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Forum juridique de Net-iris

Role de l'Inspection du Travail?


Austral

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Bonsoir

Une de mes amies se rend à l'IT pour dénoncer des faits de harcèlement dont elle est victime de la part de son directeur.

L'inspecteur du travail reconnait qu'il y a bel et bien harcèlement et se contente de lui conseiller de prendre un avocat et de porter plainte.L'IT n'a-t-elle aucun pouvoir pour intervenir auprès de l'employeur?

Mon amie est également allée voir la médecine du travail qui a pris immédiatement rendez-vous avec l'employeur.

Merci de vos réponses

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Invité Mashinotsu

Attendez de savoir ce que dit la médecine du travail après entretien avec l'employeur.

Savez-vous ce qui permet d'affirmer qu'il y a hércèlement ?

Car il est un peu surprenant que prsonne n'y croie parmi les représentants du personnel, non ?

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Je n'ai jamais dis que personne n'y crois parmi les DP. Elle ne leur en n'a pas parlé car ils sont acquis à la direction.

C"est la raison pour laquelle elle a saisi directement la médecine et l'inspection du travail, et ces deux organismes ont considéré qu'il y a harcèlement.

Ma question concerne le rôle de l'inspection du travail.Quels sont ses moyens d'action?

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Invité Mashinotsu

Qu'entendez-vous par "acquis à la direction" ?

Car ce genre d'affirmation va souvent de pair avec des accusations plus ou moins fondées de harcèlement.

Vous êtes sûr qu'il s'agit d'une amie et pas de vous ?

Vous avez l'air parfaitement au courant de ce qui se passe dans sa boîte, y travaillez-vous ?

Pouvez-vous nous dire en quoi consiste ce harcèlement ?

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Bonjour,

Merci pour le lien

Pour répondre à vos questions

1/ Non je ne suis pas la personne harcelée. Pourquoi mettre en doute ce point?

2/ Oui je connais bien cette société car j'y ai travaillé 22 ans et j'ai gardé d'excellents contacts avec mes ex collègues.

Pour mieux comprendre, il faut savoir que dans cette société (qui est dans un DOM, filliale d'un grand groupe Métropolitain) il y a eu fin 2007 changement de direction, comme bien souvent dans ce cas le nouveau directeur veut son équipe.

Je reprends

3/ Les 2 principaux DP ont été nommés cadres et ont obtenu une voiture de fonction, ainsi qu'un billet d'avion A/R pour la Métropole, ça arrondi les angles.

4/ Après cela commencent les licenciements des principaux collaborateurs de l'ancienne direction. L'ex-directeur adjoint licencié pour faute lourde (procès gagné aux Prud'hommes 1ere instance et appel augmentation des DI), la DRH enceinte de 4 mois qui donne sa démission, moi, licenciée pour faute lourde (procès gagné en première instance et condamnation très lourde pour la société qui a fait appel)

Les ruptures conventionnelles se multiplient et certaines sont faites sous la contrainte, c'est ça ou un licenciement pour faute.

Ne croyez pas que j'exagère, un truc tout bête, lorsque l'on craignait une épidémie de grippe A, la direction a interdit (note écrite) au personnel de se faire la bise et de se serrer la main.

De même alors que légalement vous avez 2 jours pour déposer votre certificat médical en cas d'arrêt maladie et que la CCN dont relève cette société accorde 3 jours, une note de la direction exige que votre certificat soit transmis dans les 24 heures.

5 / Les faits de harcèlement,

- mon amie est commerciale, et il y a deux autres commerciaux (hommes), la nouvelle direction renégocie leur contrat de travail, ils n'ont pas trop le choix ,ils signent. Elle s'aperçoit quelques temps après que son fixe est inférieur de près de 400 euros à celui de ses collègues masculins, alors qu'elle a plus d'ancienneté qu'eux et qu'elle dépasse régulièrement son objectif.

- ses communications téléphoniques sont controlées et on lui demande des explications sur les com passées après 19 heures,

- elle n'est plus conviée aux réunions auxquelles elle participait avant.

- En début d'année 2009, elle planifie ses vacances, qui sont validées, or en novembre il y a un salon de la maison auquel la société participe, et principalement les commerciaux. Son directeur lui demande de choisir le jour où elle veut assurer la permanence. Elle répond qu'elle sera en congé et que par conséquent elle ne peut y participer.

