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Forum juridique de Net-iris

Tentative de conciliation divorce


Aurelie31

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Bonjour

Je passe en tentative de conciliation prochainement. Dans le cas où Monsieur et moi sommes d'accord sur nos demandes respectives, comment la procédure se déroule ensuite ? Est-ce que le divorce est prononcé assez vite ?

Dans ce cas, le Jaf ne rend pas d'ONC ?

Merci !!!!:)

Oui je sais je ne devrais pas être optimiste...!

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Bonjour,

Tout dépendra du juge, si la conciliation aboutit, elle sera constatée par procès verbal et la procédure de divorce prend fin. Ce qui en pratique est très rare.

Par contre, si le juge émet un doute sur votre volonté à divorcer,il peut vous imposer un délai de réflexion variable entre 8jours et 6mois (pour les cas extrêmes) mais ça n'empêche pas les mesures provisoires dans ce laps de temps. Dans le cas où, il n'y a aucun espoir de réconciliation, le juge prononcera une ordonnance de non-conciliation assortie de mesures provisoires destinées à régler votre vie pendant le déroulement de la procédure jusqu'à ce que le jugement soit définitif, notamment pour la garde des enfants. Mais ces décisions sont susceptibles de recours. Merci et bonne chance.

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