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Forum juridique de Net-iris

Association 1901 : ODJ AG


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Bonjour,

J'ai 2 questions par rapport à l'ODJ d'une AG :

 

1 - Il a été organisé, lors de l'AG, l'élection des membres du CA, lequel compte 12 membres.

Sur l'ODG de l'AG il est indiqué : "Elections pour le renouvellement du quart sortant" alors que les statuts stipulent : "Le Conseil d’Administration est composé de 9 à 12 membres actifs. Les membres actifs quant à eux sont élus pour 3 ans par l’Assemblée Générale, renouvelables par tiers tous les ans".

 

Pour info, 4 personnes étaient démissionnaires et 4 personnes ont donc été élues.

Peut-on considérer renouvellement du quart sortant et renouvellement par tiers signifient la même chose ?

 

2 - Les statuts prévoient (entre autres) : "L’Assemblée Générale dispose des attributions suivantes : Nomination de l’expert comptable chargé de vérifier les comptes".

Or, ceci n'a pas été indiqué sur l'ODJ donc cet expert n'a pas été nommé. Doit-on considérer que l'article des statuts n'a pas été respecté ?

 

Merci pour vos réponses.

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1/ Un quart et un tiers, ce n'est pas pareil. Le problème est que ces 4 personnes étant démissionnaires, il fallait bien pourvoir les sièges vides. Si la formulation semble erronée, le problème est de savoir quel intérêt il y aurait à contester à part reporter pour plus tard ces nominations...

 

2/ Tous les pouvoirs de l'AG ne sont pas à exercer à chaque tenue de l'assemblée. Si j'ai bien compris, il s'agit de la nomination du commissaire aux comptes. Cette nomination est-elle obligatoire dans votre société, autrement dit, s'agit-il d'une SA ou d'une SARL/SAS remplissant les conditions de seuil rendant cette nomination obligatoire ?

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  • 2 weeks later...
Invité Mitsuni
1/ Un quart et un tiers, ce n'est pas pareil. Le problème est que ces 4 personnes étant démissionnaires, il fallait bien pourvoir les sièges vides. Si la formulation semble erronée, le problème est de savoir quel intérêt il y aurait à contester à part reporter pour plus tard ces nominations...

 

2/ Tous les pouvoirs de l'AG ne sont pas à exercer à chaque tenue de l'assemblée. Si j'ai bien compris, il s'agit de la nomination du commissaire aux comptes. Cette nomination est-elle obligatoire dans votre société, autrement dit, s'agit-il d'une SA ou d'une SARL/SAS remplissant les conditions de seuil rendant cette nomination obligatoire ?

 

MARSU , le statut est dans le titre du post : ASSOCIATION loi de 1901.

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Ok, j'ai lu un peu vite, mais pour le 1, ça ne change rien et pour le 2, un peu... A priori, les commissaires aux comptes ne sont pas obligatoires dans les associations et la nomination d'un expert comptable n'est pas forcément à réaliser à chaque AG. Cela étant, si les statuts réservent la compétence à l'AG pour le choix de l'expert comptable, ce que je ne trouve pas idéal à titre personnel, alors l'AG doit se prononcer au moins une fois pour donner mandat (en précisant la durée de la mission du comptable de préférence).

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