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Forum juridique de Net-iris

probleme d'un coproprietaire qui exige des travaux de refection de toit


oceane3317

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Bonjour, je viens vers vous car actuellement nous rencontrons des soucis nous somme proprietaire et nous habitons en copropriete. Notre voisin qui habite dans le même immeuble que nous et qui est proprietaire aussi nous fais convoquer a plusieurs assemblé extraordinaire déjà en a til le droit sans en informer les autres proprietaires qui habitent eux meme l'immeuble car à chaque fois nous payons ces assemblé bien sur donc que faire contre ca ??? ma deuxieme question est donc qu a chaque fois lors de ses assemblé nous refusons la refections totale du toit et cette fois ci nous somme de nouveau convoquer pour une assemblé et sur le document du syndic il y a marquer comme quoi c est une mise en demeure pour faire une refection totale du toit par un coproprietaire donc je voulais si il avait le droit de faire une mise en demeure direct car aucune solution et trouver peut on juste demander une reparation de ce toit ? quel solution avons nous car c est un procedurier et si a besoin n hesitera pas a aller au tribunal merci d avance de votre reponse

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  • Réponses 14
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Bonjour,

 

Si le propriétaire dont l'appartement est sous les toits a des problèmes d'infiltrations dans son logement, vous ne pouvez vous opposer aux travaux nécessaires pour résoudre les désordres.

 

D'après votre message initial (un peu embrouillé), je crois comprendre que ce n'est pas la première fois que le sujet est abordé : la copropriété a accepté de faire des réparations qui n'ont pas permis de supprimer les infiltrations. Je suppose que si votre voisin vous met en demeure, c'est qu'il a du y avoir des expertises qui ont déterminé que c'était la seule solution pour mettre fin aux désordres.

Si vous vous y opposez (les autres copropriétaires), il pourra entamer une action judiciaire pour vous y contraindre et la copropriété devra en plus supporter tous les frais de justice.

 

Cordialement.

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bonsoir,

ben justement nous on a aucune trace puisque nous aussi on habite sous le toit, ce cher voisin fais a chaque fois des assemblé exceptionnel car il veut absolument refaire ce toit mais à chaque fois c'est refuser... et la nous en avons une bientot et cette fois il est stipulais sur le doc que nous a envoyer le syndic comme quoi c est une ag avec mise en demeure d un coproprietaire demandant la refection totale du toit , cest pourquoi je demande quel possiblitie on a contre ca et de plus si il a le droit d en demander une a chaque fois sans consulter avant les autres proprietaires qui habitent eux aussi dans l'immeuble

 

---------- Message ajouté à 18h03 ---------- Précédent message à 17h54 ----------

 

merci de votre réponse, désolé pour l'explication pas toujours facile par écrit...

tout à fait il y a déjà eu plusieurs assemblé exceptionnel.. ce proprietaire n'a jamais apporté de preuve d'infilttration chez lui. donc la si j'ai bien compris votre réponse il faut qu'il y est eu des expertise de faite pour nous mettre en demeure mais par qui ces expertises doivent elle etre faite ? de plus peut on faire quelque chose pour qu'il arrete de demandé pour un rien des assemblé exceptionnel car a force ca coute cher ?? merci encore de votre réponse . cordialement

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S'il en est là, ce n'est sans doute pas sans raisons.

Avez vous visité son logement? (les membres du conseil syndical et le syndic, par exemple)

 

Que vous n'ayiez pas d'infiltrations de votre coté, cela ne signifie pas qu'il fabule.

Par contre, pensez aussi à l'otion des solins de cheminées pour peu que l'immeuble soit un peu ancien.

S'il sont perméables l'eau s'y infiltre et se diffuse sous la toiture.

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Bonjour,

 

Dans les ordres du jour de ces AG extra ordinaires, il doit bien y avoir des devis.....Les professionnels qui les ont établis doivent bien être au courant des problèmes....Avez-vous (votre syndic) mandaté d'autres entreprises pour faire des devis (et savoir le fin mot de l'affaire) ?

