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Forum juridique de Net-iris

Accusation de falsification de chèque


Nnahari

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Bonsoir,

Il y a un mois, une amie m'a passé de l'argent, qu'elle a déposé directement par chèque à ma banque. Peu après, le chèque a été bloqué. On a expliqué ça par mon amie qui aurait eu des problèmes de vols dans sa colocation. La banque m'a appelé en fin de semaine... et apparemment le chèque aura été falsifié, le total était de 1 500 euros, et le "1" apparaitrait comme s'il avait été ajouté frauduleusement.

On m'a demandé une attestation de la banque de mon amie expliquant que ce chèque n'est pas falsifié... cependant, entre temps, j'ai appris que mon amie avait peut-être été à l'origine des vols dans sa coloc', qu'elle aurait utilisé des chèques volés pour payer certaines personnes et j'ai peur que si elle a utilisé un chèque volé, elle ne veuille pas me donner d'attestation de sa banque. Je sais que ses colocs ont déposé plainte contre elle.

Comment puis-je montrer ma "bonne foi" à ma banque ? Quelles pièces produire ? N'ayant jamais vu ce chèque, et donc pas posé les doigts dessus ni même écrit dessus, puis-je être mise en cause ?

 

Merci d'avance de vos réponses, je ne suis pas très rassurée :s

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Bonjour

Après explication avec l'"amie" dont je vous ai parlé... il apparait qu'elle m'a avoué que le chèque qu'elle avait déposé sur mon compte était un chèque volé. Par conséquent, elle ne peut produire l'attestation dont ma banque a besoin.

Quelles sont les pièces que ma banque peut me demander ? Vais-je devoir porter plainte contre elle ?

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N'ayant jamais vu ce chèque, et donc pas posé les doigts dessus ni même écrit dessus, puis-je être mise en cause ?

 

Bonjour

Je comprends mal comment un chèque a pu être porté au crédit de votre compte bancaire sans que vous l'ayez endossé (signé au dos).

Pouvez-vous nous expliquer ?

Cordialement.

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Bonjour

Je comprends mal comment un chèque a pu être porté au crédit de votre compte bancaire sans que vous l'ayez endossé (signé au dos).

Pouvez-vous nous expliquer ?

Cordialement.

J'allais poser la même question.

Il semble alors que la banque ait une part de responsabilité en encaissant un chèque non endossé par le bénéficiaire...

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Je suis d'accord avec Lag0.

Votre banque n'aurait pas dû encaisser un chèque non endossé par vous.

Autrement n'importe qui connaissant vos références bancaires peut déposer n'importe quoi sur votre compte... :mad:

Attendez que quelqu'un de plus calé que moi reprenne ce post mais ne vous faites pas trop de souci en attendant...

Cordialement

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Merci.

Je vous avoue que j'ai été une grande naïve dans cette situation. A aucun moment, je ne me suis posée de questions, à aucun moment j'ai eu des soupçons... pire, je me suis dit "ouah elle doit avoir quand même une grande confiance en moi pour déposer ce chèque sur mon compte, même si elle va récupérer l'argent au fur et à mesure, je pourrais très bien ne rien lui rendre". En fait, non, c'était moi celle qui avait une trop grande confiance.

J'attends d'avoir celle qui remplace ma conseillère pour savoir le fin mot de l'histoire, en espérant qu'elle n'ait pas imité ma signature ou quelque chose du genre... j'ai hâte que tout ça soit terminé. Ca aurait pu être pire, j'aurais pu y perdre beaucoup d'argent, mais j'ai réalisé qu'en matière d'argent on peut très vite être arnaquée (alors que c'est moi qui engueule tout le temps ma meilleure amie quand elle ne se montre pas prudente sur internet !).

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Je suppose que vous pouvez de toute manière porter plainte, mais c'est selon ce que vous souhaitez.

Me semble que vous pouvez simplement indiquer à votre conseillère que vous ne comprenez pas comment ce chèque a pu être crédité sur votre compte alors que vous ne l'avez pas endossé.

Demandez lui de vérifier l'endos.

S'l y a eu immitation de votre signature... vous serez peut-être contrainte de porter plainte. Sauf si l'imitation est tellement grossière que la banque aurait dû s'en inquiéter.

Cordialement.

