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isajuju

Dommages et intérêts pour sanction injustifiée et pour préjudice moral

Messages recommandés

Bonjour,

 

je voudrais quelques extraits de jugements de conseils de prud'hommes indiquant le montant des dommages intérêts alloués au salarié pour sanction (blâme) injustifiée.

de même, j'aimerais savoir quel est le montant des dommages intérêts alloués en général pour réparer le préjudice moral du fait d'une sanction injustifiée.

 

d'avance merci.

 

isajuju

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Pour des dommages et intérêts il faut un préjudice, s'il y a un préjudice il faut le démontrer et argumenter le montant estimé qui doit être en rapport avec le préjudice.

 

Pour des exemples de jugements faites une recherche ici La jurisprudence judiciaire

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Bonjour,

 

je voudrais quelques extraits de jugements de conseils de prud'hommes indiquant le montant des dommages intérêts alloués au salarié pour sanction (blâme) injustifiée.

de même, j'aimerais savoir quel est le montant des dommages intérêts alloués en général pour réparer le préjudice moral du fait d'une sanction injustifiée.

 

d'avance merci.

 

isajuju

Désolé il n'y a pas de barème type

ce n'est que du cas par cas en fonction du préjudice subi et surtout prouvé

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Invité Mitsuni

Pour un simple BLAME (dans l'échelle des sanctions, c'est le plus petit échelon, c'est même en dessous de l'Avertissement !) , alors là tu rêves de croire qu'on va te donner des dommages et interets, peut-etre qu'a travers les exemples de JL, tu trouvera un cas similaire au tien ?

 

correctif :

en fait de JP de JL, c'est la recherche sur legifrance ... bonne recherche ; les 1ers que je trouve sur le mot BLAME sont en réalité des Blames suivis d'une autre sanction plus tard (souvent licenciement)

Modifié par Mitsuni

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Il n'existe que 4 types de sanctions : blâme OU avertissement, mise à pied, rétrogradation et licenciement

Et non pas 5 puisque contrairement à ce que vous écrivez, le blâme n'est pas en dessous de l'avertissement mais au même niveau ( il s'agit juste d'une histoire de vocabulaire, blâme et avertissement ayant la même valeur )

De plus, ne partez pas comme d'hab dans vos divaguations . Vous ne connaissez pas la sanction donnée, les faits qui les ont motivés, donc arrêtez vos pronostics à deux balles

Conseil 13 et Janloup ont répondu exactement ce qu'il fallait.

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