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Mimi14

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Bonjour,

 

Je vous écrit pour problème de compréhension avec M. le Maire concernant une phrase sur le PLU

Ci-dessous le texte du PLU

Article - Caractéristiques des terrains.

Pour être constructible, tout terrain doit avoir une superficie minimale suivante par secteur :

UB1: non réglementé

UB2 : 800 m2

UB3 : 1 200 m

UB4 : le terrain est constructible sous réserve de pouvoir installer, par logement, un système d'assainissement individuel avec une superficie minimale d'au moins 1 000 m2 à l'aval de la construction.

 

Toutefois, les terrains de superficie inférieure à celle définie ci-dessus et enclavés entre des parcelles déjà construites, ou des parcelles bâties et une voie sont libérés de cette obligation.

En secteur UB2 , en cas de lotissement la surface moyenne des lots doit être au moins égale à 800 m sans lots d'une superficie inférieure à 600 m2 et en cas de permis de construire groupé, la surface des terrains issue de la division doit être au moins égale à 800 m2.

En secteur UB3, en cas de lotissement, la surface moyenne des lots doit être au moins égale à 1 200 m2, sans lots d'une superficie inférieure à 1 000 m2.

Mon problème est que je peux détacher une parcelle de 730 m à ce jour le maire bien qu'il se renseigne !!!! ne peut me dire si la phrase en gras "Toutefois ........" peut s'appliquer pour notre parcelle;qui est en UB3. car bien évidemment si elle pouvait s'appliquer pour nous cela nous arrangerait bien.

 

Merci si quelqu'un peut me donner des renseignements car cela dure depuis le 24/08 et je trouve que c'est un peu long. Cette phrase s'applique t-elle à tous les UB et si non à quels UB ???

 

Mimi14

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Selon moi, "le toutefois..." étant dans un paragraphe distinct, il ne s'applique donc pas qu'au cas des terrains en UB4, mais à tout les UB.

De plus le 1er paragraphe parle de superficie au singulier dès sa première phrase. La superficie dont il est question au 2ème paragraphe concerne donc la superficie de tout les UB...

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Merdci beaucoup,

 

Donc a priori nous pouvons détacher une parcelle de 730 m même si plus bas du texte il rappelle :

- en secteur UB3 en cas de lotissement la surface moyenne des lots doit être égale à 1 200 m 2 sans lots d'une superficie inférieure à 1 000 m 2.

 

Car si nous vendons la parcelle cela fera 2 maisons es ce considéré comme lotissement.

 

Merci de votre réponse.

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Précision de mon précédent message sur la notion de lotissement: L442-1 de l'urbanisme.

 

Dans votre cas, s'agissant d'un lotissement d'un seul lot, pour respecter la surface moyenne et à plus forte raison la surface mini prévue au PLU, le lot devrait avoir une surface de 1200 m² ou plus.

Si vous aviez détaché deux lots, pour respecter la surface moyenne et mini prévue au PLU, l'un aurait put faire 1000 m² et l'autre 1400 m² ou plus.

Mais tous cela n'a plus d'importance pour vous, puisque que vous avez bénéficiez d'une autorisation tacite!

 

Donc, selon moi, votre projet était irréalisable à cause de la surface mini de lotissement. Pas de problème pour la construction puisque vous entrez dans le cadre du "Toutefois []".

Mais comme vous avez tout de même demandé une DP et que la mairie n'y a pas fait opposition, vous avez donc eu la chance de passer au travers.

On ne peut pas vous reprocher d'avoir demandé une autorisation qui aurait dû vous être refusée, tant que vous n'avez pas fraudé. Par contre, on peut reprocher à la mairie de vous l'avoir accordée.

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