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Forum juridique de Net-iris

construire sur terrin agricole, après 5 ans d'activité ?


rliljeros

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Bonjour,

 

j'attends que si je démarre un production de verger, production de fruits, qu'après 5 ans de travail, j'ai le droit de me construire une maison habitable, et même des logement cabanes pour y créer un centre touristique vacances écologique, etc. Est ce que c'est vrai ?

 

Il parait que je suis obligé de suivre d"abord une formation en agricole, six mois minimum. est ce que c'est aussi vrai ?

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les deux sont faux :

 

le premier parce que la réponse ne dépend que du règlement de la zone dans le document d'urbanisme... et le projet que vous décrivez ne répond en rien à l'impératif de lien nécessaire à l'exploitation agricole qui permet d'autoriser des constructions en zone agricole.

 

le deuxième parce qu'une autorisation d'urbanisme sanctionne -accorde ou refuse- un projet, pas la qualité du demandeur.

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si je fais aujourd'hui une formation agricole de six mois, en 2011,

et en 2012 démarré une exploitation vergers, on m'avais dit que

je pouvais construire des gîtes pour en faire un centre vacances

eco-gites, et y vivre en saison d'avril au fin octobre.

 

Si ceci n'est pas possible, si je démarre un centre d'animaux,

sorte de zoo pour les animaux domestiques pour les enfants

en week end, une crèche animal week end en sorte ?

J'adore les animaux.

 

Sinon, quoi dois-je faire pour oubliger la mairie de suivre la loie

pour convertir un terrrain non constructible en terrain constructible,

au moins en partie ?

 

Mille Mercis. Raymond

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