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Forum juridique de Net-iris

Franchisé et franchiseur


Sudvar

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Bonjour à tous,

 

Je ne sais pas si je poste au bon endroit et je crois que mon poste n'est pas parti.

 

Voilà : une amie franchisée tenue à objectifs vient d'avoir un accident domestique qui va l'immobiliser pendant quelques mois.

Bien évidemment, ces "objectifs" ne seront pas atteints.

Afin de se garantir vis à vis de son franchiseur elle pense envoyer une LRAR l'informant de cet évènement qui va entraîner une limitation desdits objectifs.

 

Dans quels termes devrait-elle rédiger ce courrier ?

 

C'est moi qui doit le faire pour elle et j'ai besoin d'un peu d'aide et de conseils.

 

Merci d'avance et à bientôt.

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Bonjour,

 

Comme souvent dans ces cas-là, il faut faire simple et clair.

 

Commencez par préciser la situation (contrat en date du ..., qui prévoyait notamment des objectifs à hauteur de XXXX par an, accident domestique subi en date du ... et les conséquences à savoir l'immobilisation prévue jusqu'au ...), et proposez ensuite une réduction des objectifs au pro rata du temps disponible, tout en précisant que dès que vous le pourrez, vous les informerez d'une date de reprise des activités ferme, la date prévue à ce jour n'étant donnée qu'à titre indicatif (on n'est malheureusement pas à l'abri de complications, que je ne souhaite pas...).

 

Cela étant, votre amie est seule à travailler dans cette franchise ou il y a des salariés qui pourraient faire le travail ? Votre amie n'a pas d'assurance qui permette de compenser ce genre de hcose par l'embauche temporaire d'un remplaçant ? Il y a des choses à voir avant d'envoyer le courrier quand même...

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    • Par Rudy62500
      Bonjour a tous et a toutes,
       
      Je suis en train de créer mon entreprise, principalement sur internet. Je souhaite proposer un produits qui serait un fait un abonnement de 30€ par mois et qui permettrait a la personne de recevoir un colis/coffret d'une valeur comprise entre 25 et 28€ ( il faut bien faire une marge ).
       
      J'aurais besoin d'aide pour la mise en place du contrat a signer car comme c'est un abonnement je ne pense pas que l'on peut mettre ca en place sans contrat et sans signature des deux parties ( comme tout contrat )
       
      Merci a tous ceux qui pourront m'éclairer pour les mentions, ce qu'il faut présenter, l'objet et aussi les clauses spécifiques que je peux appliquer.
       
      Cordialement.
    • Par kagemaro
      BONJOUR,
       
      j'ai singer un bon de commande pour site internet pour 5000e sur 12 mois .
       
      pour commencer j'ai reçu de contrat et en plus sur le bon il est indiquer que le 1e prélèvement ce fait le 20 du mois d'octobre et il sont pas tenu l'engagent car il sont prélevé le 13 octobre et tout les mois il prélevé a cette date sans m'envoyer de facture ,
      maintenant j'ai cesser mon activité et j'ai envoyée une lettre recommandée pour résilier le 01/02/2011 et ils m'ont répondu que le 15/05/2011 pour me demander le reste des 5000ero que faire aider moi svp
    • Par fonfondeslilas
      Bonjour,
       
      Mon associée, pour des raisons personnelles, est contrainte d'arrêter ses activités avec moi.
       
      La SARL au capital variable de 2 500 € a été créée le 31/07/2010. Au 31/12/2010, la moitié des actions étaient libérées, soit 1 250 € (625 € chacun, à 50/50).
       
      J'ai vu sur différents sites et forums que pour faire une cession de parts sociales, le capital doit être intégralement libéré. Est-ce incontournable ?
       
      D'autre part, pour la valorisation des parts sociales, dans le bilan, à la rubrique "CAPITAUX PROPRES", il y a 2 500 € de capital (dont 1 250 € versés) et - 977 € de résultat. Donc, si je fais 1 250 € - 977 € = 273 € que je divise par le nombre de parts, soit 1 250, ce qui fait 0,22 € la part. Merci de me confirmer que mon calcul est correct.
       
      Enfin, dans les modèles de cession de parts sociales que j'ai trouvés, il y a un article "clause de non-concurrence". Le domaine d'activité de la société est l'édition photographique. Je souhaite savoir si cette clause est obligatoire ou facultative.
       
      Merci d'avance pour vos réponses.
    • Par bapades56
      Bonjour,
      je me permets de venir ici pour glaner quelques renseignements concernant mon cas.
      J'ai sourscrit à une mutuelle en janvier. Suite à une erreur de RIB de ma part, la compagnie mutuelle n'a jamais pu me débiter des sommes dues. J'ai pourtant réenvoyer un nouveau RIB a plusieurs reprise avec l'autorisation de prélevement.
       
      Récemment, je viens de me rendre compte que la mutuelle était en liquidation judiciaire depuis mars (le site internet n'existe même plus). Je n'ai jamais été prévenu.
      J'ai tenté de les joindre au numéro de téléphone annoté sur mes rappel de payement, personne ne répond.
       
      Que faire ? Suis-je encore couvert ? Suis-je dans l'obligation de payer ?
       
      merci pour vos réponse
    • Par alexy75
      Bonjour,
      Je fais l'objet d'une liquidation judiciaire en 2009 et je suis convoqué au tribunal la semaine prochaine pour insuffisance Actif.J'étais une entreprise individuelle et le liquidateur a saisi ma maison personnelle(seul patrimoine) et vendu et récupéré les fonds.L'actif est insuffisant pour liquider le passif(manque 25000 euros)Dans mes dettes, mon épouse est co-empruntrice pour une somme de 20000 euros vis à vis d'une banque(prêt personnel).
      QUESTIONS:
      -Que va t il se passer lors de la convocation au tribunal la semaine prochaine?
      -Tribunal peut- il ordonner l'extinction du passif de manière définitive?
      -Mon épouse peut elle être poursuivie par la banque?
      Merci de votre aide précieuse
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