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Forum juridique de Net-iris

perdu avec la saisie sur rémunération


hansolo

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Bonjour à tous,

 

Je ne sais pas si quelqu'un pourra me donner des conseils mais je tente ma chance.

 

Je suis caution solidaire (nous sommes 3 au total) pour les loyers d'un bail commercial d'une SARL. Suite à des problèmes de trésorerie, le tribunal de commerce a liquidé la société (octobre 2006).

Le bailleur a entamé une procédure à l'encontre des 3 cautions pour le paiement des loyers.

De renvoi en renvoi depuis 2007, le tribunal nous a condamnés tous 3 à payer.

Je n'ai pas eu de nouvelle pendant 1 an. Puis, j'ai reçu l'année dernière un courrier pour une conciliation avant saisie sur rémunération (juillet 2009).

Il ne sait rien passé à cette conciliation car personne ne représentait le bailleur. L'huissier mandaté n'était pas présent non plus. Le juge m'a juste dit que nous nous reverrions à l'audience en septembre 2009. Entre temps, mon avocate a eu l'huissier qui lui a proposé que je dépose un premier chèque et qu'il verrait avec son client pour un étalement de la dette. J'ai amené le chèque (pour montrer ma bonne foi) le 03/09/2009, chèque qui n'a jamais été encaissé et aucune nouvelle depuis.

En date du 03 novembre 2009, le tribunal ordonne la saisie sur rémunération à mon encontre pour 23 000 €. Depuis je suis un peu résigné et attend la saisie mais aucune

saisie n'a été effectuée.

 

première question : est-ce normal ?

 

D'autre part, je viens d'apprendre qu'une des 2 autres cautions qui est un bon ami, a également eu des convocations au tribunal (parallèlement aux miennes) pour le paiement de la totalité de la dette. Il est commerçant (et n'a pas de rémunération car il survit avec son magasin qu'il est d'ailleurs sur le point de vendre afin de passer à autre chose), mais l'huissier le menace que ce soit sa société qui rembourse la dette.

 

Je ne comprends plus rien. Je suis perdu.

Pourquoi le Tribunal demande à une autre caution de payer alors qu'il a déjà rendu un jugement qui ordonne la saisie sur rémunération à mon encontre ?

Le tribunal ou l'huissier s'est-il rendu compte qu'il pouvait récupérer la somme totale plus facilement car une des cautions à un magasin ?

Je ne sais pas quoi faire ?

 

Si jamais la saisie doit se faire, pouvez vous me dire qu'elle somme peut être prélevée à savoir que je touche un salaire net d'environ 1140 €

Merci de vos conseils....

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Bonjour à tous,

Si jamais la saisie doit se faire, pouvez vous me dire qu'elle somme peut être prélevée à savoir que je touche un salaire net d'environ 1140 €

Merci de vos conseils....

 

Bonjour,

Voilà un site :

http://vosdroits.service-public.fr/F115.xhtml

 

.,89/fiches-pratiques,91/remuneration,113/saisie-et-cessions-des,5512.html

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