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Forum juridique de Net-iris

interprétation de l'article 323 du nouveau code de procédure civile


Leho

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Bonjour

 

L'article 323 du ncpc indique : "Lorsque la demande est formée par ou contre plusieurs cointéressés, chacun d'eux exerce et supporte pour ce qui le concerne les droits et obligations des parties à l'instance."

 

Comment faut-il comprendre cela?

 

Est-ce que si la partie demanderesse est composée de plusieurs personnes physiques qui toutes affichent les mêmes prétentions, il suffit que par exemple, l'une ne soit pas recevable pour que cela s'applique aussi aux autres?

 

Merci de votre aide.

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Bonjour

 

L'article 323 du ncpc indique : "Lorsque la demande est formée par ou contre plusieurs cointéressés, chacun d'eux exerce et supporte pour ce qui le concerne les droits et obligations des parties à l'instance."

 

Comment faut-il comprendre cela?

 

Est-ce que si la partie demanderesse est composée de plusieurs personnes physiques qui toutes affichent les mêmes prétentions, il suffit que par exemple, l'une ne soit pas recevable pour que cela s'applique aussi aux autres?

 

Merci de votre aide.

 

Bonsoir,

 

Non c'est l'inverse, les mots "pour ce qui le concerne" sont importants dans la phrase.

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