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Bonjour,

 

L'endos sur le chèque est obligatoire si le chèque est établi à votre nom ; en revanche, si l'émetteur (ou toute autre personne si l'ordre n'est pas spécifié) met directement le chèque au nom de la banque, il n'y a pas besoin d'endosser le chèque pour le porter sur votre compte.

 

Il est surprenant qu'une "amie" vous prête de l'argent en utilisant un chèque volé...! Pour éviter d'être considérée comme complice de cette personne, il est indispensable que vous déposiez plainte contre elle.

 

Cordialement.

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Je ne connaissais pas ce principe Yooyoo, vous voulez dire qu'il est possible de libeller un chèque à l'ordre de la banque et de le faire créditer ensuite sur n'importe quel compte bancaire ?

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Effectivement. Quand vous endossez un chèque, vous autorisez la banque à l'encaisser pour vous ; si le chèque est directement libellé au nom de la banque, il n'y a pas besoin d'endos (Par sécurité, il est plus prudent d'y inscrire votre N° de compte). C'est généralement ce que font les clients qui émettent un chèque tiré sur leur compte dans une banque pour approvisionner un autre à leur nom dans une autre banque.

En revanche, lorsque l'on émet un chèque à un tiers, il est toujours conseillé d'inscrire le nom du bénéficiaire pour éviter les vols et détournements.

 

Cordialement.

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Bonjour

Ce n'est pas très clair pour moi. Je ne connaissais pas non plus cette possibilité.

Si un chèque est libellé au nom de la banque A dans laquelle je détiens un compte, comment le crédit arrivera-t-il sur mon compte ?

Ne faut-il pas dans ce cas apposer ma signature sur le bordereau de dépôt ?

D'ailleurs, ne faut-il pas toujours signer le bordereau de dépôts de chèques en France ? (il y a longtemps que je n'ai pas déposé de chèques sur un compte français, pardon si je me plante). :unsure:

Cordialement.

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Bonjour

Ce n'est pas très clair pour moi. Je ne connaissais pas non plus cette possibilité.

Si un chèque est libellé au nom de la banque A dans laquelle je détiens un compte, comment le crédit arrivera-t-il sur mon compte ?

Pas trop clair non plus pour moi (ça montre bien que je ne suis pas un pro du chèque, j'en utilise 2 à 3 par an, pas plus...)

Je ne vois pas pourquoi quelqu'un qui voudrait me faire un chèque irait mettre comme bénéficiaire ma banque plutôt que moi. Et dans l'absolu, si je fait un chèque avec comme bénéficiaire la banque Tartempion, c'est normalement pour donner de l'argent à cette banque, pas pour qu'il soit mis sur mon compte. Je ne saisis pas l'astuce là...

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Ne faut-il pas dans ce cas apposer ma signature sur le bordereau de dépôt ? D'ailleurs, ne faut-il pas toujours signer le bordereau de dépôts de chèques en France ? (il y a longtemps que je n'ai pas déposé de chèques sur un compte français, pardon si je me plante)

 

J'ignore comment cela se passe à l'étranger, mais en France il n'y a aucune obligation de signer un bordereau de dépôts de chèques. De nombreux clients adressent à leur banque des chèques à déposer sur leur compte par voie postale (ou déposent directement dans la boite aux lettres de l'agence) sans rédiger de bordereau de dépôt. Dès l'instant que le N° de compte est bien indiqué les chèques seront bien crédités sur le compte (c'est un collaborateur de l'agence qui devra rédiger le bordereau).

 

Me semble que vous pouvez simplement indiquer à votre conseillère que vous ne comprenez pas comment ce chèque a pu être crédité sur votre compte alors que vous ne l'avez pas endossé.

Demandez lui de vérifier l'endos.

S'l y a eu immitation de votre signature... vous serez peut-être contrainte de porter plainte. Sauf si l'imitation est tellement grossière que la banque aurait dû s'en inquiéter.

 

Inutile de rechercher systématiquement une faute de la banque.

Je confirme qu'un chèque peut être encaissé sur le compte d'un client, sans endos, s'il est mis directement au nom de la banque et que le N° de compte est bien indiqué (au verso ou sur papier libre).

De plus, lors d'une vérification, si une banque s'aperçoit qu'un client a omis d'endosser un chèque qui était à son ordre, elle dispose d'un tampon par lequel elle constate le manque d'endos mais garantit sous sa responsabilité que le chèque a bien été encaissé par le bénéficiaire. Cela lui permet de mettre ce chèque dans les circuits d'encaissement sans avoir à faire revenir le client pour régulariser l'endos.