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oui il y a a chaque fois plusieurs devis mais c est des prix tellement haut qu'aucun proprietaire ne veut s'engager dans ca et surtout actuellement nous n'avons aucune preuve comme quoi les fuites dont il parle sont récente. c est pourquoi si on peut connaitre les solutions pour ne pas se faire avoir c'est que mieux car pas evident quand on s'y connais pas

cordialement

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Notre voisin qui habite dans le même immeuble que nous et qui est proprietaire aussi nous fais convoquer a plusieurs assemblé extraordinaire déjà en a til le droit sans en informer les autres proprietaires qui habitent eux meme l'immeuble car à chaque fois nous payons ces assemblé bien sur donc que faire contre ca ???
Là, il y a quelque chose qui ne va pas. En copropriété les budgets et les travaux se votent en AG et tous les copropriétaires doivent y être convoqués.

Selon la nature des travaux la loi édicte à quelle majorité seront votés les travaux, et si le vote est validé à cette majorité tous les copropriétaires doivent participer à la dépense de réfection de la toiture, même ceux qui n'ont pas voté ou qui ont votés contre.

 

c est une mise en demeure pour faire une refection totale du toit par un coproprietaire
Je ne comprend pas qu'un seul copropriétaire soit seul mis en demeure de faire ces travaux, ça ne tient pas debout!:eek:

 

Pouvez vous répondre à ces questions :

combien de copropriétaires êtes vous et votre syndic est-il professionnel ou bénévole ?

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Là, il y a quelque chose qui ne va pas. En copropriété les budgets et les travaux se votent en AG et tous les copropriétaires doivent y être convoqués.

Selon la nature des travaux la loi édicte à quelle majorité seront votés les travaux, et si le vote est validé à cette majorité tous les copropriétaires doivent participer à la dépense de réfection de la toiture, même ceux qui n'ont pas voté ou qui ont votés contre.

 

Je ne comprend pas qu'un seul copropriétaire soit seul mis en demeure de faire ces travaux, ça ne tient pas debout!:eek:

 

Pouvez vous répondre à ces questions :

combien de copropriétaires êtes vous et votre syndic est-il professionnel ou bénévole ?

 

Bonjour,

 

Pour ma part, j'avais compris qu'un seul copropriétaire veut faire les travaux et met la copropriété en demeure...

Et je ne comprends toujours pas si la nécessité de ces travaux a été actée ou non par des professionnels choisis par la copropriété, puisqu'il semble y avoir divergence sur l'ampleur des travaux à faire

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Bonsoir,

 

A-t-il fait une déclaration de dégâts des eaux?

Si oui, c'est l'expert qui décidera de la réalisation et de l'étendue des travaux.

Et ce sera au syndic d'en informer les copropriétaires.

Après tout si la toiture fuit, elle risque un jour de fuir chez vous aussi.

Vous avez des droits en tant que copropriétaires mais aussi des devoirs envers les autres copropriétaires.

 

Votre assurance peut prendre contact avec l'assurance de l'autre copropriétaire! Mais c'est à la TOTALITÉ des copropriétaires que les sommes dues aux travaux devront être demandées.

 

Si parfois les locataires ne veulent pas régler certaines choses, il faut savoir que certains propriétaires n'ont pas de notions de "copropriété" et des droits et devoirs d'un copropriétaire.

 

Renseignez-vous auprès des voisins pour être sur que vous êtes les seuls à être solliciter pour les réparations. Car cela paraît étonnant.

 

Et comme le dit Gennaker, il faut savoir si votre syndic est professionnel ou bien si c'est l'un des copropriétaires qui est syndic.

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Bonjour,

 

Pour ma part, j'avais compris qu'un seul copropriétaire veut faire les travaux et met la copropriété en demeure...

Et je ne comprends toujours pas si la nécessité de ces travaux a été actée ou non par des professionnels choisis par la copropriété, puisqu'il semble y avoir divergence sur l'ampleur des travaux à faire

 

Même si c'est cela, un syndic ne fait pas des AG n'importe quand et surtout sans convoquer tous les copropriétaires.

Si ce copropriétaire à des infiltrations, il a du faire une déclaration de DE à son assurance, copie au syndic, qui lui était tenu de faire faire une recherche de fuite.

Selon le résultat de la recherche, les réfections à faire devaient être portées à l'OJ de l'AG qui à suivi avec des devis demandés par le syndic.

C'était ensuite sur ces devis que devais porter le vote.

 

En cas de refus de la majorité des copros, d'un côté, et l'obligation de faire ces travaux de l'autre, c'est le syndicat des copropriétaires qui doit être mis en demeure et non un seul copropriétaire puisqu'il s'agit de la toiture;

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