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Séparation eaux usées -eaux pluviales


zarei

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Bonjour ,

 

Ma maison ,construite en 1982 est actuellement raccordé au "tout a l'égout " via une fosse septique qui rejoint mon réseaux "eaux sales " et mon réseau eaux de toiture avant de se déverser dans le collecteur municipal .

 

Ma commune est en train de raccorder ce "tout à l'égout " à une station d'épuration et double le réseau existant d'un réseau "eaux pluviales " afin de ne pas engorger la station .

 

La commune me demande de mettre ma fosse "hors service " en la shuntant ; cela ne m'amuse pas mais apparait obligatoire au vu des articles L 1331-1 à 7

 

Elle me demande aussi de raccorder mon réseau "eaux pluviales " au collecteur "eaux pluviales " qui passe à environ 150 m de chez moi ... ou de garder mes eaux pluviales sur mon terrain .

Vu le cout ,j'aurais tendance à privilégier la deuxièmes solution : mon terrain étant en pente les eaux pluviales (de gouttière )vont aller rejoindre les eaux de ruissellement chez le voisin du dessous .

Cette solution va tout de même entrainer un cout d'installation et je me demande si la commune par un simple arrêté peut m'obliger à modifier une installation pour laquelle j'ai eu un permis de construire conforme .

 

Quelqu'un a t il déjà eu ce Pb ou connait les textes de référence ?

 

Merci par avance

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en effet, a une certaine epoque, la "mode" voulait que les eaux usees et de pluie soient recuperees en meme tempsmaintenant, il y a volte face des pouvoirs publics et ces derniers voudraient que, ce qui a ete autorise auparavant (voir meme impose) soit modifie aux frais des proprietaires ...sachez que, si effectivement, vous devez neutraliser votre fosse, aucune loi n'est retroactive cela signifie que, si votre installation anterieure etaient conforme a l'epoque de son installation, il n'est pas possible de vous imposer de nouvelles normes qui n'existaient pas a l'epoquesinon, vous avez tout a fait le droit de laisser vos eaux pluviales se deverser sur votre terrain.... et votre voisin sera bien contraint de les subir (a partir du moment ou vous ne faites rien qui aggrave ce deversement)juste par curiosite : vous etes vous renseigner pour recuperer ces eaux pluviales ?Vous pourriez ainsi, grace a une cuve, arroser votre jardin, laver votre voiture ou alimenter votre machine a laver ou vos WC ... soit de sacrees economies possibles...

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Merci de votre réponse ,cela confirme ce que je pensais.

 

Concernant la récupération : oui ,j'y ai pensé mais la difficulté est que j'ai 5 descentes de gouttières et que je ne sais pas ou elles se rejoignent ;le terrain étant en pente ; les conduites sont enterrées profond (plus d'1.5 m ). J'avais même pensé récupérer les eaux de gouttières dans l'ancienne fosse ; mais elle est a près de 20 m de la maison .

 

Je cherche surtout des arguments juridiques a exposer à mon maire qui m'a averti (menacé ) de la possibilité d'envoyer des fumigènes pour vérifier que les eaux de gouttieres étaient bien séparées des eaux usées ...

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oui , j'ai même pensé a la solution simple de mettre 5 tonneaux (ou équivalent ) ...

 

En réponse a Marieke : lors du Permis de construire en 1982 , une fosse septique était demandé car le "TAE " était un tuyau qui se perdait dans la nature ....

 

Les travaux actuels ont pour but de brancher -pour 2011 je crois - le "TAE " sur une station d'épuration ; d'ou la nécessité de shunter la fosse .

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Bonjour,

 

oui , j'ai même pensé a la solution simple de mettre 5 tonneaux (ou équivalent ) ...

 

En réponse a Marieke : lors du Permis de construire en 1982 , une fosse septique était demandé car le "TAE " était un tuyau qui se perdait dans la nature ....

 

Ce n'était pas un vrai TAE mais juste un réseau d'eaux pluviales récupérant les eaux de sortie des fosses ! Beaucoup de communes avaient ce système, surtout à la campagne...D'où la nécessité d'une fosse...pour assainissement non-collectif donc individuel ( ou ANC ) .

 

Les travaux actuels ont pour but de brancher -pour 2011 je crois - le "TAE " sur une station d'épuration ; d'ou la nécessité de shunter la fosse .

 

Voilà, maintenant vous passez à un réseau d'assainissement collectif ( AC ou TAE ), un vrai ! Donc, avec obligation de supprimer la case "Fosse"... Normalement, vous avez 2 ans pour vous mettre en conformité.

 

:)

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