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Je suis Consultant, on me recrute malgré une clause de non sollicitation, quels sont mes risques ?


tictac748

Messages recommandés

Bonjour à tous.

 

Voila je suis en CDI dans une société XX.

Cette société m'a placé en poste dans la société YY en tant que consultant.

 

La société où je suis en poste YY a signé dans le contrat commercial avec ma boite XX une clause de non sollicitation, ils se sont engagés à ne pas essayer de me recruter directement.

 

La société où je suis en poste YY m'a finalement proposé de m'embaucher directement, ainsi ils cesseraient le contrat qui les lie à ma société actuelle XX.

Mais bien sur ils ne veulent pas que je le dise à ma boite (pour ne pas payer les pénalités de la clause de non sollicitation).

Sachant que je n'ai aucune clause de non concurrence ou non sollicitation dans mon contrat de travail, est ce que je risque quelque chose dans cette affaire ?

 

Merci :)

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  • Réponses 5
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En fait j'ai relu mon contrat et j'ai un article Fidélité - Discrétion, où il est dit :

 

"Pendant toute la durée du contrat le salarié s'interdit de s'intéresser à quelque titre que ce soit, directement ou indirectement, à toute autre entreprise ou activité professionnelle concurrente de la Société ou qui serait susceptible de lui porter préjudice"

 

Ma boite de consulting place des gens dans le secteur bancaire et télécom. Là je suis en poste dans une boite de télécom, donc je ne pense pas qu'il y ait un problème de concurrence (entre une société qui place des consultants et une qui monte des installations téléphoniques), par contre le fait de me faire embaucher par le client de ma boite est à mon avis "susceptible de lui porter préjudice".

Vous en pensez quoi ?

 

Merci :)

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En fait j'ai relu mon contrat et j'ai un article Fidélité - Discrétion, où il est dit :

 

"Pendant toute la durée du contrat le salarié s'interdit de s'intéresser à quelque titre que ce soit, directement ou indirectement, à toute autre entreprise ou activité professionnelle concurrente de la Société ou qui serait susceptible de lui porter préjudice"

 

Ma boite de consulting place des gens dans le secteur bancaire et télécom. Là je suis en poste dans une boite de télécom, donc je ne pense pas qu'il y ait un problème de concurrence (entre une société qui place des consultants et une qui monte des installations téléphoniques), par contre le fait de me faire embaucher par le client de ma boite est à mon avis "susceptible de lui porter préjudice".

Vous en pensez quoi ?

 

Merci :)

Il s'agit plutôt d'une clause d'exclusivité qui ne s'applique que pendant la durée de votre contrat et qui en gros vous demande de ne pas aller prester pour un concurrent ou pour votre compte. Cette clause cesse de s'appliquer à la fin de votre contrat contrairement à une clause de non-concurrence. Le fait de vous faire embaucher par le client de votre boite est certes "susceptible de lui porter préjudice" mais pas pendant l'exécution de votre contrat actuel.

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Bonjour à tous.

 

Voila je suis en CDI dans une société XX.

Cette société m'a placé en poste dans la société YY en tant que consultant.

 

La société où je suis en poste YY a signé dans le contrat commercial avec ma boite XX une clause de non sollicitation, ils se sont engagés à ne pas essayer de me recruter directement.

 

La société où je suis en poste YY m'a finalement proposé de m'embaucher directement, ainsi ils cesseraient le contrat qui les lie à ma société actuelle XX.

Mais bien sur ils ne veulent pas que je le dise à ma boite (pour ne pas payer les pénalités de la clause de non sollicitation).

Sachant que je n'ai aucune clause de non concurrence ou non sollicitation dans mon contrat de travail, est ce que je risque quelque chose dans cette affaire ?

 

Merci :)

Vous, vous ne risquez rien (si ce n'est une désaprobation morale), mais je vous conseille fermement , dans votre futur contrat avec la STE YYY , de refuser toute clause de PERIODE d'ESSAI. Pendant la période d'essai (3 mois par exemple), vous n'êtes pas à l'abri d'un retournement de situation.

Quant à la confidentialité de votre embauche, une indiscrétion involontaire par quelqu'un de votre cercle familial - amical - professionnel est vite arrivée.

