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Forum juridique de Net-iris

Erreur de la CPCAM


Nini1

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:) Bonjour Suite à 2 maladies Professionnelles, pour 2 épaules, 5% épaule droite versée en capital, 5% épaule gauche, je choisis rente annuelle, j'envois ce choix sur formulaire de la cpcam (rente 1000€ annuel) payable tous les trimestres.

Deux mois plus tard, CPCAM verse rente en capital, sans tenir compte de mon choix, j'ai appelé ce matin, leur réponse, (ha ? oui effectivement on vous l'a versée en capital, on va faire des recherches, car si vous vouliez la rente, c'est pas normal !)

Sachant que s'il ne retrouve pas le formulaire que j'ai envoyé, car disaient-ils "ne pas envoyer en recommandé, mais par voie normale", ma question est : Pensez-vous qu'il me suffira de leur rembourser le montant de la rente, et renouveler mon choix en rente annuelle, pour que tout rentre dans l'ordre, ou bien peuvent-ils me dire que c'est irrévocable, alors que je suis de bonne foi ?

Merci d'avance aux personnes qui pourront me répondre.

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:) Merci pour ta réponse,mais la sécu pour l'instant me répond comme je l'ai mis dans mon message, que effectivement ils ont payé en capital, et que si j'ai demandé le choix de rente sur le formulaire que je leur ai envoyé, il y a surement erreur!

 

Mais comme je disais je n'ai pas de preuve, vu qu'il fallait envoyer ce formulaire par voie normale de courrier, et non pas de copie, car il suffisait de détacher le bon et de le renvoyer avec la case cochée pour le choix !

 

suis vraiment désemparée, car seule ma bonne foi fait preuve !

Ils ont pris mon numéro de portable pour me répondre d'ici environ 48 à 72 heures. mais suis inquiète, car peur de me faire avoir, peut être, mais je pense si réponse de leur part pas correcte, je devrai faire appel auprès du médiateur de la république, car en France je pense qu'il reste des personnes honnêtes à qui l'ont peut faire confiance !

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Bonjour

Il ne faut pas immédiatement songer au GROS PROBLEME parce qu'une erreur a été faite.

Il est vraissemblable qu'elle pourra être corrigée.

De toute manière le retour du formulaire dont vous parlez était-il indispensable au paiement de la rente ?

Dans l'affirmative la CPCAM devra bien le retrouver pour justifier avoir fait le paiement et donc votre choix sera reconnu.

Ne vous faites pas trop de souci, attendez sereinement leur réponse et revenez nous dire ce qu'il en est.

Cordialement.

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Menthalo merci pour ton aide, je sais qu'il ne faut pas penser au pire, mais bon avec l'administration on se bute parfois à la problèmatique !

Le document en question est nécéssaire que si tu choisis la rente annuelle, si tu ne leur retourne pas, dans un délai de deux mois le choix du capital s'impose.

je ne m'en suis pas inquiétée, puisque le premier paiement de la rente devait avoir lieu fin septembre, mais j'ai été alerté lorsque sur mon compte bancaire j'ai vu (virement rente capital), et le montant correspond bien au capital, et non à la rente, d'ailleurs la personne que j'ai eu au tel à confirmé, il s'agit bien du capital qui m'a été versé.

Enfin je sais bien que je n'ai plus qu'a attendre, je voulais juste savoir si le problème s'était déjà presenté, et s'il y avait eu solution.

Merci

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