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Forum juridique de Net-iris

la taxe des ordures ménagères


Fleurdubien

Messages recommandés

Bonjour,

 

ma fille a reçu sa quittance pour octobre, est noté a acquitté la taxe des ordures ménagères du 1er mai au 31 décembre:

 

-l'agence ne doit-elle pas joindre le justificatif correspondant?

-est ce normal de devoir payer jusqu'à fin décembre?

 

on lui demande également de payer 2 euros pour la CAF, l'agence ne doit-elle pas là encore envoyer un justificatif?

 

merci d'avance pour votre aide

 

Marie

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Votre fille a aménagé en Mai non ?

Elle n'a pas donné son préavis pour quitter le logement donc ..c'est logique de lui demander au prorata jusqu'à la fin de l'année

Ils doivent fournir la copie de la Taxe Foncière du propriétaire pour le logement concerné

Pour les 2 euros il faut les justifier en effet

Si c'est pour l'envoi d'un papier c'est non cela fait partie des frais normaux de gestion

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Bonsoir,

 

pour les ordures ménagères ma fille a reçu une copie de la taxe côté tableau mais le nom du proprio n'apparait nul part, en fait il a été rajouté en haut de la feuille au stylo, seul l'adresse est imprimée mais c'est un bâtiment où l'agence gère plusieurs logements, est ce légale cette façon de faire?

concernant les 2 euros, j'ai appelé la Caf, ils disent ne pas être au courant. sur la quittance est noté "attestation Caf", j'ai regardé le bail, rien concernant ces 2 euros, l'explication donnée à ma fille n'est pas claire, dois-je malgré tout payer?

 

j'ai encore besoin de vos lumières même à cette heure.

 

Marie

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Bonsoir,

 

pour les ordures ménagères ma fille a reçu une copie de la taxe côté tableau mais le nom du proprio n'apparait nul part, en fait il a été rajouté en haut de la feuille au stylo, seul l'adresse est imprimée mais c'est un bâtiment où l'agence gère plusieurs logements, est ce légale cette façon de faire?

 

Marie

 

Et en admettant qu'une même personne soit propriétaire de plusieurs logements à la même adresse, vous faites comment pour avoir la certitude qu'on ne vous a pas imuté le 120m2 plutôt que le 10m2 où vous habitez?

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Bonsoir Sardineb,

 

d'où ma question. cette agence me saoule depuis le début de la prise de location. je n'ai jamais vécu en location, si une fois mais ça date de 25 ans en arrière. c'est un studio et elle doit payer pour 8 mois 86 euros... soit pour l'année 123 euros, je trouve que ça fait chère, si en plus j'ai pas la bonne taxe. ma fille les a appelé 3 fois aujourd'hui et elle n'a pas que ça à faire.

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Bonsoir Sardineb,

 

d'où ma question. cette agence me saoule depuis le début de la prise de location. je n'ai jamais vécu en location, si une fois mais ça date de 25 ans en arrière. c'est un studio et elle doit payer pour 8 mois 86 euros... soit pour l'année 123 euros, je trouve que ça fait chère, si en plus j'ai pas la bonne taxe. ma fille les a appelé 3 fois aujourd'hui et elle n'a pas que ça à faire.

 

321€ pour 80m2. 113 pour 14m2 41 pour 10m2, 62pour 17m2, 61 pour 28m2...tout ça ds le même quartier de Paris.

J'en ai encore une dizaine à votre service, mais comme vous pouvez le constater, c'est relativement aléatoire.

 

Le fait que VOUS trouviez que c'est cher n'implique pas qu'on vous trompe odieusement. Ça prouve simplement que les taxes foncières augmentent beaucoup depuis un an ou deux.

 

Un truc que je comprends mal: pourquoi cette agence VOUS saoule-t-elle, alors que la locataire est VOTRE FILLE ?

