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Forum juridique de Net-iris

Diffusion reportage sur site web


boda

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Bonjour,

 

Je vais essayer d'être le plus clair et concis possible dans ma question. Je la pose sur ce forum pour avoir une base réaliste et concrète avant d'aller voir les personnes directement concernées.

 

J'ai un ami qui est un petit éditeur de livres d'Histoire dans un pays d'Europe n'étant pas membre de l'Union européenne. Il a un site web et aimerait y montrer des reportages d'actualité d'une maison de production française sur son site web, en ne faisant qu'ajouter la traduction sous forme de sous-titres et laissant tels quels les noms et toute information contenus dans ces reportages.

 

Sachant que c'est un site web (et non une télévision), que le pays en question n'est culturellement pas un marché potentiel pour la maison de production française:

1/ que risque t il à diffuser gratuitement ces reportages sous titrés sur son site web sans en avoir demandé l'autorisation au propriétaire des droits?

2/ combien coutent usuellement les droits de diffusion de ce genre de contenu (vidéo-reportages) sur un site web?

 

Je vous remercie par avance d'une réponse solidement fondée.

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Personne n'a une réponse? Je précise après avoir relu mon post que le but n'est pas de pirater ou spolier qui que ce soit de ses droits, mais l'ami en question à l'étranger a peu de moyen, donc soit il peut s'entendre avec le détenteur des droits contre une somme raisonnable, soit éventuellement il prend le risque de faire comme beaucoup de gens sur Youtube.

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