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Comment dois-je facturer ? Avec ou sans TVA ?


Ricfred

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Bonjour,

 

Je me lance dans une activité commerciale en tant qu'auto entrepreneur. J'aurais donc pour clients des particuliers mais aussi et surtout des entreprises achetant généralement hors taxes il me semble.

 

Comment dois-je facturer ma prestation ?

Hors taxes ou TTC?

Dois-je faire figurer les montants HT et TTC ?

Dois-je faire figurer une mention spéciale sur mes factures ?

 

Merci.

 

Cordialement.

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Veuillez m'excuser si je parais poser des questions bêtes mais c'est donc du " Hors taxes" ?

J'entends souvent que les entreprises achètent TTC mais ils récupèrent la TVA.

Dans mon cas, les entreprises que je facturerai paieront donc HT et du fait, n'auront pas à récupérer la TVA puisqu'elle n'est pas applicable.

C'est bien ça ?

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Dans votre cas, la TVA n'est pas applicable à vos ventes et non déductible sur vos achats.

 

Ce qui est surprenant, c'est de commencer une activité en tant qu'auto entrepreneur sans le moindre renseignement alor que l'information est très largement disponible...

 

Avez-vous au moins évalué le pour et le contre entre le statut "auto entrepreneur" et les autres formes d'entreprise ? Si "non", arrêtez de fermer les yeux, renseignez-vous...sinon et si vous avez choisi "au pif" vous avez au moins 50% de chance de vous planter rapidement.

 

Salutations

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Je vous remercie pour vos réponses. Oui effectivement j'ai bien pesé le pour et le contre. Aucun problème à ce sujet. Je ne me suis pas mis autoentrepreneur au pif, ça c'est sûr.

L'information est peut être évidente pour une personne comme vous. Pas pour moi. Si je me renseigne ici, c'est justement pour ne rien faire au pif. Je préfère avoir confirmation plutôt que de foncer tête baissé. Il existe tellement de façon de s'enregistrer en AE que je préfère avoir des confirmations.

 

Ce qui devrait plutôt vous surprendre c'est plutôt que les personnes comme moi ne sont pas du tout accompagné dans leurs démarches. J'ai l'impression de marcher dans le brouillard.

 

Merci quand même.

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Dois-je faire figurer les montants HT et TTC ?

La TVA est effectivement non applicable pour l'autoentrepreneur. Il ne la facture pas à ses clients, mais cela n'empêche pas que ses factures sont TTC, sans oublier la mention précisée par Mguet. Il en récupère pas la TVA sur ses achats, puisqu'il ne la répercute pas sur ces clients.

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Ce qui devrait plutôt vous surprendre c'est plutôt que les personnes comme moi ne sont pas du tout accompagné dans leurs démarches. J'ai l'impression de marcher dans le brouillard.

 

Merci quand même.

 

100 % d'accord avec vous, le pole emploi n'est absolument pas compétant dans ce domaine et le stage est assez long a obtenir ( pour nous en novembre)

les sites c'est bien joli mais cela ne repond pas a toutes les questions et chacun n'est pas au top dans un domaine qu'il ne maitrise pas ( il faut bien apprendre)

l'histoire de la TVA me gène aussi beaucoup et ce n'est pas le seul domaine, donc avant de lancer l'entreprise nous attendons le mois de novembre et le stage en espérant que les personnes en sauront plus que nous

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La TVA est effectivement non applicable pour l'autoentrepreneur. Il ne la facture pas à ses clients, mais cela n'empêche pas que ses factures sont TTC, sans oublier la mention précisée par Mguet.

Et pourtant une conseillière en expertise comptable viens de valider mon exemple de facture qui est exprimé complètement en HT !!!!

Alors mention HT ou TTC ?????

J'y comprends plus rien !

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Bonjour,

 

Ben oui, n’étant pas assujetti ( soumis à l’obligation fiscale ) en tant que AE de la TVA ( Taxe sur la Valeur Ajoutée ), votre valeur ajoutée n’est donc pas « taxée ».

 

Une explication basique :

 

- ( ex.) Moi, je suis une Entreprise Individuelle soumis ( assujettie ) aux règles de TVA ( ex 19.6%),

- J’achète un produit d’une valeur numéraire de 10 Euro HT que je paie 11.96 € TTC, j’ai donc bien été contraint de m’acquitter de la TVA à l’achat comme un AE( 10.00 € + 1.96 € ), mais je récupérerais cette taxe dans ma déclaration de TVA.

 

- Je vends ce produit 15 € HT, avec une marge de 5€, soit 17.94 TTC puisque J’applique le taux de la TVA, soit dans ce cas un Taux de Valeur Ajouté de 5€ multiplié par 19.6% soit + 2.94€.

 

- Un AE achète 11.96€ TTC, revend 15€ lui aussi pour être dans le même prix marché, s’il vend 17.94 € sa marge augmente mais l’acheteur pro est perdant, par contre vous notez bien que vous acheter 1.96€ de plus ( à déduire de votre marge, puisque vous ne récupérez pas ) qu’une entreprise assujettie.

 

- Si l’acheteur est un « assujetti » à la TVA ( Professionnel, Société, Entreprise, etc…) , il récupérera la Valeur de cette taxe par un jeu de déclaration et d’équilibre de comptes vis à vis de l’Administration fiscale.

 

- Si l’acheteur n’est pas assujetti à la TVA, POINT BARRE, le coût final est le prix !

 

 

Alors TTC à l’achat puisque vous avez acheté TAXE COUVERTE, et HT à la revente puisque l’acheteur « PRO » ne pourra la récupérer.