La réponse, par mail," vos congés prennent effet à compter du lundi, donc vous assumerez la permanence du dimanche".

J'en passe, car la liste est longue.

La dernière en date et qui a déclenché sa visite à la médecine et l'Inpection du Travail. Elle reçoit un mail de son patron lui précisant "... vous ne savez même par parler français, je vous conseille pour apprendre la langue de Molière le livre qui s'intitule RIDICULE, si vous ne le trouvez pas en librairie je me ferais un plaisir de vous le prêter"

Ce qu'il faut savoir c'est que l'année dernière mon amie a été très gravement malade et que cela d'après son médecin pourrait être lié au stress qu'elle subit au travail.

Voila vous vouliez des détails vous les avez. J'ajoute qu'une employée a déjà en cours d'année 2009, avisé la médecine du travail qu'elle subissait des faits de harcèlement de la part de ce directeur. Le médecin est intervenu auprès de cette personne qui s'est calmée quelques temps, mais le naturel revient au galop dit-on.

Pour finir j'ai moi-même eu a subir une situation similaire, retrait de fonction, isolement, audit de mes dossiers, moins de responsabilité, un avenant à mon contrat de travail disparu de mon dossier personnel (ledit avenant y était encore 3 mois avant mon licenciement, la DRH m'en avait fourni une copie), le directeur ne m'adressant la parole que pour me dire bonjour - pas bonjour Madame, non simplement bonjour -, c'est le seul mot qu'il a daigné m'adresser en 8 mois de collaboration (si l'on peut dire). Son plus long discours en ce qui me concerne a été le jour de l'entretien préalable, et encore cela n'a duré que 5 minutes.

Désolée si j'ai été un peu longue mais Gudule semble mettre en doute ma bonne foi et je me suis sentie un peu "agressée"

Je m'interrogeais juste sur le rôle de l'IT qui admet qu'il y a bien harcèlement mais qui se contente de conseiller d'aller voir un avocat

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Les risques psycho sociaux sont de plus en plus pris en compte dans le cadre de l'assurance maladie. Puisque selon votre amie les instances sont défaillantes, a-t-elle contactée le service prévention AT et MP. Est qu'un CHSCT existe au sein de l'entreprise où ce sont les DP qui exerce également cette fonction.

 

---------- Message ajouté à 23h07 ---------- Précédent message à 22h58 ----------

 

D'accord avec vous Yuri mais elle est invitée à particper aux réunions de CHSCT, tout comme le Médecin du Travail auprès duquel les salariés ont pu exprimé un mal être. Par conséquent MT + IT+ Contrôleur du travail, je pense qu'il y a moyen de mettre en exergue un harcèlement moral si celui existe.

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Bonjour Putzi

Merci de votre réponse.

Les membres du CHS sont des délégués, dans cette société il ya de plus une délégation unique donc on retombe toujours sur les mêmes.

Mon amie a suivi les conseils de l'IT et a rencontré un avocat. Elle va porter plainte. Cette décision semble l'avoir un peu soulagée, d'autant qu'elle a reçu le soutien de certains collègues qui se disent prêts à la suivre dans cette démarche. Comme souvent dans ces situations, il faut qu'il y en ai 1 qui ose prendre l'initiative pour que cela fasse boule de neige.

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bonsoir,

Sans verbaliser, je pensais que l'IT pouvait intervenir auprès de l'employeur et lui demander de faire cesser le harcèlement, puisque dans ce cas elle a admis qu'il y avait harcèlement.

 

AUSTRAL (dans les DOM , donc 974 OK ?) , les IT ont des droits régaliens , mais ils doivent marcher prudemment quand il s'agit de harcelement présumé , car c'est vous qui dites qu'il y a harcelement. ne pas vous dire bonjour, ce n'est pas du harcelement (au contraire) , c'est tout au plus une sorte de mépris ou de distance volontaire, ou d'impolitesse.

Par ailleurs, vous êtes partie en conflit et en litige (aggravé par le procès CPH) il y a X mois , vous êtes très mal placée pour avoir une vision objective et neutre sur ce qui se passe MAINTENANT.

Toutefois, l'IT peut effectuer un controle inopiné (sans avoir à le justifier) , et au cours des auditions des salariés (menées confidentiellement) , découvrir des faits de harcelement.... A vous de le convaincre de le faire ...

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