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Forum juridique de Net-iris

L'usufruitier qui souhaite expulser le nu propriétaire


Nono069

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Bonjour,

 

Le nu propriétaire réside suite à une séparation dans une maison dont la mère est usufruitière.

 

La mère a signé une attestation d'abandon de loyer en échange de l'entretien des biens car elle n'habite pas sur place.

 

La mère avance en âge et montre des signes de début de maladie d'Azelheimer. Elle cherche à nuire à l'usufruitier qui est au RSA et le menace d'expulsion.

 

Quels sont les droits de l'usufruitier dans cette situation ?

 

La mère a-t-elle le droit d'expulser l'usufruitier d'une maison qui lui reviendra au décès de la mère.

 

 

Merci de votre éclairage juridique sur le sujet.

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Si le nu proprietaire paye les grosses reparations, ou la taxe fonciere, par ex, il est bien titulaire d'un bail
Je dirai plutôt "les réparation et tout l'entretien" En effet le nu propriétaire n'a pas obligation de faire la réparation des gros murs et de la toiture qui sont les dépenses qu'il doit supporter (sauf si, au cas particulier, le contrat incluait cette obligation en précisant toute dépense concernant les charges et l'entretien). L'usufruitier doit faire tous le reste et a l'obligation de le faire.

 

Donc, comme le souligne Rac, tout dépend des termes du contrat. S'il est purement oral, vous aurez du mal à le faire valoir devant un curateur.

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La mère a-t-elle le droit d'expulser l'usufruitier d'une maison qui lui reviendra au décès de la mère.

Vous voulez dire la mère a t'elle le droit d'expulser le nue-propriétaire plutôt

Oui si vous ne payez rien ni les taxes ni l'entretien total qui pourrait équivaloir à un loyer

Par ailleurs vous dites qu'elle l'usufruit du tout et qu'est devenue sa moitié en pleine propriété ?

Un seul enfant ?

En effet si un Juge de tutelle est nommé ce qui va être le cas si Alzheimer il demandera un loyer pour payer la maison de retraite voir la vente si le bien est indivis

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Bonsoir et merci pour toutes vos réponses.

La "maladie de la mère" n'a pas été validée "officiellement" . D'ailleurs cela sefait facilement ? Il faut un medecin désigné en particulier?

Le nu propriétaire effectue tous les travaux d'entretien nécéssaire selon ses revenus qui sont modestes.

Il y a 2 enfants, le nu propriétaire a une soeur.

Voilà pour les précisions...

Merci p our tout.

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Alzheimer c'est la démence qui se profile ;

le constat médical sera utilement posé via le médecin traitant puis médecin spécialiste ;

c'et quoiqu’il en soit et nolens vollens un coût considérable pour l'entourage, coût capable d’écorner substantiellement une succession ou de peser sur ledit entoruage

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Ce que je vous demandais c'est si vous étiez seul à avoir la nue propriété sur le bien et votre mère plus que l'usufruit

Vis à vis du cas classique où avec 2 enfants la mère garde la propriété de la moitié et l'usufruit de la totalité du bien , les 2 enfants se partageant la nue propriété de la 2ème moitié ce qui est encore différent comme situation

 

Pour le reste GERTA a répondu il est évident qu'un placement inévitable à court terme va se révéler onéreux et dès qu'il y a des biens les organismes essayent d'obtenir par ce biais de quoi récupérer les frais générés

Vous avez intérêt à commencer à verser un équivalent de loyer pour vous couvrir à la fois vis à vis de votre mère et de votre soeur

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Un point à élucider est aussi de savoir si votre soeur a reçu l'équivalent de ce que vous avez vous. Sinon, au décès de votre mère, dans sa part, rentrerons les loyers que vous n'avez pas versés à votre mère, éventuellement diminués de l'entretien que vous aurez pu prouver au moyen de factures.

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