Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

tentative d escroquerie au jugement


Aloealba

Messages recommandés

Bonjour à tous !

 

Dans le cadre d une plainte pour "tentative d escroquerie au jugement" il est notifié dans le dépot de plainte : "après enquète, celle-ci sera transmise au Procureur qui décidera ...".

 

Lors de mon passage à la gendarmerie j ai malheureusement zappé les questions suivantes :

le Juge qui s occupe de l affaire (sujette à escroquerie) sera t il mis directement au courant de cette plainte, à quel stade de la procédure de gendarmerie le sera t il éventuellement?

 

Je vous remercie pour votre interet et vos réponses

 

Cordialement

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 7
  • Création
  • Dernière réponse
Invité Véga Lyre

Bonjour,

Non, la gendarmerie fait l'enquête et transmet au Procureur qui décide s'il y a lieu de poursuivre ou non. S'il décide de classer l'affaire sans suite, rien n'est donné au juge (sauf plainte avec constitution de partie civile auprès du doyen), s'il décide de poursuivre... Bin là, il déclenche le procès. Enfin, je crois, et j'aimerais bien que Cleyo donne la suite des manœuvres, en fait ! ;)

Bonne journée.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Merci pour votre réponse

 

Je viens aussi d apprendre que le dossier a directement été envoyé au Procureur ... qui avisera et donnera suite ou non.

 

Pour se constituer partie civile ne faut il pas avoir subit un préjudice financier? car de ce côté là je n en ai pas pour l instant vu qu il sagit d une tentative d escroquerie, mais si le jugement passe avec les documents adverses falacieux, là oui, le préjudice sera énorme.

 

Donc je préfère prévenir (en montrant les limites) que guérir!

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité Véga Lyre

Bonjour,

Pour se constituer partie civile sur une "tentative", il faut (je parle sous le contrôle de Cleyo) une absence de réponse du Proc 3 mois après la plainte simple, ou une décision de classement sans suite.

Pour ce qui est d'un préjudice financier, il est "potentiel" : si la personne utilise des moyens frauduleux pour tromper la religion du juge et qu'elle y arrive, le préjudice sera réel.

Alors, attention cependant : un simple mensonge non étayé de la personne ne suffit pas à caractériser le délit de tentative d'escroquerie au jugement. Il faut que ce mensonge soit étayé d'éléments "falsifiés", d'attestations qu'on peut démontrer comme mensongères ou de complaisance... Enfin, il faut du "lourd"...

Il y a un excellent article sur ce sujet, sur internet, je vous l'envoie en MP.

Bonne journée

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Merci pour votre réponse Véga11 (sous le controle de Cleyo :)

 

C est parce que j avais effectivement des attestations et documents en tout genre venant appuyer les conclusions de la partie adverse que j ai décidé de porter plainte (c était vraiment trop flagrant), mais aussi pour arreter ces méthodes qui gangrènent une procédure, en sachant que les annexes ne sont qu exceptionnellement lu voire "décortiqués"...

 

Merci pour le lien de cet excellent article!

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...