 

Cordialement.

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si une banque s'aperçoit qu'un client a omis d'endosser un chèque qui était à son ordre, elle dispose d'un tampon par lequel elle constate le manque d'endos mais garantit sous sa responsabilité que le chèque a bien été encaissé par le bénéficiaire..

 

Je crois qu'il est assez peu vraissemblable que l'amie de Nnahari ait été aussi bien informée que vous Yooyoo.

Et si un chèque qui aurait dû être endossé a été déposé sur le compte de Nnahari sans cet endos, la banque est bien responsable. Vous l'indiquez vous-même...

Cordialement.

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Et si un chèque qui aurait dû être endossé a été déposé sur le compte de Nnahari sans cet endos, la banque est bien responsable. Vous l'indiquez vous-même...

 

Je n'aime pas que l'on transforme mes propos : qu'une banque certifie, sous sa responsabilité, que tel cheque a bien été déposé sur le compte d'un bénéficiaire, n'indique pas que la banque est responsable si le chèque a été volé...

 

Il y a une voleuse qui reconnait les faits : pourquoi voulez-vous absolument reporter la responsabilité sur la banque ? Quand un coupable est insolvable il est trop facile de rechercher la culpabilité d'un tiers qui a les moyens de payer???

 

Cordialement.

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Alors si je comprends bien, vous voulez mettre quelqu'un dans l'embarras, vous vous présentez à sa banque muni de son seul numéro de compte (pas trop difficile à obtenir) et vous versez sans la prévenir un chèque d'une belle somme. Si cette personne fait l'objet d'un contrôle, elle ne pourra pas expliquer l'origine de ces fonds et sera bien ennuyée.

Cette possibilité me laisse vraiment perplexe...

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Je n'ai pas de connaissance spécifique qui me permettrait d'affirmer quoi que ce soit sur le sujet.

Je comprends l'endos comme un ordre à ma banque de recevoir pour moi une somme dont l'émetteur du chèque m'est redevable.

 

Comme Lag0 je suis perplexe si ma banque peut, sans mon ordre, accepter n'importe quel chèque, de n'importe quel émetteur, déposé par n'importe qui, et créditer mon compte de la somme inscrite sur le chèque. Sans que j'ai "jamais vu ce chèque, et donc pas posé les doigts dessus ", comme l'indique Nnahari dans le post qui a lancé ce sujet.

 

Il ne faut pas oublier que dans nombre de cas un paiement par chèque peut être un début de preuve... Donc quelqu'un qui voudrait prétendre avoir quelque contrat avec moi... Trop facile !

 

De plus si le chèque en question revient impayé... ma banque va me débiter tous les frais y attachés ?

 

pourquoi voulez-vous absolument reporter la responsabilité sur la banque ? Quand un coupable est insolvable il est trop facile de rechercher la culpabilité d'un tiers qui a les moyens de payer???

 

Je ne cherche pas à "faire payer la banque", le chèque a été bloqué, personne n'a rien à payer.

Mais si je me trouvais dans la position de Nnahari, et que ma banque ait accepté ce chèque sans mon ordre, je rechercherais certainement la faute de ma banque !

Cordialement.

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Bonjour,

 

Si vous ne me croyez pas, posez la question à votre banque (sous réserve que vous soyez bien en France, ce qui, a priori, n'est pas le cas).

 

Il ne faut pas oublier que dans nombre de cas un paiement par chèque peut être un début de preuve... Donc quelqu'un qui voudrait prétendre avoir quelque contrat avec moi... Trop facile !

 

Tout comme une personne qui connait vos références bancaires, peut effectuer un virement en votre faveur sans que vous donniez à votre banque l'instruction d'accepter le virement.

 

Toutefois, s'il est possible de déposer un chèque sur le compte d'un tiers en le mettant à l'ordre de la banque pour éviter l'endos, il est peu probable qu'un tiers dépose un chèque sur un compte qui ne lui appartient pas pour nuire au bénéficiaire...

 

Cordialement.

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Tout comme une personne qui connait vos références bancaires, peut effectuer un virement en votre faveur sans que vous donniez à votre banque l'instruction d'accepter le virement.

Sauf qu'un virement laisse davantage de traces qu'un chèque volé ou perdu. Dans le premier cas, il est plus probable de remonter à l'émetteur que dans le second...

