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Forum juridique de Net-iris

recuperation du permis


Greg80

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Bonjour (je parle en nom de mon petit frere)

voila maintenant 5 mois que j ai fait l objet d une retention de permis de 6 mois pour thc au volant.

je dois recuperer mon permis ce 30 octobre 2010 et je passe au TGI le 3 septembre.Au commicariat apres arrestation et presentation des resultat ils m ont remis un certificat medical et j ai donc pris rendez vous chez un medecin specialisé.

Par contre apres mon RDV le 12 octobre(ou ils m ont demande albumine + sucre) ou dois je aller pour recuperer mon permis? Dois je aussi faire une analyse THC en meme temps?Comment ce deroule ce genre de procedure?

Merci de repondre car la je suis pomé ...

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Bonjour,

 

Je ne comprends pas... vous dites passer au TGI le 3 septembre : donc vous êtes déjà passé devant le Tribunal ?

 

Les suspensions préfectorales, quelle que soit leur durée, cessent de plein droit le jour de l'audience pénale de jugement.

 

Si vous avez été condamné le 3 septembre, alors la suspension préfectorale a déjà cessé. Par contre, a pu s'y substituer une suspension ordonnée par le juge pénal.

 

Sinon, alors vous pouvez récupérer votre permis dès les visites médicales passées, auprès du service de police ou de gendarmerie qui vous l'a pris, sur présentation des justificatifs (visite médicale, relevé de condamnation pénale à se procurer auprès du greffe de la juridiction vous ayant jugé le 3 septembre).

 

Cleyo

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Le 2 novembre vous allez récupérer votre permis, et irez au Tribunal avec votre belle voiture.

 

Vous le rendrez peut-être le 3 novembre... mais mieux vaut l'avoir sur vous, afin que le service de l'exécution des peines, s'il est présent à l'audience, puisse vous signifier la retenue immédiatement et vous évite de devoir revenir au Tribunal déposer votre permis.

 

Enfin, chez moi, pour l'audience code de la route (dite audience Muscadet) du vendredi matin 8h30, le BEX (bureau de l'exécution des peines) est présent et l'exécution de la peine est mise en place immédiatement.

 

Cleyo

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bonjour je ne comprend pas ce que vous dites car sur le papier que lui a remis le commissariat il est ecrit qu il poura recuperer son permis le 30/10/10 ET il ne passe pas au tribunal CORRECTIONEL mais au TGI

Aussi je ne pense pas que pour la premiere fois qu il se fait arreter pour ce genre de chose(pas avec un joint a la main car il avait fumé plus de 24h auparavant) il ai une annulation ou une durée plus longue de retrait de permis.Cela me parrait gros il n avait pas de thc actif dans le sang et il n a pas eu d accident ou meme blaisse quelqu un et il n avait pas de cannabis sur lui non plus.

Etes vous de la police ou c est juste pour faire peur que vous repondez :D

Vous dites donc qu il ne poura pas recuperer son permis avant d avoir etait jugé le 03/11/10?

merci

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