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Forum juridique de Net-iris

sujet "peut on tout contractualiser?"


melsy

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par les recherches que j'ai effectué, je me suis rendu compte que rien ne pouvait empecher d'etre contracter, en théorie tout pourrait faire l'objet d'un contrat! Sauf tout ce qui est attrait au corps humain.

 

comment traiter le sujet car rien en fait ne pourrait empecher de contracrualiser a partir du moment où il y a un accord des volontés!

comment reformuler cet intitulé!!

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Je vous pose une petite question: est-il possible en France de passer un contrat avec une société pour porter sa marque en nom (et ainsi se faire verser une somme annuelle à titre de sponsoring par exemple) ?

 

Cette question, cumulée avec les remarques de Maskagaz, ont vocation à vous faire réfléchir sur ce qui est possible et ce qui ne l'est pas et, parmi ce qui est possible, ce qui peut être contraint à exécuter et ce qui ne le peut pas (revoyez par exemple les théories de la cause et de l'objet) ;)

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Après il faut aussi réfléchir sur le fait de savoir si contractualiser signifie rédiger un écrit.

 

Acheter une baguette de pain n'est pas un contrat écrit mais ne pourrait-il pas être qualifié de contrat ??

 

Visiblement Melsy a déserté le forum.

Caro, l'achat d'une baguette de pain est un contrat à exécution immédiate et la remise d'une facture n'est pas exigée en dessous d'un certain montant. Mais le commerçant doit la remettre au client qui en fait la demande.

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Visiblement Melsy a déserté le forum.

Caro, l'achat d'une baguette de pain est un contrat à exécution immédiate et la remise d'une facture n'est pas exigée en dessous d'un certain montant. Mais le commerçant doit la remettre au client qui en fait la demande.

 

Hola Le Chat, si on rentre dans la classification des contrats, on aura donc notre baguette qui est à la fois un contrat à exécution immédiate, synallagmatique, à titre onéreux, d'adhésion, commutatif, individuel et consensuel

Mais je crois que là on sort nettement du sujet ;)

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La question initiale n'était pas de savoir si la vente d'une baguette de pain est un contrat, mais si tout est "contractualisable". La remarque de Caro incitait aussi à voir les contrats là où ils sont vraiment et pas forcément là où ils ne font qu'être apparents (par la trace écrite par exemple). J'avais bien compris ?

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Caro, l'achat d'une baguette de pain est un contrat à exécution immédiate et la remise d'une facture n'est pas exigée en dessous d'un certain montant. Mais le commerçant doit la remettre au client qui en fait la demande.

Je connaissais la réponse mais je voulais juste invité notre intervenant à réfléchir de lui même

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