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Forum juridique de Net-iris

renoncement à un bien uniquement


esprit

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Bonjour,

 

J'ai à nouveau besoin d'aide, car mon notaire ne répond pas à toutes mes questions.

 

Mon père est décédé depuis 3 mois, et ma mère est usufruitière de la maison et des 2 voitures.

Un des véhicule est bon pour la casse, mais un des héritiers refuse de donner son accord pour la destruction.

Ce serait vraiment dommage de devoir aller en justice pour détruire cette voiture.

Que peut-on faire pour se débarrasser du véhicule sans rajouter de frais de procédure.

 

Les heritiers peuvent-ils renoncer à cette voiture uniquement, ma mère peut-elle la refuser en usufruit, pour que seule ma soeur(qui refuse de signer) en soit bénéficiaire, et donc qui en supporterait la charge?

 

Je vous remercie de votre aide:)

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A priori non.

Mais quelles charges ce véhicule peut-il entraîner, vu qu'il est bon pour la casse, donc aucune valeur vénale dans la succession, pas de frais d'essence, plus de nécessité de l'assurer. Ca restera un objet passif qui rouillera en indivision/démembrement.

Ou alors il n'est pas vraiment bon pour la casse et peut encore servir.

Votre soeur accepterait-elle la cession gratuite de vos droits et de ceux de votre mère à son profit ? Ce n'est pas une renonciation dans ce cas, mais une acceptation suivie d'une donation.

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