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Forum juridique de Net-iris

Consultation des procès-verbaux des assemblées générales de ma copropriété


Inoxydable

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Bonjour,

 

J'ai plusieurs questions :

Comment puis-je faire pour consulter les PV des AG de ma copropriété depuis la première AG (1987) jusqu'à la date de l'acquisition de mon appartement. En effet, ces documents ne m'ont pas été remis lors de mon achat et le syndic actuel, ne disposent que des PV depuis son élection, soit depuis 1995.

 

Faute de disposer des PV des AG depuis la création de la copropriété, sur quels documents le syndic se fonde t'il pour intenter des actions en justice pour construction sans autorisation de l'Assemblée Générale ?

 

L'AG a confié à plusieurs reprises au syndic, puis au conseil syndical, de dresser une liste des constructions sans autorisation. Ces listes sont-elles communicables ?

 

Ma copropriété n'a pas obtenu de déclaration d'achévement des travaux en raison de la non conformité au risque incendie. Cela ne m'a pas été indiqué par mon Notaire. quel recours avons-nous vis à vis du syndic , quelle aide attendre de la commune pour pouvoir préserver la copropriété en cas d'incendie ?

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bjr

les archives sont transmises au nouveau synidc lors d'une election.

il est bizarre que les archives (dormantes ?) n'aient pas été communiquées a votre nouveau syndic.

peut-etre que le CS pourrait redemander au nouveau syndic, et dans le cas ou il ne les possede pas, il doit en faire la demande officielle a l'ex syndic.

sinon aucun copro n'est là depuis la creation du syndic ? cette personne peut avoir les PV des AG: a demander ...

 

pour les risques incendies, je m'adresserai aux pompiers.

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