 

---------- Message ajouté à 21h29 ---------- Précédent message à 21h25 ----------

 

Bonsoir,

Je viens de me rendre compte avec cette discution que j'envoie également à mes locataires le justificatif de la T.E.O.M côté tableau uniquement, mon nom n'y figure pas.

Je vai rectifier mon oubli.

 

peut être que je suis particulièrement sélective, mais je n'imagine même pas lequel de mes locataire pourrait se poser ce genre de question...

Entre âmes simples, on se comprend. :D

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petite question supplémentaire: si un proprio a plusieurs logements dans le même bâtiment ou résidence, la taxe foncière ne regroupe-t-elle pas tous ses appartements sur un même document?

"Un truc que je comprends mal: pourquoi cette agence VOUS saoule-t-elle, alors que la locataire est VOTRE FILLE ?" parce que c'est moi qui paie et que depuis le début de la prise de location , l'agence a essayé de nous soutirer et qu'elle continue, avec votre aide à tous, je m'en suis bien sortie jusqu'à présent et que je suis très suspicieuse de nature et que j'ai souvent raison de l'être.

 

Sardineb, d'après ce que je peux lire de vos interventions, vous semblez être un bailleur correct et c'est tant mieux pour vos locataires.

 

bonne soirée

 

marie

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petite question supplémentaire: si un proprio a plusieurs logements dans le même bâtiment ou résidence, la taxe foncière ne regroupe-t-elle pas tous ses appartements sur un même document?

 

Sardineb, d'après ce que je peux lire de vos interventions, vous semblez être un bailleur correct et c'est tant mieux pour vos locataires.

 

Ça dépend. Des départements ou des villes ou des années. Le fisc est parfaitement indifférent aux suspicions des parents de locataires.

l'an dernier, ils regroupaient par propriétaire (SCI, indivis, monsieur, madame, fifille ou enfants.) Cette année ils font tout individuellement quelque soit le propriétaire ou

l'adresse, iil y a quelques années ils ont regroupé par immeubles ou par propriétaire.

 

Je tente quant à moi de faire ce qui me parait le mieux.

Ce qui n'empêche que j'ai carrément horreur qu'on vienne me demander des comptes sur la taille des peaux de bananes.

Si par hasard et par inadvertance je logeais quelqu'un de votre famille, il est plus que vraissemblable que vous penseriez le plus grand mal de moi.

Juste une intuition, comme ça.:)

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Bonjour Sardineb,

 

je vais vous donner quelques exemples qui font que je suis méfiante à l'égard de cette agence: elle nous a demandé un chèque de réservation, elle voulait nous faire payer les reçus, elle voulait que l'on paie les loyers par prélèvement automatique, il a fallu poser des congés pour faire le bail, l'état des lieux soit 2 jours, et j'en oublie certainement, maintenant c'est la taxe qui arrive sans nom de propriétaire et ces 2 euros de Caf. ah oui, j'oubliais, le mois dernier elle voulait nous facturer 10 euros de plus parce qu'au téléphone elle n'a pas donné la bonne info.

 

vous comprenez mieux j'espère, quand tout est clair dès le départ il n'y a aucun problème.

 

Marie

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Bonjour Sardineb,

 

je vais vous donner quelques exemples qui font que je suis méfiante à l'égard de cette agence: elle nous a demandé un chèque de réservation, elle voulait nous faire payer les reçus, elle voulait que l'on paie les loyers par prélèvement automatique, il a fallu poser des congés pour faire le bail, l'état des lieux soit 2 jours, et j'en oublie certainement, maintenant c'est la taxe qui arrive sans nom de propriétaire et ces 2 euros de Caf. ah oui, j'oubliais, le mois dernier elle voulait nous facturer 10 euros de plus parce qu'au téléphone elle n'a pas donné la bonne info.

 

vous comprenez mieux j'espère, quand tout est clair dès le départ il n'y a aucun problème.

 

 

Je comprends surtout que vous auriez du laisser tomber l'affaire dès la demande de réservation, puisque vous n'étiez pas d'accord sur le principe.

