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Forum juridique de Net-iris

Plan de départs volontaires et projet personnel de formation diplômante


Gordon

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Bonjour à tous.

Malgré les sujets traîtant de PDV, je reste sans réponse à certaines de mes questions.

 

Mon entreprise lance un plan de départs volontaires.

Ce départ ne peut être "aidé" que si le salarié justifie un projet personnel tel que Création d'entreprise, changement d'emploi ou formation qualifiante.

 

Dans mon cas, j'envisage une formation qualifiante : un MBA (qui se fait après un bac+5 pour info).

Les modalités sont les suivantes (d'après le document transmis lors d'un CE) :

Conditions d’éligibilité :

 

Salarié ayant un projet professionnel débouchant sur :

- Un parcours de formation conduisant à l’obtention d’un diplôme de l’éducation nationale

- Un parcours de formation débouchant sur un certificat homologué

 

Documents à fournir au choix :

- Attestation émanant d’un organisme agrée

 

Modalités :

- Congé individuel de formation

- Congé de reclassement

 

Aides du plan de départ volontaire :

- Indemnité PDV : base + majoration pour ancienneté

- Aide à la formation : XXXX €

Forfait déplacement si le lieu de formation est éloigné de plus de 30 kms du domicile : XXXX €

 

Mes questions sont les suivantes :

 

1/ J'ai lu qu'en faisant partie du plan, on touche le chômmage, mais est-ce que l'indemnité du PDV n'allonge pas le délai de carrence ?

 

2/ La formation que je souhaite faire est accessible après "concours d'admission" (épreuves + entretien...) et le début des formation n'est que pour septembre 2011. Je n'aurai donc pas d'"Attestation émanant d’un organisme agréé"à présenter à mon employeur pour justifier de l'aide au départ : comment faire ?

 

3/ Les modalités listées dans le doc de la direction ne sont que le CIF ou le congé de reclassement.

Le CIF ne doit durer qu'un an et le congé de reclassement : 4 à 9 mois... alors comment faire puisque ma formation durerait 16 mois ?

 

4/ Enfin, le Fongecif étant régionnal, peut-il me contraindre à choisir une formation dans ma région ?

 

5/ En fait, j'ai une dernière question : un cabinet de consultant a été nommé pour étudier les projets des employés : Peut-on le consulter librement ou est-ce seulement pour étude du dossier complet ?

 

Par avance merci pour votre aide.

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  • Réponses 2
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Invité Mashinotsu

Apparemment, votre projet ne fait pas partie de ceux visés par le plan.

Savoir dans quelles conditions vous pouvez consulter le consultatn, c'est dans votre entreprise que vous pouvez vous renseigner, non ?

Un MBA est-il délivré âr l'éducation nationale ?

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  • 3 months later...

Bonjour,

 

Bon, après pas mal de péripéties, je vous donne quelques infos.

Mon projet de MBA était bien éligible pour ce PDV. Cependant, après avoir oublié de classer ma fonction pour savoir si elle était menacée ou pas, le responsable RH m'a classé en stratégique, ce qui signifie que je ne peux en aucun cas accéder au pdv...

Je suis extrêmement déçu, mais c'est le jeu...

Merci de m'avoir lu et répondu.

A bientôt.

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