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caractère exécutoire d'un référé


poctoy

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Bonjour

nous venons d'être condamnés à 4200e de travaux bien précisés dans le délibéré àun voisin suite àun délibéré de référé rendu début juin. Nous avons payé cette somme en juillet. Les travaux ne sont toujours pas réalisés àce jour bien que notre voisin s'était proposé de les faire à titre préventif l'année dernière mais qu'il n'a rien fait, si ce n'est faire un deuxième référé pour pouvoir nous condamner + lourdement.

 

Bref 4 mois après, hé bien que son argumentation repose sur un caractère d'urgence et de grave danger (c'est du flan évidemment), il n'a toujours rien fait. on savait évidemment avant qu'il faisait uniquement pour nous em*****r. nous avons fait constater par huissier. Pouvons demander la somme payé du fait qu'il n'ait pas réalisé les travaux? (je précise que ces travaux sont totalement inutiles, et que ça ne nous intéresse pas de les lui faire).

 

Cette somme pourrait elle être prise en compte dans le cadre d'un éventuel futur procès (notre charmant voisin est un méga procédurier et on a déjà des menaces) à titre de provision pour couvrir de futures condamnations.

 

merci de vos réponses

:).

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Bonjour,

 

Si je comprends bien, vous avez été condamné en référé à verser à votre voisin une certaine somme, car il devait faire des travaux avec.

 

Sauf que l'ordonnance vous condamne à payer cette somme, ce que vous avez fait. Il ne condamne pas le voisin à faire les travaux... peu importe que cette somme soit destinée à payer ces travaux : le voisin fait ce qu'il veut. Par contre, évidemment, s'il veut encore obtenir quelque chose en référé, arguant de l'urgence de réaliser ci ou ça, vous pourrez toujours lui envoyer dans les dents le temps qu'il a mis à faire ces travaux.

 

Cleyo

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merci de vos réponses, c'est ce que je pensais. le libellé du référé précisait :

"condamne les consorts XXX à payer à YYY à titre provisionnel :

- la somme YYY€ pour des travaux de...

- ZZZ€ pour des travaux de..."

 

on a payé, mais je dois vivre dans le monde de oui-oui, il me semblait béatement que quand on payait qq chose pour faire des travaux, on n'était pas obligé en plus de demander une injonction de faire à la partie qui a eu l'argent.

 

que veut dire également à titre provisionnel?

merci de vos compléments de réponse.:)

 

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que veut dire également à titre provisionnel?
Ca veut dire que c'est une provision, si les travaux nécessite plus de moyens financiers vous pourriez être amenés à les rembourser.

 

Mais comme vous la justement dit Cleyo vous avez été condamnée à payer et non pas votre adversaire à faire les travaux....

Après il est fort possible que le voisin fasse faire des devis pour la réalisation des dits travaux, il faut lui laisser aussi le temps de s'exécuter, peut être qu'une LRAR demandant la date des débuts de travaux ?

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ben disons que ces sommes correspondent à des devis établis par notre voisin, je ne comprends donc pas le terme provisionnel.

 

par ailleurs, en cas de nouvelle procédure complémentaire sur ce différent, si nous sommes condamnés à d'autres, pourrait-on faire valoir que l'argent versé précedemment n'a pas été utilisé aux fins prévues, et que cela serait à déduire d'autres frais à venir?

 

merci bien:D

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Bonjour,

 

N'y a t'il pas là moyen d'introduire une injonction de faire en ce se servant de la condamnation en référé ? Si la condamnation repose sur le caractère urgentissime vous lui renvoyait ses propres arguments.....

 

L'ordonnance ne condamnant pas les créanciers à exécuter les travaux, sur quelle obligation vous fondez-vous pour cette injonction de faire, procédure qui ne s'applique que pour les obligations absolument incontestables.... ?

 

peut être qu'une LRAR demandant la date des débuts de travaux ?

 

Idem que plus haut. Les créances font absolument ce qu'ils veulent de l'argent. Comparez ce cas à celui du propriétaire qui obtient de son locataire des sommes pour réparer les dégâts occasionnés au bien loué, et ne font pas les réparations, re-louant le logement en l'état. Idem en cas de sommes octroyées à la suite de malfaçons sur un bien immobilier : rien n'oblige à faire les travaux.

 

par ailleurs, en cas de nouvelle procédure complémentaire sur ce différent, si nous sommes condamnés à d'autres, pourrait-on faire valoir que l'argent versé précedemment n'a pas été utilisé aux fins prévues, et que cela serait à déduire d'autres frais à venir?

 

merci bien:D

 

J'ai déjà répondu, autant qu'il était possible, à cette question. On ne peut pas vous répondre dans le vide, sur un au-cas-où, sans savoir ce qui serait réellement demandé par vos voisins, avec quel type de procédure, etc...

 

Je ne saurai trop vous conseiller de mettre votre mouchoir par-dessus et d'arrêter de tourner en rond en vous posant des questions sur ce que vos voinsins pourraient faire, et ce que vous pourriez faire en réponse au cas où ils feraient ci ou ça.... vous brassez de l'air, ce que je comprends volontiers vu la somme payée. Mais ça ne sert à rien. On ne peut répondre qu'à des questions précises, pas à des hypothèses floues...

 

Cleyo

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L'ordonnance ne condamnant pas les créanciers à exécuter les travaux, sur quelle obligation vous fondez-vous pour cette injonction de faire, procédure qui ne s'applique que pour les obligations absolument incontestables.... ?

 

Sur la même qui a fondé et permis la condamnation de poctoy, à moins que cela ne soit pas possible...

 

Idem que plus haut. Les créances font absolument ce qu'ils veulent de l'argent. Comparez ce cas à celui du propriétaire qui obtient de son locataire des sommes pour réparer les dégâts occasionnés au bien loué, et ne font pas les réparations, re-louant le logement en l'état. Idem en cas de sommes octroyées à la suite de malfaçons sur un bien immobilier : rien n'oblige à faire les travaux.

Vous avez parfaitement raison, mais apparemment le fondement reposerai sur un danger grave non ?

 

Je suis curieux de lire l'ordonnance, si poctoy à la possibilité de la recopier ici - en anonymisant bien sur - ca me permettra de mieux comprendre la situation, car j'avoue que ca reste à peu flou pour moi.....Sinon merci Cleyo pour les précisions :D

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bonjour,

si certains sont intéressés de savoir précisément de quoi il retourne sur ce dossier, je le ferais volontiers, mais en privé, via vos mails persos. je ne souhaite pas laisser de trace trop précises sur un forum.

ça va certainement en intéresser plus d'un tant cette affaire est rocambolesque, mais je vous préviens ça sera long, c'est pourquoi je conçoit que mes posts précédents ne soient pas assez explicite pour juger du fond du dossier.

vous pouvez m'envoyer vos coordonnées sur ma boîte mail sur voila.fr, pseudo poctoy

;)

bonne journée et à bientôt peut-être en échange plus confidentiel.

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      [Je suis un jeune majeur]et il y a quelques jours avec un ami on est allé sur un site de cam en ligne pour rigoler un peu et quand on a vu un homme on a décidé de se faire passer pour une fille de 17 ans pour voir s il mord à l hameçon (juste pour rigoler) il nous dit qu il a 18 ans
       
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