Toutefois, s'il est possible de déposer un chèque sur le compte d'un tiers en le mettant à l'ordre de la banque pour éviter l'endos, il est peu probable qu'un tiers dépose un chèque sur un compte qui ne lui appartient pas pour nuire au bénéficiaire...

Ah, vous croyez ? Pas forcément pour le commun des mortels, mais par exemple dès que vous êtes un peu connu dans la politique et qu'on veut vous faire porter un chapeau trop grand pour vous...

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Certains viennent sur un forum d'abord pour demander des informations, des conseils.

D'autres, qui ont des compétences spécifiques, y viennent généreusement pour répondre aux premiers.

Passé ce stade un forum est un lieu d'échanges. Echanges d'opinions, d'expériences et de savoir.

Dans ce post nous avions quelqu'un qui semblait assez désemparée. Jusqu'à présent, hormis vous Yooyoo, personne de spécifiquement compétent dans les pratiques bancaires n'a répondu au problème.

Tout ce que les intervenants ont pu faire, moi y compris, c'est d'indiquer ce que eux feraient dans de telles circonstances.

Puisque vous avez des connaissances spécifiques sur le monde de la banque Yooyoo, pourquoi n'être pas plus constructif et nous indiquer précisément d'où vous tenez vos informations ?

 

 

Tout comme une personne qui connait vos références bancaires, peut effectuer un virement en votre faveur sans que vous donniez à votre banque l'instruction d'accepter le virement.

 

Le virement est un cas très différent car s'il peut en effet apparaître sur mon compte sans mon intervention, il est aisé de le refuser.

Savez-vous que nombre de notaires (en France, oui) ont reçu des virements IMPORTANTS sur leurs comptes professionnels et dans la foulée un courrier semblant provenir d'une banque d'un pays assez douteux leur expliquant qu'il s'agissait d'une erreur et leur donnant les références d'un compte sur lequel on leur demandait de transférer l'argent ? Que ces pratiques sont du blanchiment d'argent et que les notaires ont reçu instructions de renvoyer les fonds à l'émetteur et pas ailleurs...

Dans le cas d'un virement le détenteur du compte n'intervient pas et sauf s'il s'approprie les fonds et les utilisent ce ne peut être le début d'une preuve quelconque contre lui. C'est différent d'agissant d'un chèque.

 

il est peu probable qu'un tiers dépose un chèque sur un compte qui ne lui appartient pas pour nuire au bénéficiaire...

 

Rien n'est peu probable dans ce domaine et je maintiens ce que je disais dans mon post précédent et si vraiment les pratiques bancaires sont telles que vous les décrivez je vois de grands dangers potentiels.

Il est exact que je ne passe pas tout mon temps France mais j'y possède cependant résidence et deux comptes bancaires dans deux établissements différents. Je vais en effet me renseigner.

Cordialement.

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Bonjour à nouveau,

Merci pour vos indications.

J'ai fait une "main courante" contre l"amie" en question hier soir. L'agent présent m'a dit que je ne pouvais déposer plainte si je n'avais pas eu un préjudice et que si la copie de la main courante suffisait à la banque, alors je n'aurais pas à porter plainte.

Pour ma banque... eh bien la belle affaire, j'ai essayé sans cesse de les joindre lundi et mardi et la personne qui remplace ma conseillère enchainerait apparemment les rdv... sans chercher à me rappeler, alors que j'ai mentionné l'urgence de la situation.

Qu'ils évitent de me poser problème la semaine prochaine quand je passerai les voir parce que ça ne va pas me plaire, vive la réactivité, bizarre parce que quand le chèque a été refusé, ils ont été super réactifs à bloquer mes virements bancaires ! -_-

Merci à tous. Je vous tiens au courant la semaine prochaine lorsque j'aurai vu ma banque.

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La "main courante" ne suffit pas pour ma banque, il faut que je dépose plainte. J'attends de recevoir la photocopie du chèque pour le faire.

Étant donné que la personne a utilisé un chèque volé pour le déposer sur mon compte, qui ne lui appartient pas, et donc qu'il n'y a que "ma parole" contre la sienne (pour l'instant, elle a disparu de la circulation donc c'est plutôt son silence), si je dépose plainte, est-ce que la banque va encore me "chercher des noises", ou ça lui suffira ? (d'autant plus que plusieurs plaintes ont été posées contre la personne donc ce n'est pas un cas isolé).

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