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Forum juridique de Net-iris

litige opposition sur chèque


Joe

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Bonjour, voila j'ai expédié un chèque de 750 euros vers la mi-aout pour réserver un séjour de vacances la première semaine de septembre 2010. Les 750 euros correspondent à la totalité du prix du séjour. La poste ayant pris du retard dans l'expédition de mon courrier, le chèque n'est pas arrivé la semaine avant la date de mon séjour. Comme ma réservation n'a pas pu être effectué, j'ai fait opposition sur le chèque. Du coup, j'ai choisi un autre séjour dans un autre club de vacances.

il se trouve que hier, soit quasiment un mois après, l'organisme de vacances m'envoi un email de réclamation. En gros il m'est reproché d'avoir fait opposition sur le chèque d'un séjour où je ne suis pas allé. Il m'est demandé de leur verser 180 euros de frais de réservation et 15 euros de frais de dossier. Si je ne leur expédie pas un chèque du montant correspondant, je risque des poursuites judiciaires, ...

Inutile de vous dire que j'ai très peur de me retrouver devant le tribunal. Que dois-je faire ? payer ?

 

Je ne veux pas me retrouver fiché avec un casier judiciaire pour une bêtise pareil.

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bonjour

 

Vous ne pouvez faire opposition au paiement d'un chèque que dans les cas suivants :

  • perte,
  • vol ou utilisation frauduleuse du chèque (ex: imitation de signature),
  • redressement ou liquidation judiciaire du porteur (personne à qui vous avez remis le chèque).

dans votre cas si vous soupconniez une perte, il aurait fallu que vous ayez en main une declaration ecrite du beneficaire afin de faire opposition.

 

vous avez agit avec trop de precipitation en pensant que le cheque etait perdu (entre nous, envoi mi-aout - pour debut sept, ce n'est pas énorme meme si on peut s'attendre à un meilleur service de la sté d'expéditon du courrier ... mais ce sont les vacances aussi ...).

 

pour moi c'est comme si vous aviez annulé votre sejour avant le debut et lá il faut voir les termes du contrat que vous avez signé.

 

voir ce lien bien explicite: Chèque : comment faire opposition après la perte, le vol ou l'utilisation frauduleuse d'un ou plusieurs chèques ? - Service-public.fr

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Merci Golfy de m'avoir répondu.

Dans le contrat que j'ai signé, il est écrit que le séjour comporte un acompte de 180 euros et que cet accompte reste dû même en cas d'annulation du séjour. De ce fait, l'organisme de vacances me réclame avant le 30 septembre: l'accompte de 180 euros + 15 euros de frais de dossier + 14,90 euros de frais d'annulation du chèque. Soit un chèque d'un peu plus de 200 euros à leur donner en pure perte pour moi.

J'aimerai savoir ce que je risque si je ne les paye pas ? Est-ce que j'ai une chance de gagner si je ne paye pas ?

 

Est-ce qu'il risque d'y avoir quelquechose dans mon casier style escroquerie ou un truc comme ça ?

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Comment pouvez-vous venir ici et dire que n'ayant pas pris la peine de prévenir le 1er hébergement que vous avez réservé, vous avez décidé de réserver ailleurs et vous étonnez d'être poursuivi suite à votre opposition sur le chèque ? N'avez-vous aucune conscience ? Dans votre cas, je pense qu'une condamnation salée pourrait vous ramener à la raison et à la réflexion la prochaine fois que vous commandez quelque chose : objet, service, prestation...

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  • Moderateurs

Parisnice, il serait tout aussi constructif et clair de vous exprimer avec courtoisie, tout en faisant passer la même idée. Tomber à bras raccourcis sur une personne qui vient poser une question, ce n'est ni une manière de faire avancer les choses, ni une manière de montrer un minimum de courtoisie, pourtant exigée sur les forums selon la Charte que vous avez nécessairement acceptée pour poster ici. Merci d'en tenir compte à l'avenir.

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Je crois que le problème du chèque est une chose terminée. Il aurait en effet fallu obtenir une lettre de désistement de la part du destinataire et il est dommage que votre banque ne vous l'ait pas conseillé, mais soit. Comme le destinataire a clairement renoncé à l'encaisser il est improbable que cette affaire ira plus loin.

 

Tout tourne donc autour de cette réservation annulée. Avez-vous informé l'organisme que vous souhaitiez annuler? Que dit exactement le contrat? Quelque part il faut aussi comprendre cette société. Ils ont reçu le chèque et ont donc en toute logique validé la réservation. Ensuite le chèque n'est pas honoré et vous ne venez pas. Normal qu'ils demandent un dédommagement.

 

Bref, il est peu probable que vous obteniez gain de cause devant un tribunal, d'autant plus que l'embrouille avec le chèque ne joue pas en votre faveur . De là à craindre un casier judiciaire... Si tous ceux qui ont un litige avec une agence de réservation de vacances se trouvaient avec un casier judiciaire ça se saurait.

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