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desolidarisation de locataire


michkag

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Bonjour,

Je suis propriétaire d'un logement loué à un couple marié. L'épouse m'avise aujourd'hui qu'elle a quitté le domicile conjugal et demande à être désolidarisée du bail. Est ce possible sans document officiel de séparation? Si oui comment procéder?

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Golfy, j'ai trouvé cela...

 

Le départ d'un colocataire

Nul ne peut empêcher un ou plusieurs des colocataires, y compris un des époux d'un couple marié, de donner congé du bail et quitter la location sans être suivi par les autres ! La question est alors de savoir quel est le sort du bail pour ces derniers, et les choses sont loin d'être simples !

 

Le bail à preneurs multiples : couples et colocataires

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Lag0

 

c'est la combinaison des art 220 et 262 du code civil ==> la solidarité d'un couple marié tient jsuqu'a la transcription du jugement prononcant le divorce, dans les registres d'etat civil.

 

************************************

 

cette publication (et les autres édités par cet organisme) sont d'ailleurs bcp plus crédibles (legalement parlant) que le site cité ci-dessus

http://www.conso.net/bases/5_vos_droits/1_conseils/conseil_595_fj228_-louer_deux_265.pdf

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Je sais bien, mais à priori, l'un des époux peut donner congé du bail, il restera bien entendu solidaire des paiements de par les liens du mariage, mais ne sera plus locataire.

 

Après lecture de votre lien, Golfy, c'est d'ailleurs exactement ce qui y est dit...

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Mais ..... c'est ce que j'ai dit depuis le debut.

 

si vous relisez la question, on parle bien de desolidarisation; pas d'autre chose :eek:

 

Bonjour,

Je suis propriétaire d'un logement loué à un couple marié. L'épouse m'avise aujourd'hui qu'elle a quitté le domicile conjugal et demande à être désolidarisée du bail. Est ce possible sans document officiel de séparation? Si oui comment procéder?

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Certes, mais vous fréquentez suffisamment le forum, tout comme moi, pour savoir qu'il faut parfois se méfier des mots employés (voir caution à la place de dépôt de garantie par exemple).

J'avais donc compris, surement à tort vu que vous avez en général toujours raison, que la dame voulait ne plus figurer au bail, ce qui est donc tout à fait possible, même pour un couple marié.

Ensuite, effectivement, elle reste solidaire pour les éventuels impayés du mari, mais comme pour toutes les autres dettes, ce n'est pas uniquement parce qu'on parle ici de bail.

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