Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

Création d'un syndicat 2me collège dans mon entreprise


thierry78190

Messages recommandés

Bonjour et merci encore pour vos conseils,je travaille dans une entreprise qui emploie 2000 personnes dont 160 dans mon agenceje voudrais donc créer un syndicat 2 eme college appelé X car ce dernier n'est representé ni au CE et ni en DP.les prochaines elections auront lieu au mois de juillet 2011.Dois je m adresser au UD de ce syndicat X ou alors au representant de ce syndicat dans notre entreprise ? ce representant syndical peut il s'opposer à cette creation dans notre agence ?Le syndicat X questionné me demande de trouver plusieurs adherents avant cette creation. a t il le droit ?En tant que DS, aurais je les memes droits que les elus ?je pense obtenir aux elections pres de 30 % des voix. les autres syndicats et la direction generale ne voit pas d un bon oeil ma demarche,que je ne cache pas.Peut elle s'opposer à ma demarche ?Merci

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 60
  • Création
  • Dernière réponse

A mon avis ,si vous êtes DS du syndicat de votre branche ,c'est à lui qu'il faut s'adresser pour créer une section syndicale ,avec un secrétaire général , et un trésorier minimum plus des adhérents bien entendu .Passez un coup de téléphone à votre secrétaire général ou à l'UD.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

non je ne suis pas DS, je voudrais le devenir et je ne sais pas par ou commencer pour verrouiller cette creation sans que mon employeur puisse la contester.

le representant de ce syndicat X dans notre entreprise se trouve à 800 kms et est plutot proche de l employeur.

puis je passer par l'UD ? sans lui demander son avis

il existe deja un CE dans notre agence representé par trois syndicat tous 1 er college. le siege du 2 eme college a été attribué à un candidat libre qui lui aussi proche du patron.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Il vous faut plusieurs adhérents, soit un autre collègue car à deux vous êtes plusieurs.

Si les dernières élections ont eu lieu avant le 21/08/2008, vous pouvez être désigné DS, sinon vous pouvez être désigné RSS.

 

Il faut aussi que le syndicat en question réponde aux critères de représentativité hors audience.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • 3 months later...

bonsoir,

La DRH a eu vent de mes intentions et m'a fait savoir il y a quelques semaines qu'il etait inconcevable que je crée une section syndicale et encore moins que je frequente certains délégués syndicaux.

Je n'ai pas accepté et je leur ai fait comprendre qu'il y avait une liberté syndicale et qu'elle devait la respecter.

Ce soir, on m a convoqué pour me signifier une mise à pied et un rdv pour dans 9 jours à un entretien pouvant mener....

Ce qui est étonnant, le meme jour la DRH a signifié trois autres mises à pied dont le directeur d'agence. elle a veritbalement décider de faire du ménage.

je ne sais pas si le motif sera commun à nous quatre mais cela est assez étrange

En tant que délégué CHSCT quelle procédure doit elle respectée ?

Peut elle décider de ne pas me payer pendant cette mise à pied ?

Doit on prendre tous les quatres le meme avocat ?

Merci de vos réponses.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Bah vous êtes salarié protégé et l'inspecteur du travail a son avis à donner. Vous serez payé pour cette mise à pied une fois qu'elle sera levée, alors surtout un conseil, faites comprendre à la direction que vous avez des munitions et que vous vous en foutez de ne pas toucher votre salaire, que cela leur retombera dessus.

La mise à pied abusive des délégués c'est fréquent pour les déstabiliser au niveau porte-monnaie donc laissez leur comprendre que cela ne vous fait ni chaud ni froid même si c'est faux.

 

Cela ne vous empêche pas de vous faire nommer RSS pour préparer les élections et l'employeur doit vous laisser accès aux locaux pour effectuer vos heures de délégations et il doit vous les payer.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Merci pour votre réponse car cela me redonne un peu confiance.

Ne pourrait on me reprocher de vouloir me protéger si je crée une section syndicale maintenant ?

9 jours de mise à pied me semble excessif. n'y a t il pas derriere tout ca un motif pour faute lourde ?

Mes collegues m'ont informé qu'ils ont changé de serrure de mon bureau et fait une reunion avec les encadrants pour leur signaler que j'etais en mise à pied.

Ont ils le droit ? leur décison semble deja prise

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Ce jour, la DRH a convoqué tous les encadrants pour les informer que moi, le directeur d agence, deux manutentionnaire et un interimaire ont été mis à l'ecart parcequ'elle aurait recu des lettres anonymes ( et peut etre des attestations de gens bien intentionés !!! ) qui les informent d'eventuels soupcons de vol et donc de perte de confiance.... incroyable !!!

