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Forum juridique de Net-iris

Demande d'eclaircissement suite à ordonnance de réouverture et de cloture d'instruction.


Boulidesbois

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Pour commencer bien le bonjour à toutes et à tous .

 

J'ai 2 dossiers d'instruction en cours, ou plutot 1 en cours et 1 qui est achevé :

 

Cijoint.fr - Service gratuit de dépôt de fichiers qui est une Requête en référé provision qui me donnait en ma faveur une provision de 55 100 euros :

 

Cijoint.fr - Service gratuit de dépôt de fichiers qui est un courrier que mon avocat m'a envoyé au 2 aout 2010 me signifiant qu'il demandait la provision a l'avocat de la partie adverse.

 

Et subitement ce matin en consultant le site sagace sur mon second dossier je me suis interrogé surune ordonnance de réouverture et de cloture d'instruction:

 

Cijoint.fr - Service gratuit de dépôt de fichiers qui est une Requête introductive d'instance

 

Quelqu'un pourrait m'expliquer ce qu'il se passe. Car la cloture d'instruction est passée au 10 octobre 2010, la dernière fois elle était au 15 septembre 2010! HELP ! Que se passe t'il je ne comprends plus rien et je n'arrive jamais a rentrer en contact avec mon avocat, bien que je pense qu'il sera plus contactable pour toucher ses honoraires.

 

 

Merci par avance pour votre disponibilité

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Bonjour,

 

Il semble que le Centre Hospitalier a présenté un nouveau mémoire AU TOUT DERNIER MOMENT, lequel mémoire a provoqué réouverture de l'instruction et nouvelle date de clôture.

Ce mémoire a du être communiqué à votre avocat. Il faut vraiment que vous soyez en contact avec votre avocat pour connaitre le contenu des nouvelles écritures adverses et éventuellement y répondre.

 

En apparté: si c'était VOUS qui aviez présenté un nouveau mémoire alors que l'instruction était close.... votre mémoire aurait-il été accepté ? Voilà de quoi faire râler... :mad:

 

Cordialement.

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Merci pour votre réponse des plus rapides, non c'est la partie adverse qui à déposé un nouveau mémoire, mais moi j'avais cru comprendre que le nouveau mémoire était destiné à décidé de combien la partie adverse était condamné au total, la somme de 55 100 euros n'étant qu'une provision.

 

J'avais pensé à cela et j'attendais que quelqu'un sur le site allait me l'écrire sur le site en réponse.

 

En tout cas le plus important pour vous menthalo c'est que je vous remercie encore!

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