Ils annonçaient la couleur: "gestion d'agence."

C'est comme d'acheter sciemment des chaussures trop petites et de s'étonner ensuite d'avoir mal aux pieds

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Bonjour,

ma dernière phrase ne vous était pas destinée.

en général, les personnes qui ont des problèmes, quelque soit le domaine, on le voit bien sur ce forum, vont soient se battre parce qu'elles ont raison soit abandonner parce qu'on leur a toujours dit de changer de trottoir.

c'est pour ça que ce forum existe et qu'il a tant de succès et pour ça que tant de personnes remercient chaque jour tous les bénévoles qui mettent leurs connaissances à notre portée.

il est dommage que vous ayez pollué mon fil car vous êtes de bons conseils mais faut apprendre à vous arrêter là. dommage

 

Marie

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Je préfère éviter aux gens de se coller délibérément dans des coups fourrés.

Changer de trottoir tant qu'il en est temps en quelque sorte.

 

je ne connais rien de plus sot que savoir qu'on entre ds le piège et hurler qu'on y est pris.

Mais...à chacun ses loisirs.

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Bonjour, j'ai un autre problème avec mon propriétaire, il m'envoie aujourd'hui une facture à mon nom avec son nom en entête.

 

Elle me demande 175€ de Taxes d'Ordures Ménagères à payer avant le 15 octobre 2010! Je voulais savoir si il ne fallait pas un justificatif pour me demander ça, et de les payer aussi rapidement, et si la somme n'était pas un peu exorbitante pour un appartement de 80 m carré.

 

Merci de votre réponse!

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tout depend de la justification.

il doit vous fournir son avis d'imposition foncière (et lá vous ne prenez que le montant indiqué dans la colonne TEOM).

et oui il faut payer rapidement (taxes foncieres dues pour debut novembre) ... mais ca , ce sont les impots (pas les bailleurs !)

 

PS: la TEOM fait bien partie des charges locatives (decret de aout 87).

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Bonjour, j'ai un autre problème avec mon propriétaire, il m'envoie aujourd'hui une facture à mon nom avec son nom en entête.

 

Elle me demande 175€ de Taxes d'Ordures Ménagères à payer avant le 15 octobre 2010! Je voulais savoir si il ne fallait pas un justificatif pour me demander ça, et de les payer aussi rapidement, et si la somme n'était pas un peu exorbitante pour un appartement de 80 m carré.

 

Merci de votre réponse!

 

Le foncier est payable au 15 octobre.

Il est au nom du propriétaire qui le paie aux impots mais, la partie TEOM est une charge locative que vous devez rembourser.

Le montant me parait tout à fait correct, dans la moyenne basses, dirais-je.

Mais de toute façons, ce n'est pas au bon vouloir du propriétaire.

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Merci de ta réponse. Donc le propriétaire doit payer le foncier au 15 octobre je comprends bien. Mais là il m'a envoyé la facture aujourd'hui et me demande de la payer avant le 15 octobre, le délai est il légal c'est à dire de m'envoyer une facture sans justificatif le 6 du mois et me demander de la payer avant le 15?

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Merci de ta réponse. Donc le propriétaire doit payer le foncier au 15 octobre je comprends bien. Mais là il m'a envoyé la facture aujourd'hui et me demande de la payer avant le 15 octobre, le délai est il légal c'est à dire de m'envoyer une facture sans justificatif le 6 du mois et me demander de la payer avant le 15?

 

Qu'appelez vous facture?

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Pour me faire payer les ordures ménagères le peopriétaire m'a envoyé une facture à son entête, à mon nom avec marqué dessus : le 4 octobre 2010, en dessous Taxe Ordures Ménagères, en dessous Année 2010 cotisation avec à côté marqué 175€ et encore en dessous marqué Réglement au 15 octobre 2010 et encore en dessous marqué Avec mes remerciements et sa signature. Et c'est tout, rien de plus, juste cette facture...

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