La DRH m'a par contre reproché lorsqu 'elle ma convoqué, d'etre délégué chsct ce qui serait en contradiciton avec le fait d'etre cadre, ben voyons, d'etre responsable des mauvais resultats de l'agence, de mauvais management et du taux improtant de litige voir de colis qui disparaissent...

Peut on laisser dire des choses pareil au personnel ? dois je les attaquer pour propos calomnieux ? ou dois je attendre mon entretien.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Ce jour, la DRH a convoqué tous les encadrants pour les informer que moi, le directeur d agence, deux manutentionnaire et un interimaire ont été mis à l'ecart parcequ'elle aurait recu des lettres anonymes ( et peut etre des attestations de gens bien intentionés !!! )

donc rien n'est sur

 

ou dois je attendre mon entretien.

 

oui attendez votre entretien et surtout allez y assisté

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

j'ai preparé un courrier denoncant le caractere brutal et humiliant de la procédure.

le DRH a fouillé dans ma voiture

Puis je envoyé l'envoyer maintenant ?

 

si vous attendez une bénédiction pour envoyer une lettre , vous risquez d'attendre longtemps

j'ai déjà répondu

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • 2 weeks later...

j'ai recu un courrier recommande m'invitant à me presenter à une reunion extraordinaire du CE.

Ce courrier indique qu'une procedure de licenciement est en cours mais que la DRH retirait le coté disciplinaire et qu'elle envisageait également de retirer la mise à pied conservatoire

Je ne comprends plus rien.

Dois je me presenter à mon bureau ?

Que dois je dire aux délégués pendant cette reunion de CE sachant que pour la plupart je suis leur bete noire ?

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Bonjour je suis délégué du personnel et mon employeur m'a mis en mise à pied à titre conservatoire depuis le 03 janvier 2011.

J'ai recu ce 15 janvier 2011 un courrier recommandé m'informant qu'il se retirait du terrain disciplinaire et qu'il envisageait de retirer egalement la mise à pied conservatoire et invoquait plutot une insuffisace professionnelle.

Il a convoqué le CE ce jeudi 20 janvier 2011

N'y a t il pas un vice de procédure selon l'art R436-8 du code de travail qui prevoit une convocation du CE doit avoir lieu dans les dix jours suivant la mise à pied conservatoire ?

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

N'y a t il pas un vice de procédure selon l'art R436-8 du code de travail qui prevoit une convocation du CE doit avoir lieu dans les dix jours suivant la mise à pied conservatoire ?

 

A priori non puisqu'il a retiré la sanction. Les jours non travaillés devront vous être payés.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

comme je suis leur bete noire. ils n'ont posé pratiquement aucune question et ont reglé leur compte. ils ont tous voté pour mon licenciement.

Le motif du licenciement est " insuffisance professionnelle "

je dois attendre la convocation de l'inspection du travail.

Je n'ai vraiment plus envie de mettre les pieds dans cette entreprise. je me sens coincé et mon employeur le voit et en profite.

Tout ceci parce que j ai voulu creéer une section syndicale. je suis devenu ainsi la bete noire de la direction et des autres élus.

Biensur la direction refute cette idée mais met en cause plutot mon mauvais management, qui a été la resultante de dysfonctionnements dans l'entreprise et meme de recrudescence de vols.

Les rumeurs vont bon train dans l'agence et certains ont deja sabré le champagne.

je me retrouve à esperer que l'inspecteur autorise mon licenciement et ainsi j'irai défendre mes interets au CPH.

Dans son courrier, l'employeur se retire du terrain disciplinaire et "envisage" de retirer la mise à pied conservatoire

Que cela signifie ? suis je toujours en mise à pied ?

Serais je payé ?

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Si l'inspecteur du travail autorise le licenciement, le conseil des prud'hommes ne pourra plus rien pour toi.

Les seuls recours sont les recours gracieux (reddemander à l'IT) hiérarchique (Ministre) et contentieux (tribunal administratif).

 

Un salarié à qui l'inspecteur du travail refuse le licenciement s'en ressort en position de force. La mise à pied conservatoire pour conclure à une insuffisance professionnelle sera payée. L'inspecteur du travail s'il est impartial appréciera la manoeuvre de la mise à pied. Il lui faut lui démontrer que tu es un bon syndicaliste, que tu n'as pas un mandat juste un statut de salarié protégé, que les IRP ne pensent qu'à eux et sont pro direction et que le licenciement est strictement en rapport avec le mandat.

 

L'insuffisance professionnelle doit être prouvée et démontrée. Un dossier à préparer soigneusement.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...