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Forum juridique de Net-iris

Association 1901 : validité convocation par mail


sandwich

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Bonjour,

 

Je souhaiterais savoir si le mail a valeur légale lors d'une convocation à une AG d'une association loi 1901 ? Le mail de l'expéditeur est le même que le mail destinataire puisqu'envoyé par le biais de CCI (Copie Carbone Invisible).

Pour information, les statuts prévoient seulement "Le CA est chargé de convoquer l’assemblée générale par écrit".

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