 

Contentez-vous d’indiquez que vous n’êtes pas soumis à la TVA et n’indiquez qu’un montant TOTAL ! L’Acheteur fera le reste…

 

Cordialement.

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Voilà la différence avec mon activité ! : Je n'achète pas pour revendre mais je vends un espace pub sur mon site. Ce n'est donc que de la vente pur.

Dans mon cas, concrètement, je vais donc facturer 1 emplacement pub sur mon site à 1 annonceur le prix de 78 euros pour 1an de parution.

Sur ma facture je vais donc mentionner 78euros HT puisque je n'ai rien acheté que je revends.

Les montants exprimés sur ma facture seront bien tous exprimés en HT et nullement en TTC.

C'est bien cela ou alors je dois justement compter 78 euros TTC en faisant apparaitre le montant de la TVA sur les 78 euros ?

Quelqu'un peut-il clairement me dire dans mon cas précisément ce que je dois mentionner sur ma facture ?

Merci.

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Alors dans votre cas, c’est bien la même chose, vous vendez un service et en quelque sorte un produit « dématérialisé », dont le prix je suppose et espère pour vous, est issu d’un savant calcul de coût de prix de reviens et de marge, soit de la valeur ajoutée.

 

Et justement vous n’appliquerez pas de taxes sur cette valeur ajoutée…

 

Alors me direz vous, si vous utiliser un logiciel de facturation agréer par l’administration fiscale, celui ci affiche le montant final TTC, ben dans ce cas le taux de TVA sera de 0%.

 

Dans un autre cas HT puisqu’il n’y en a pas de taxes…

 

Salutations.

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Et pourtant une conseillière en expertise comptable viens de valider mon exemple de facture qui est exprimé complètement en HT !!!!

Alors mention HT ou TTC ?????

J'y comprends plus rien !

Ce qui est non applicable, c'est la TVA, pas les autres taxes qui existent. Imaginez un distributeur d'essence travaillant en francise en base. Pensez-vous qu'il n'incluera pas dans le prix facturé la taxe intérieure sur les produits pétroliers. Donc vos prix seront biens facturés toutes taxes dues comprises.

Attention tout TVA portée sur une facture est due aux impôts, donc vous n'y faite pas référence, ainsi que souligné par Ricfred. Mais si un litige existe sur vos prix, les impôts recalculerons votre TVA sur le prix facturé, parce que facturé TTC.

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C'est vraiment incroyable !

Des personnes me disent de ne pas faire figurer la TVA et d'autres de le faire.

Dans tous les cas, personne ne peux me dire ce que je dois mettre avec certitude sur ma facture client !

J'ai l'impression que tout le monde à son opinion mais que personne ne sait vraiment !

Auprès de quel organisme de l'état pourrais-je me renseigner pour être sûr ?

L'Urssaf ??

 

Voici l'exemple de facture que propose le portail officiel des AE : http://factureautoentrepreneur.com/assets/18/modele-officiel-facture-auto-entrepreneur.pdf

 

C'est exactement le modèle de facture que j'ai reproduit puisque l'officielle.

 

Alors, il faut tout de même appliquer la TVA oui ou non ?

Je rappelle une fois de plus que je n'ai rien acheté que je revends. Je vends un espace pub sur un site internet.

 

Si vous ne connaissez pas parfaitement le sujet, ne donnez pas votre avis s'il vous plaît.

Merci.

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Ce n'est pas auprès de l'URSSAF, mais auprès des impôts que vous obtiendrez des informations sur la TVA. Ce sont tout de même eux qui vous ferons un éventuel redressement. Donc, >> un lien sur la franchise en base qui je le rappelle, existe depuis 1999, et est le régime normal des micro entreprises. Je rappelle que le régime de l'autoentrepreneur est un ajout en 2009 qui a permis la possibilité d'un prélèvement social trimestriel ou mensuel au premier euro perçu pour les micro entrepreneurs optant pour le régime de l'autoentreprise, ce régime micro social pouvant être complété par un régime micro fiscal.

Les effets de la franchise

Si vous relevez de la franchise en base, vous n'êtes plus redevable de la TVA : vous n'avez donc aucune déclaration à déposer.

 

 

Sur chaque facture que vous délivrez à vos clients, vous

  • devez inscrire la mention "TVA non applicable - article 293 B du CGI"
  • ne devez jamais faire apparaître un montant de TVA : toute TVA facturée vous serait réclamée.

En contrepartie de l'absence de déclaration, vous ne pouvez pas déduire la TVA que vous payez sur les achats réalisés pour les besoins de votre activité.

Pour l'importance de ne surtout pas parler de hors taxe mais sans rien mentionner, ce qui signifie que le prix est TTC, lien sur la documentation de base DB3B1121, point 55 et suivants

I. Opérations non déclarées

Deux cas peuvent se présenter :

[...]

a. La facture mentionne la TVA.

57 [ La TVA mentionnée est due]

b. La facture ne comporte pas mention de la TVA.

58Dans une décision du 14 décembre 1979 (requête n° 11798, Comité de propagande de la banane), le Conseil d'État a considéré [...]

Il résulte de la décision de la Haute assemblée que le prix convenu au titre d'une opération est présumé toutes taxes comprises dès lors qu'aucune considération de fait ou de droit ne permet d'établir que les parties ont entendu traiter sur la base d'un prix hors taxe. Pour déterminer la base de l' imposition , il y a donc lieu, en pratique, de rétablir le prix hors taxe en appliquant au prix convenu les coefficients de conversion de 0,947 ou de 0,836 selon qu'il s'agit d'opérations passibles respectivement du taux de 5,5 %, ou de 19,60 %,

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