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    • Par kang74
      Bonjour
       
      Une personne souffrant d'une ALD est en arrêt depuis Novembre 2019 et mise en invalidité 2 en juillet 2020.
      Pendant son arrêt de travail elle reçoit un complément de salaire de son employeur, qui couvre donc le salaire qu'elle aurait du avoir sur cette période ; après vérification le total IJJS+complément était légèrement supérieur à son salaire habituel mais elle pensait que cela pouvait venir du 13 eme mois (?)
      Aujourd'hui elle reçoit l'information sur sa fiche de paie qu'elle a un indu de complément de salaire de 1600e au motif que l'indemnité journalière qu'ils avaient calculé n’était pas la même que celle versée par la CPAM ( elle avait envoyé le décompte de tout ces arrêts pour le calcul du complément invalidité sur leur demande)
      Aucun décompte n'a été demandé pendant l’arrêt de travail, et elle a eu plusieurs fois les personnes au bout du fil pour le suivi de son dossier prévoyance ( qui n'avance pas parce qu'il y a les congés annuels du courtier) et personne n'a pris soin de l'informer de cette anomalie.
      Elle va recevoir un courrier lui demandant donc ces 1600 e d’indu alors qu'à l'heure actuelle elle a moins de 600e de pension d'invalidité: aura t elle droit à un échéancier vu qu'elle ne recevra plus rien directement de l'entreprise? Je suppose que même si c'est un erreur de l'employeur, la somme est due (?)
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      Elle a fait sa déclaration fiscale sur cette base là aussi.
      Il y a t'il moyen de rectification?
      Merci d'avance .
       
    • Par anthonykevv
      Bonjour, je suis actuellement en première année de BTS commerce International et j'effectue en ce moment même un stage.
      Je fais 40 heures par semaines... cependant, l'entreprise me fait remplir 8 heures par jour des formulaires sur Excel ce qui n'a rien a voir avec la convention ( depuis 9 jours) et aujourd'hui il m'ont carrement mis a la chaine de production pendant 8 heures avec une pause de 10 mn ... que puis-je faire ? et puis -je demander a réduire mes horaires vu mon traitement ?
       
      Je suis normalement censé prospecter de nouveaux clients ( marqué dans la convention)
      et avoir droit à deux heures de pause par jour....
    • Par camelion
      Bonjour
      j'ai déposé ma démission , une semaine après on m a mis a pied à titre conservatoire pour un moi avec suspension de salaire !
      3 semaines après je reçois une lettre disant qu'ils me convoquent et envisagent de mettre à terme pour motif disciplinaire au préavis actuellement en cours suite à ma démission.
      bien sure il me disent que jai le droit d'etre assisté par qq de l'entreprise .
      ma question est ? s'agit il de me licencier pour faute grave lourde sachant que j'ai démissionné avant ?
      ou juste arrêter le préavis unilatéralement ( sachant qu'il me reste encore 1 moi et demi des 3 mois prévue )?
      Merci
    • Par Asteroidblues
      Bonjour à Tous,
       
      Voilà je suis étudiant en école d'ingénieur et je suis actuellement en stage de fin d'études. J'aurais voulu savoir s'il vous plait s'il était possible (article de loi ou quelque chose y faisant référence) de demander en m'appuyant sur un article de décaler dans le temps la signature d'un contrat de travail proposé par une autre entreprise que celle où je fais mon stage.
       
      Est ce qu'en signant un contrat de travail (commençant après mon stage) pendant mon stage je perds mon statut de stagiaire?
       
      En réalité, j'ai envie de gagner un peu de temps pour faire le tour des propositions avant d'en accepter une définitivement et certaines entreprises se montrent pressantes.
       
      Merci d'avance.
    • Par beajer
      Bonjour,
       
      salarié dans une SSII, je suis sur la convention collective Syntec. D'après plusieurs recherches, la loi n'oblige aucun formalisme pour une démission. Mais la convention Syntec exige une lettre recommandée avec AR. Or, je croyais qu'une convention ne pouvait être plus restrictive que la loi ?
       
      J'ai démissionné en envoyant un email suivi d'une lettre de démission pour confirmer cet email (délai entre l'email et la réception de la lettre: 6 jours).
       
      Au cas où je rencontrerais des problèmes avec mon employeur concernant la date de fin de contrat, je voudrais savoir s'il vous semble normal que la convention Syntec exige une lettre AR là où la loi se contente visiblement d'une communication par email/lettre en main propre, voir par voie orale ?
       
      Merci d'avance.
       
      Cordialement.
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