Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

Declaration de deces et autorisation pour inhumation en cas de divorce


Jonath82

Messages recommandés

Bonjour à tous.

 

J'aurais une question : En cas de divorce et par la suite de décès de l'ex-mari (ce dernier ne s'étant pas remarié) faut-il l'autorisation de l'ex-femme pour procéder à l'inhumation? (cette dernière n'ayant pas été avertie du décès de son ex-mari c'est finalement le frère du défunt qui a autorisé l'inhumation ce qu'elle conteste).

 

De manière + générale de quelles proches doit on avoir l'autorisation pour procéder à l'inhumation et à quelles membres de la famille doit-on communiquer le décès d'une personne?

 

Merci d'avance pour votre réponse.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 3
  • Création
  • Dernière réponse

Bonsoir,

 

Que conteste l'ex-épouse : de ne pas avoir été avertie ou les modalités choisies pour l'inhumation ? Le couple avait-il des enfants communs ? Mineurs ou majeurs ?

 

Selon les situations et la composition de la famille, l'autorisation d'inhumation (et le paiement des frais qui y son liés) est à recueillir auprès de la famille et/ou héritiers directs : parents, conjoint, enfants, frères, soeurs, oncles, tantes, cousins, cousines,... sauf erreur, l'ex-épouse divorcée ne fait pas partie de la liste. Il est normal qu'elle soit informée si elle représente l'intérêt de ses enfants, (assister aux obsèques, héritage, demander à toucher la pension de reversion...)

 

Cordialement.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Merci pour la rapidité et la qualité de votre réponse.

 

Oui c'est cela elle conteste les 2 (le fait de ne pas avoir été averti et les options choisies pour l'inhumation par le frère du défunt).

 

Ils avaient un enfant majeur en commun.

 

Merci vous avez répondu à ma question.

Cordialement.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

S'occupe de l'enterrement qui st proche du mort. Par contre, c'est alors lui qui s'engage à prendre en charge l'inumation. Le fils (le seul a prévenir réellement) n'aurait peut être pas fait des dépenses aussi élevées pour son père s'il n'en avait pas les moyens.

Les frais d'enterrements se récupèrent sinon sur la succession quand elle est positive.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...