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Forum juridique de Net-iris

Ramassage EMMAÜS


Mariane

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Bonjour à tout le monde.

 

Tout d'abord, merci pour la lettre hebdommadaire que je n'ai pas toujours le temps de consulter mais que je conserve précieusement.

 

Les faits :

 

Notre père et sa seconde épouse sont décédés en janvier 2009. N'ayant eu aucun contact avec lui depuis le divorce de notre mère, sa première épouse, nous n'en avons été informés qu'en fin 2009. Ma soeur, mon frère et moi-même sommes les seuls héritiers d'une succession qui se résume à une petite maison sur un tout petit terrain et quelque argent ; à cette heure, elle est pratiquement réglée.

 

En avril 2010, ma soeur et moi nous sommes rendues sur les lieux (environ 900 kms de chez nous). Nous avons trouvé la maison pratiquement vidée de tout son contenu : meubles, linge, vaisselle, papiers administratifs, courriers, photos, porte-feuilles, voire bijoux. Nous avons alors appris que la soeur de notre père (seule survivante de la fratrie), et qui avait renoué avec lui quelques mois avant son décès, avait fait venir Emmaüs pour débarrasser la maison.

 

Ma question est donc la suivante : l'Association Emmaüs n'a-t-elle pas le devoir de s'assurer de la propriété des meubles et objets que les particuliers lui demandent de "ramasser" ? Il nous semble ahurissant qu'elle puisse uniquement se fier à la parole du demandeur.

 

Nous présumons, bien évidemment, que les objets "sensibles" avaient été soustraits préalablement au ramassage effectué par l'Association. Nous n'en avons aucune preuve mais le notaire nous a informés que notre tante avait encaissé (mandat ?) une petite somme relative à la retraite complémentaire de notre père défunt. Ce fait conduirait n'importe qui à en présumer bien d'autres.

 

Aux dires du notaire, cette dame, notre tante donc, s'est présentée à lui comme la seule héritière de son frère. Ce n'est que lorsqu'elle a appris qu'elle devrait partager avec les enfants de ses autres frères défunts _avec qui elle est en très mauvais termes_ qu'elle s'est soudainement rappelée que nous existions.

 

En espérant avoir été claire dans mon exposé, je vous serais reconnaissante de bien vouloir nous indiquer si nous sommes en droit de demander à Emmaüs sur quels critères elle a accepté la demande de ramassage (contrat écrit-signé ?), dans quelles conditions elle s'est effectuée et la liste des meubles et objets ainsi récupérés. Ceci afin d'éventuellement demander des comptes à cette tante.

 

Je vous remercie par avance des réponses que vous pourrez m'apporter.

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Dans une succession Emmaus ne passequ'en dernier et ne récupère que ce qui n'a aucune valeur, ou une valeur minime, comme vous pouvez le constater dans les salles de ventes Emmaüs. Le cas aurait été diiférent si les meubles avaient été mis en salle de vente, prouvant ainis qu'ils avaient une valeur.

Votre tante avait les clés, et en fait de meubles, la possession vaut titre. Donc vous avez surtout une action possible contre votre tante. Mais ce qu'a pris Emmaus ne devait pas avoir une énorme valeur. Ce qui a de la valeur est probabelement chez votre tante, mais cela doit être presque impossible à prouver.

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Je vous remercie, Maria-c, pour votre réponse. Je tiens cependant à préciser que le débarrassage a eu lieu quelques jours après les décès, soit plus d'un an avant le règlement de la succession. J'imagine que nous pouvons tout de même contacter officiellement Emmaüs pour obtenir la preuve que c'est bien notre tante qui a fait la demande. Plus que les éventuels liquide et bijoux qu'elle a peut-être pris, c'est d'une partie de notre passé qu'elle s'est emparée.

 

Je reste très étonnée que n'importe qui, au prétexte qu'il possède la clé, puisse faire vider une maison sans plus de garantie de propriété.

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Vous recevez régulièrement chez vous des ouvriers, vous faites livrer une télévision, ou faites enlever un vieux placard. Est-ce qu'une seule fois un de ces professionnels vous a demandé votre contrat de location ou votre titre de porpriété et votre carte d'identité avant d'intervenir ?

Il en est de même pour Emmaüs. Vous pourrez peut être par contre retrouver dans leur archiive la description de ce qaue votre tante leur a donné. Seules les lois sur le recel de bonne ffois peuvent alors jouer. Mais votre recours ne peut être au final que contre votre tante.

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Bonjour, Maria-c.

 

La relation n'est pas comparable entre un ouvrier /artisan / livreur et un ramassage Emmaüs. Dans les trois premiers cas, il existe un document, social comme une déclaration d'embauche et un contrat de travail, ou commercial, comme un bon de commande, entente préalable, voire arrhes, acompte ou règlement anticipé.

 

Notre intention n'est pas d'assigner Emmaüs en vue d'obtenir une quelconque réparation ou un dédommagement de leur part mais plutôt de pointer cette pratique qui nous semble souffrir de sérieuses lacunes juridiques et bien évidemment d'obtenir la preuve écrite de la demande de ramassage par notre tante.

