Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

Statut d'un label de musique


BlackTrust

Messages recommandés

Bonjours,

Je suis musicien et je voudrais me lancer dans la création d'un Label de musique. Mais cela sera un peu spécial car : le label n'aura aucun capital, les CD ne seront vendus que numériquement (le label ne se rattachera pas a un producteur) et les artistes gagneront 100% des bénéfices engendrés par les ventes de leurs propres albums.

Et le label, ce ne sera qu'un site internet dont je m'occuperait personnellement, donc en payant l'hébergement. Et j'en ferait partit aussi.

Ce n'est donc pas vraiment une entreprise, mais plus un intermédiaire de vente entre les artistes et les acheteurs (sauf peut être pour mon propre cas).

Je me demande donc si ce label peut être considéré comme une entreprise, une association ou tout autre chose ?

Est-ce que les artistes/groupes devront avoir chacun un statut d'entreprises, d'employés , membres d'associations?

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 1
  • Création
  • Dernière réponse

Vous dîtes que le label n'aura pas de capital. Pourquoi pas, mais alors ce n'est pas une société. Une association ? Un GIE ? Pourquoi pas, mais à ce moment là, il ne pourra pas y avoir de distribution des bénéfices réalisés et il va falloir identifier qui en sera partie.

 

Un site internet, ça n'a pas de personnalité juridique. Ce n'est qu'un contrat ou un ensemble de contrats, un site internet, juridiquement.

 

Une entreprise, ça n'a pas de définition en droit. Donc ce que vous décrivez comme votre label peut être une entreprise. La question qui se pose est de savoir d'où le label va tirer les moyens financiers de faire marcher le site et gérer ses fonctions d'intermédiaire. Si cela vient soit de ses membres (sous forme de commission par exemple) ou d'une facturation simultanée à la vente et à la charge des acheteurs, alors ça pourrait largement être une entreprise puisqu'on pourra y voir la réalisation d'actes de commerce à titre habituel et professionnel.

 

La question qui se pose sera alors de savoir quelle personne (morale ou physique) endossera les responsabilités et les pouvoirs de représentation du label à l'égard des tiers. En effet, je n'ai jamais vu un site internet prendre un stylo pour signer le contrat de son propre hébergement, par exemple ;) Par contre, j'ai beaucoup plus souvent vu des présidents d'association, des gérants de SARL ou GIE signer des contrats d'hébergement de sites internet exploités par eux ;)

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

  • Contenu similaire

    • Par Bebnet
      Bonjour,
       
      Je suis actuellement en phase de création d'entreprise. Mon employeur actuel est OK pour m'accorder un congé création à compter de septembre.
       
      La question est la suivante : Puis-je immatriculer (donc créer) ma société avant cette date (juin), sachant que pendant ces 3 mois (de juin à septembre), je reste salarié auprès de mon employeur ?
      Si la société est créée en juin, elle n'aura de toutes façon pas d'activité avant Septembre, hormis des actions de prospection et de communication.
      Votre avis ?
      En vous remerciant par avance,
    • Par daolo
      Bonjour à tous,
       
      Je souhaite me lancer dans une activité de trading boursier.
      L'activité principale de la société est d'investir sur les marchés financiers américains.
       
      J'ai fais beaucoup de recherche sur internet mais en vain, pas trop d'information à ce sujet.
       
      Existe t-il une forme sociale de société qui permette ce type d'activité en france?
       
      Avez vous déja eu connaissance de personne ayant le meme projet?
       
      Merci de m'éclairer sur ce sujet..
       
      Je suis ouvert à toute autres propositions/informations sur ce sujet.
       
      Cordialement
    • Par verlaine06400
      Bonjour
       
      A-t-on le droit d'avoir une activité salariée quand on vient de créer une micro-entreprise (BNC) et qu'on a bénéficié de l'ACCRE (versement du capital et non pas revenu minimum).
      Cela pour aider à vivre en attendant de dégager des bénéfices.
       
      Si oui, peut on se réinscrire au chômage sans cesser l'entreprise (auto-entrepreneur) si au bout de quelques années, on ne dégage pas de bénéfice suffisant pour en vivre ?
       
      merci
    • Par franck lusala
      bonjour,
      je désir savoir si on devient "prête-nom" ,une lettre d avocat ou de la personne a qui on rend service ,disant qu on est que prête-nom peut nous couvrir en cas de problème ,car d'autre part,je suis actuellement auto entrepreneur et espere avant fin année être en EURL ,donc savoir si tout cela reste compatible
      cordialement Franck Lusala
    • Par Yoli
      Bonsoir à tous,
       
      Je souhaiterai savoir si l'acte de vente en sous seing privé du fonds artisanal de mon ami doit faire l'objet d'une publication légale aux petites affiches pour les oppositions dès lors que le vendeur du fonds (mon ami, inscrit au registre des métiers) et l'acquéreur l'EURL de mon ami qui est aussi locataire-gérant de son fonds) sont la même personne et que le fonds n'a aucune dette ni fiscale ni sociale ni bancaire ni autre ?
       
      Par la même, le sequestre (l'acquereur) étant la même personne que le vendeur : doit-il conserver les sommes de la vente, obtenues par prêt bancaire au profit de l'EURL, directement sur le compte professionnel de cette dernière ou sur un compte à part au nom du gérant, donc lui même, que le temps de la solidarité fiscale (imposition sur la plus-value à 27% environ). La vente se fait sans séquestre notarial.
       
      L'acte de vente doit-il obligatoirement comporter les mêmes clauses que celle d'une vente d'un fonds de commerce sous peine de nullité ?
      Il n'existe aucun exemple de ce type pour faire un sous-seing correct sauf à prendre exemple sur celui du fonds de commerce et ce malgré toutes mes recherches. Doit-il obligatoirement passer par un notaire pour l'acte et le séquestre ? Le banquier nous dit que non....mais je préfère avoir d'autres avis.
       
      Si vous pouviez m'éclairer un peu je vous en serais fortement reconnaissante.
© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...