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Forum juridique de Net-iris

Déléguation au maire


Arsen45

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Bonjour,

Un maire ayant reçu délégation du conseil municipal pour engager des dépenses jusqu’à 50 000 euros sans réunion préalable du conseil municipal, peut il engager un architecte sur un projet de construction de 300 000 euros sans concertation avec le conseil municipal ? Même si le poste concernant la rémunération de l’architecte est égal ou inferieur à 50 000 euros.

En d’autre termes, lui est il possible de « saucissonner » un projet en 6 postes de 50 000 euros pour s’affranchir de l’aval conseil municipal ?

 

Merci par avance de vos réponses

 

Cordialement

Arsen45

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Bonjour,

 

 

Je n'y connais strictement rien en marchés publics, mais je pense qu'il y a détournement de procédure, si les 6 postes concernent un seul et même projet.

 

Renseignez-vous auprès de la préfecture, et joignez l'opposition municipal : voilà peut-être de quoi les faire travailler.

 

Cleyo

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