 

A nouveau merci pour votre réponse.

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Je ne sais pas si cela peut vous aider, j'ai fait appel à Emmaüs il y a quelques temps.

 

Je me souviens avoir signé un document dont on ne m'a pas laissé de double d'ailleurs. Je pense que ce document leur est utile pour prouver que les meubles et/ou objets leur ont été donnés et ainsi prouver leur origine en cas de litige.

 

Ce serait bien effectivement que vous ayez la preuve qu'Emmaüs est bien intervenue d'une part et intervenue à la demande de votre tante d'autre part.

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La tante n'est pas héritière. Elle a juste renoué des relations son frère avant sa mort, et a "oublié" de dire au notaire que son frère avait des enfants...

Quen le notaire a jetté un oeil sur le livret de famille de la grand mère et vu que le père avait en plus d'autres frère et soeurs, elle s'est brusquement souvenu qu'elle avait oublié de aprler des enfants de son frère...

 

Pour Mariane, personellement, quand je dépose des objets à Emmaüs, je ne reçois aucun reçu. Mais je ne les ai jamais fait venir chez moi. Il est vrai que dans pouyr moi, puisque je me débarrasse, ce sont ce qu'on appelle des "res nulla" propriété de qui les prend.

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Bonjour,

 

Je présume que le notaire a mis également, dans la succession, le "mandat" que votre tante avait indûment touché?

 

A part la question que pose Mariane (Emmaus),est-il possible -si elle le souhaite,bien sûr - de demander la restitution des objets subtilisés par sa tante.J'entends par des moyens contraignants ,bien sûr!

Autrement dit est-il ,alors,nécessaire de déposer plainte? contre X?

Sans aller jusque là....existerait-il une façon d'aboutir à la récupération des affaires (papiers de famille au minimum..)?

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La possibilité est celle fixée par la loi

Section 3 : De la prescription acquisitive en matière mobilière.

Article 2276 : En fait de meubles, la possession vaut titre.

Néanmoins, celui qui a perdu ou auquel il a été volé une chose peut la revendiquer pendant trois ans à compter du jour de la perte ou du vol, contre celui dans les mains duquel il la trouve ; sauf à celui-ci son recours contre celui duquel il la tient.

Article 2277 : Si le possesseur actuel de la chose volée ou perdue l'a achetée dans une foire ou dans un marché, ou dans une vente publique, ou d'un marchand vendant des choses pareilles, le propriétaire originaire ne peut se la faire rendre qu'en remboursant au possesseur le prix qu'elle lui a coûté.

Le bailleur qui revendique, en vertu de l'article 2332, les meubles déplacés sans son consentement et qui ont été achetés dans les mêmes conditions doit également rembourser à l'acheteur le prix qu'ils lui ont coûté.

Voila pourquoi j'insite sur le fait que l'action se limite à une action contre la tante. Ne pas rêver pour les papiers, ils ont été recyclés (au sens propre, et non dans le sens refilés) depuis longtemps. Les meubles corrects partent relativement très vite et Emmaüs ne demande pas votre carte d'identité quand vous achetez. D'ailleurs, c'est toujours au vendeur qu'on demande une pièce d'identité, dans les structures revendant de l'électronique et autres objet de valeur, jamais à l'acheteur.

 

A noter qu'avant de donner à la tante la moindre autorisation de vendre, le notaire aurait du, s'il était au courant, faire un inventaire. Mais je pense que la tante a été voir le notaire après coup, quand elle a réalisé que pour obtenir la maison elle avait besoion d'un notaire....

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Quelles sont les actions à entreprendre contre la tante?

Car elle a tout de même pénétré dans la maison et l'a vidé de son contenu (Emmaüs,elle-même ....).

 

Prouver ce qui avait à l'intérieur me semble difficile à déterminer sauf à poser tout simplement la question et tenter de récupérer ce qui intéresse les enfants.On peut rêver.

Une enquête est toujours possible(consultation des déménageurs) ;est-ce bien le désir de Marianne?

 

Cela dit,c'est quand même étonnant que le notaire se fit aux dires d'un membre de la famille du disparu(sa soeur) quant aux éventuelles descendances?

Faute pro. de sa part ?

Bref!

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Cela dit,c'est quand même étonnant que le notaire se fit aux dires d'un membre de la famille du disparu(sa soeur) quant aux éventuelles descendances?!

Mais enfin Velvete, relisez le message N°1, le notaire ne s'est pas laissé roulé dans la farine, au contraire...

Aux dires du notaire, cette dame, notre tante donc, s'est présentée à lui comme la seule héritière de son frère. Ce n'est que lorsqu'elle a appris qu'elle devrait partager avec les enfants de ses autres frères défunts _avec qui elle est en très mauvais termes_ qu'elle s'est soudainement rappelée que nous existions.

 

Pour l'actionn contre la tante, à voir avec un avocat, je suppose qu'elle tourne autour des dommages et intérêts, et qu'il faut vois l'ointérrt d'une telle action avec son cout + le montant de la succesion d'un côté, et l'impasse judiciare contre une compensation financière.

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