité de mon projet restera l'animal, ça me prendra plus de temps mais ça n'est pas grave), entendre le discours qui s'y tenait et la philosophie qui allait avec et j'ai été conquise car là nous étions dans un discours (oral donc.. et non un "papier") plein de vie, très positif et qui correspondait tout à fait à ce que j'attendais d'une école bien cadrée, bien structurée avec un règlement intérieur....
      De ce fait, je me suis inscrite et j'ai commencé le premier week-end de formation récemment qui n'a strictement RIEN A VOIR avec le premier que j'avais fait dans ma précédente formation.
       
      Bref, pour conclure, je souhaiterais savoir si je peux récupérer une partie [des frais d'inscription] et de dossier que j'ai payés sur la précédente formation étant donné que je ne suis allée qu'à deux séminaires de formation et que j'ai décidé d'abandonner cette formation sur des faits totalement justifiés.
       
      PS : Il faut aussi savoir qu'à un moment, la formatrice a choisi de m'exclure de la formation au motif que je me suis prise des remarques fortement désobligeantes (à chaque week-end de séminaire où j'étais présente) de la part d'un élève [plus âgé]que moi où j'ai demandé à la formatrice d'intervenir car j'estimais que c'était de son ressort, qu'elle a refusé en prétextant que ça n'était pas son rôle donc j'ai dû régler le problème directement avec lui et qu'ensuite il m'a été reprochée de perturber la bonne ambiance du cours et que je n'ai donc plus été admise en cours à la session suivante, de là j'ai protesté en disant que j'allais demandé à ma conseillère d'insertion professionnelle si c'était "normal" et savoir quel recours, je pouvais avoir et à partir de ce moment-là, la formatrice a décidé de me réintégrer..... uniquement après l'accord de l'élève qui initialement m'avait fait des remarques désobligeantes et pour lequel j'avais sollicité l'intervention de la formatrice qui, de ce fait, s'est transformé en victime (je parle toujours de l'élève) parce que la formatrice s'étant dédouanée de son rôle, j'avais dû régler le souci moi-même et ça s''est retourné contre moi.... mais étant donné tout ce contexte général, j'ai donc fini par choisir de partir.
       
      J'espère avoir été claire et compréhensible
       
      Merci de vos réponses.
    • Par Noyeb
      Mesdames, Messieurs,
       
      Ayant plusieurs sons de cloches concernant les temps de trajet, je me tourne vers vous.
       
      J'ai été employé en intérim pour une boîte de Télécom. Mon lieu de travail se situe sur Dijon (21) Et j'habite Sallanches (74). Le boîte me paie mes frais de transport via la SNCF. J'ai en gros le lundi 6h de train pour me rendre de chez moi sur mon lieu de travail et le vendredi 6h de mon travail à mon domicile.
      Est-ce que ce temps passé dans le train est comptabilisé comme temps de travail effectif ou pas? Cela dépend des conventions collectives?
       
      En vous remerciant par avance.
       
      [...]
    • Par Andromaque
      Bonjour,
       
      Et puisqu’il est encore temps, bonnes fêtes de Pâques.
       
      Je suis en appel contre mon ex employeur.
      Concernant mes demandes et suite à mes lectures est il possible de se référer et aux articles 565 et suivants du code de procédure civil? [EDIT de l'équipe de modération lien hors charte]
       
      Merci de votre aide.
    • Par rom_39
      Bonjour à tous,
      Je déterre le sujet, mais étant dans le même cas, j'aimerais savoir si @MRichard a eu une réponse précise de sa DRH ou de la DIRECCTE.
      Bonne journée à tous
       
      EDIT de l'équipe de modération : référence à cette discussion : Convention cadres de la métallurgie : Position et coefficient pour promotion d'un non diplômé - Travail et prestations sociales - Net-iris
    • Par Clarisse M
      Bonjour, ma responsable ma prévenu d'une réunion le mardi 27 avril à 19h30 mais voilà je fini ma journée à 13h30 et j'habite à 1h aller retour de mon lieu de travail de plus à la dernière réunion l'heure resté en plus ne nous à pas été payé se qui sera encore le cas.  La réunion étant à 19h30 il y en a pour au moins 1h se qui me fera rentré chez moi pas avant 21h ont t'ils ĺe droit de m'y obligé. Merci
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